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Avertissement de la sécurité sociale

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Avertissement de la sécurité sociale

Messagepar visiteur » 23 janv. 2007, 18:59

Je reçois un courrier très infantilisant de ma CPAM, me reprochant d'avoir reçu mon arrêt de travail après les 2 jours qui suivent la date de prescription (article R321.2 du code de la sécurité sociale). J'ai donc un avertissement (c'est une première, à 48ans, je n'en ai jamais eu ni à l'école ni au travail!....)et des menaces de futures sanctions si cela se reproduit. Or, j'ai posté mon courrier dans les temps....Que se passera t-il si je demande que l'on m'enlève cet avertissement ? Aurais-je des sanctions du type, laisser trainer mes futurs dossiers, contrôle si je suis un jour à nouveau malade.......?? Faut-il à présent envoyer ses AM en recommandé ? Je suis en tout cas très vexée....

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re: Avertissement de la sécurité sociale

Messagepar visiteur » 27 mai 2008, 16:36

Bonjour
Ce n'est pas la date de réception que la sécu doit prendre en compte mais la date du cachet de la poste qui seul fait foi.
Il faut dire à la Sécu d'apprendre les textes de loi


Que faire en cas de litige ?

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fifibrindacier
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re: Avertissement de la sécurité sociale

Messagepar fifibrindacier » 05 juin 2008, 13:20

Peut-être faut-il prévoir la date où l'on va être malade....et prévoir que l'on va avoir la grippe 4 à 5 jour avant qu'elle ne se déclare...!!
Pour éviter les problèmes, lorsqu'il m'est arrivé d'être malade, j'envoie en R avec AR.
Et bien sûr c'est le tampon qui fait foi
En tous cas il est préférable d'envoyer l'arrêt le jour même au plus tard le lendemain même si on a 48 heures pour le faire.

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re: Avertissement de la sécurité sociale

Messagepar visiteur » 14 août 2010, 20:22

Si vous déposez un AM directement à la SS demandez un justificatif du dépôt et quel type de document et il doit être tamponné

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