FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Ausecour Ma banque a bloqué tous mes prélèvements !!

kashaiia
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 mars 2014, 21:23

Ausecour Ma banque a bloqué tous mes prélèvements !!

Messagepar kashaiia » 18 mars 2014, 21:37

Bonjour,

Depuis le 06/02/2014 ma banque (Crédit Agricole) a bloqué tous mes prélèvements et ce, sans raison ! De plus mon compte n'est pas dans le rouge.

Depuis j'ai reçu des courriers de mon assurance, opérateur mobile, impôts pour m'avertir que les prélèvements sont rejetés. J'ai donc contacté les organismes en questions pour leur expliquer la situation.

J'ai également demandé des explications par téléphone a ma banque, et la conseillère m'a expliqué qu'un service d'opposition avait été mis en place sur mon compte (alors que je l'ai jamais demandé!). Elle m'a dit qu'elle l'avait aussitôt supprimé. Je lui ai demandé davantage de détails mais elle n'a pas pu me répondre (comme le service a été supprimé, elle n'a soit disant plus d'info...). Elle m'a aussitôt affirmé que le problème était résolu et que les prélèvements ne seraient plus rejetés...

Le prochain prélèvement devait être celui des impôts, il devait se représenter lundi 17/03/2014. Nous sommes le 18 et je n'ai toujours pas de prélèvements, alors que je vois sur mon compte en lignes, des opérations qui datent du 18...

Aujourd'hui, j'ai écrit un recommandé au directeur de l'agence pour l'informer de la situation. J'ai également re-contacté la banque par téléphone pour avoir des explications.
Cette fois la conseillère m'a annoncé que c'était dû à un problème de codification des prélèvements lié au SEPA, et qu'il fallait que je contacte chaque organisme, pour leur demander de modifier la "séquence de paiement" de RCUR" à "FIRST"... Je lui ai dit que c'était du chinois et que ce n'était sûrement pas à moi de faire ça. Mais elle a refusé de le faire à ma place.

Donc... j'ai pris contact avec les impôts ainsi que mon assurance cette après midi, durant mon temps de travail. Ils n'ont rien compris et m'ont tous les deux dit qu'ils ne pouvaient rien faire, et m'ont demandé de leur renvoyer mon RIB (qui n'a pas changé). Ce que j'ai fait, mais je doute que cela résolve le problème car il y a un mois j'ai déjà renvoyé mon RIB !

Je vais donc recontacter la banque demain pour les informer que la démarche ne fonctionne pas... et voir si ils ont d'autres solutions à me proposer... J'ai vraiment l'impression qu'ils me font tourner en rond.

Le prochain prélèvement à se présenter sera au 05/04/2014. Si ils n'ont pas trouvé de solution d'ici là, mon assurance va me passer en contentieux.

Je ne sais plus quoi faire...
Je trouve cette situation vraiment inadmissible car j'ai toujours payé mes factures à temps, et provisionné mon compte.
De plus la banque ne semble vraiment pas se soucier de mon sort ce qui, je trouve est vraiment très grave !!!!
Avez-vous des conseils pour résoudre cette situation ?
Cela commence a être vraiment pesant, je passe mon temps à essayer d'expliquer et justifier la situation auprès des différents organismes où je suis en prélèvement...

DJMI
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1024
Enregistré le : 06 juil. 2012, 14:47

Re: Ausecour Ma banque a bloqué tous mes prélèvements !!

Messagepar DJMI » 26 mars 2014, 16:17

Votre problème est lié à la mise en place de la norme SEPA mais ce qui est bizarre, c'est que cela concerne tous vos prélèvements.

Avant la norme SEPA, la Banque recevait une autorisation de prélèvement de la part de l'organisme créancier. lors de la présentation au paiement, la Banque était censé vérifier que le prélèvement était bien autorisé et le payait si la situation du compte le permettait.

