Messagepar Cour2022 » 08 févr. 2022, 15:20
Bon je recommence
J'ai reçu le même mail pour mon contrat Digiwatt 6KVA
1er) je ne vois aucunement le fait que le tarif soit de 5% moins cher que le tarif règlementé en lisant le contrat.
je pense qu'il s'agissait plus d'une pub pour attirer le client quand l'offre existait.
NB: Le tarif est maintenant sensiblement le même.
2em) dans le contrat est il noté en clair (voir rubrique 8, qui renvoi sur l'annexe du contrat) que le tarif peut être revu à la hausse comme à la baisse 2 fois par an.
il est aussi clairement noté:
• Je reconnais avoir pris connaissance du fait que le contrat «L'offre Digiwatt » est un contrat dont le prix n’est pas réglementé et qu’en y souscrivant je renonce au tarif réglementé pour le lieu de consommation ci-dessus. Je conserve néanmoins la possibilité de bénéficier par la suite, à condition d’en faire la demande, d’un tarif réglementé de vente d’électricité.
--> a priori on peut revenir au tarif réglementé.
3em) là où c'est un peu moins clair, c'est le tarif annoncé sur le contrat:
D'un côté: DESCRIPTION ET PRIX DE L’OFFRE CHOISIE
Offre de marché
Option de prix : Base
Abonnement/mois HT :9.35 €
Prix unitaire du kWh HT : 9.25cts €
Puissance souscrite : 6kVA
Contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment sans pénalité.
et en dessous:
COMPOSITION DU PRIX GLOBAL
Les prix TTC sont calculés à partir :
• d’un abonnement et d’un prix du kWh HT, en vigueur au moment de la souscription de l’offre,
• des taxes en vigueur s’appliquant sur l’abonnement :
o la TVA au taux réduit de 5,5%,
o la Contribution au Tarif d’Acheminement (CTA), soumise à la TVA au taux réduit de 5,5%,
• des taxes en vigueur s’appliquant sur le prix du kWh :
o la TVA au taux de 20%,
o la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE), soumise à la TVA au taux de 20%,
o les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), fixées par les collectivités locales et
soumises à la TVA au taux de 20%.
Les montants de CTA, de CSPE et TCFE ainsi que les taux de TVA évoluent conformément à la loi.
Le montant de CTA est susceptible d’être modifié selon votre situation particulière, conformément aux Conditions
Générales de Vente. Les taux de TCFE appliqués dans votre commune figurent sur votre facture.
Retrouvez le détail et les montants de ces taxes sur notre site taxes.edf.com.
DETAIL DES PRIX
Votre offre : Digiwatt - Base - 6kVA
Abonnement TTC mois: 11.47€
KWH 15 cts€
Les prix TTC indiqués prennent en compte le niveau maximum de TCFE.
La part acheminement représente € HT/mois pour l’abonnement et cts € HT/kWh pour les
consommation
Donc si les taxes baissent cela aurait dû baisser, mais comme le tarif augmente, on ne s'y retrouve plus.
le mieux sera de comparer 2 factures pour s'y retrouver
Merci pour vos réponses