Je reçois un courrier très infantilisant de ma CPAM, me reprochant d'avoir reçu mon arrêt de travail après les 2 jours qui suivent la date de prescription (article R321.2 du code de la sécurité sociale). J'ai donc un avertissement (c'est une première, à 48ans, je n'en ai jamais eu ni à l'école ni au travail!....)et des menaces de futures sanctions si cela se reproduit. Or, j'ai posté mon courrier dans les temps....Que se passera t-il si je demande que l'on m'enlève cet avertissement ? Aurais-je des sanctions du type, laisser trainer mes futurs dossiers, contrôle si je suis un jour à nouveau malade.......?? Faut-il à présent envoyer ses AM en recommandé ? Je suis en tout cas très vexée....
Bonjour
Ce n'est pas la date de réception que la sécu doit prendre en compte mais la date du cachet de la poste qui seul fait foi.
Il faut dire à la Sécu d'apprendre les textes de loi
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Peut-être faut-il prévoir la date où l'on va être malade....et prévoir que l'on va avoir la grippe 4 à 5 jour avant qu'elle ne se déclare...!!
Pour éviter les problèmes, lorsqu'il m'est arrivé d'être malade, j'envoie en R avec AR.
Et bien sûr c'est le tampon qui fait foi
En tous cas il est préférable d'envoyer l'arrêt le jour même au plus tard le lendemain même si on a 48 heures pour le faire.