Avec la norme SEPA, pour les prélèvements anciens, il est créé un mandat qui généralement commence par ++FR....... Les mandats concernant les nouveaux prélèvement commencent par FR.....
Lorsqu'un organisme procède au passage à la norme SEPA, il crée un fichier de prélèvement qui va jouer le rôle de l'autorisation de prélèvement. Ce sera un fichier FIRST qui dira à la banque que vous avez autorisé l'organisme en question à présenter des prélèvement sur votre compte.Ce fichier reprend différent critères : n° de compte à débiter, Nom prénom adresse, n° identifiant créancier et nature des prélèvement ( récurrent ou ponctuel)et bien sûr n° de mandat SEPA.
Le mois suivant, l'organisme présentera un nouveau fichier de prélèvement qui sera alors de type RECUR.
Dans votre cas, le ou les organismes ont présenté des prélèvement de type RECUR sans avoir envoyé au préalable un premier fichier de type FIRST. Il est donc normal que vos prélèvements soient rejetés, la banque n'ayant pas eu connaissance de votre autorisation (N° de mandat).
Votre banque n'est pour rien dans votre problème. Ce sont les organismes qui doivent prélever sur votre compte qui sont responsables car ils n'ont pas respecté le protocole SEPA.

Par contre, votre banque vous a t-elle informé des conséquences du passage à la norme SEPA ? :

Gratuité des opérations et de la mise en place des prélèvements car avec la norme SEPA c'est le créancier qui gère les opérations, pas la Banque.


Vous pouvez définir une « liste blanche » (l’expression est de l’UFC) d’opérateurs autorisés à prélever son compte, à l’exclusion de tous les autres, ou encore une « liste noire » de créanciers qui ne peuvent prélever le compte. Vous pouvez également limiter en montant et en fréquence les prélèvements autorisés, et ce pour chaque créancier.

Cette information est obligatoire mais peu de banques l'ont faîte !!!

A noter quand même qu'il semblerait que moins de la moitié des ordres de prélèvement soient à cette norme mais la date butoir approche : il s'agit du 01/08/2014

Si le prélèvement de vos impôts sont également concernés, demandez à votre trésorerie ou SIE de contacter la DRFIP de votre département. Ils ont en général un service gérant ces problèmes !


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose également

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir

kashaiia
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 mars 2014, 21:23

Re: Ausecour Ma banque a bloqué tous mes prélèvements !!

Messagepar kashaiia » 15 oct. 2014, 11:02

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Le problème est qu'avant la mise en place de SEPA j'ai bien signé l'ensemble des demandes de mandats qui m'ont été envoyés par les différents organismes.

Comme le Crédit Agricole a mis en place une opposition sur mon compte (que je n'ai jamais demandé !) cela a fait que les organismes auraient dû coder leurs prélèvements en First au lieu de Rcur (comme vous l'avez expliqué dans votre réponse). Le problème est que les organismes ne l'ont pas fait car ils n'ont tout simplement pas eu l'information de la part de la banque...

J'ai désormais fermé mon compte au Crédit Agricole avec beaucoup de difficultés(ils ont perdu mon courrier de tranfert de PEL, m'ont facturé des frais de clôture alors qu'ils m'avaient dit qu'il n'y en aurait pas, m'ont fait payé des frais de découvert car forcément j'avais mis mon compte à 0 puisqu'il devait être fermé dans le mois...)

Je n'ai eu aucun dédomagement de la part du Crédit Agricole. Je me suis pourtant rendue à l'agence la semaine dernière pour demander le remboursement des frais suite à cet incident. Chose qu'ils m'ont promise avant le 10/10/2014. Nous sommes le 15/10/2014, je n'ai rien reçu.

Si d'autres personnes ont rencontré ce type d'ennuis, n'hésitez pas à me contacter en privé, car je ne compte pas me laisser faire face à temps de désinvolture et de négligence...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Banque - Banque en ligne »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

En savoir plus