Augmentation prix voyage reporté suite ordonnance 25 mars 2020

Messagepar **Re42** » 02 oct. 2020, 12:59

Bonjour,
Le voyage de groupe auquel j'étais inscrit, prévu en mai 2020, a été reporté en mai 2021 suite au coronavirus. L'organisme de voyage veut appliquer une augmentation du tarif. Il semble pourtant que l'ordonnance du 25 mars 2020 précise que le séjour reporté doit avoir les mêmes prestations sans augmentation du tarif. Qu'en est-il exactement ? Merci par avance .

Messagepar **justedroit** » 03 oct. 2020, 06:57

Bonjour Re42,
En principe lorsqu'un voyage est reporté par un organisme touristique en raison du Covid-19, ce dernier peut proposer son report en remettant à son client un AVOIR.

L'ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 précise dans son I de son article 1 que :
« Le présent article est applicable à la résolution, lorsqu'elle est notifiée entre le 1er mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 inclus ».

Et son paragraphe IV que :
« Les personnes qui ont conclu les contrats mentionnés au I du présent article doivent proposer, afin que leur client puisse utiliser l'avoir mentionné au II de cet article, une nouvelle prestation qui fait l'objet d'un contrat répondant aux conditions suivantes :
1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu mentionné à ce I ;
2° Son prix n'est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu mentionné au même I, le voyageur n'étant tenu, le cas échéant, qu'au paiement correspondant au solde du prix de ce contrat ;
3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que, le cas échéant, le contrat résolu prévoyait ».

Il en est ainsi.