[Internet] augmentation de 1€/mois pour "Service TV..."

[hellfiremaga]

Bonjour

Je suis chez SFR depuis bientôt 10 ans et je viens de voir que ma facture d'internet à augmenter d'un euro pour "Service TV sur application smartphone/tablette et PC", un service que je n'ai pas demandé ni souscrit.

J'ai contacté le support SFR pour demander un remboursement et une désinscription à ce service et ils m'ont informé que nous avions été prévenu dans la dernière facture de téléphonie (ce qui est vrai, bien que je ne les regarde pratiquement jamais - comme tout le monde j'imagine - et que cette information était dissimulée dans un encart réservé à le publicité jusque là).

ils font un rappel à la loi
Article L121-84 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Ils ajoutent enfin que ce service est obligatoire "afin de permettre à tous les clients non éligibles à la TV par la Box de pouvoir malgré cela accéder à la TV". Car bien entendu, l'accès aux replays, aux offre concurrente (netflix, canal plus...) et la TNT, ça ne permet pas d'accéder à la TV...

Au dela du fait que je peux résilier mon forfait dans pénalité de résiliation, n'existe t il pas un recours? Cette pratique est elle légale?

Je vous met un lien vers la discussion sur le forum SFR qui s'échauffe dejà pas mal : http://forum.sfr.fr/t5/T%C3%A9l%C3%A9vision-box-ADSL/augmentation-de-1-pour-la-tv-sur-pc/td-p/1439634

en vous remerciant par avance pour vos réponse

[unbravgars]

bonjour,
votre lien est cassé.
sur le forum de SFR ce sujet a été déplacé ici,

http://forum.sfr.fr/t5/Comprendre-ma-consommation-ma-facture-ADSL/Service-TV-sur-application-smartphone-tablete-et-PC-payante/td-p/1420650/page/78

Cordialement.

[Badoum]

Bonjour,
Je suis dans une situation similaire avec cet opérateur, à une différence près: contrairement à vous, ma facture de décembre 2014 ne contient aucune mention de cette augmentation de prix, ni de mention de l'article L121-84 du Code de la consommation sur aucune des pages.

Dans l'encadré où est censé être inscrit l'information (j'ai pu voir des captures d'écrans du dit encadré sur le net, et sur le forum SFR que vous avez linké), j'ai une pub pour le "décodeur TV SFR avec Google Play", qui ne parle pas du tout de l'augmentation de 1€ applicable au 1er janvier 2015.

Pour autant, j'ai bien été facturé de cette "nouvelle" "option obligatoire" de TV pour PC/Smartphone/Tablette sur ma facture de Janvier 2015.

Le fait qu'ils n'aient, dans mon cas, pas respecté le préavis d'un mois avant l'application des changements sur mon abonnement me donne-t-il le droit d'exiger un remboursement de la dite option pour Janvier 2015 ?

Bien sûr, je réalise qu'il ne s'agit que d'un euro, mais c'est un euro symbolisant les mauvaises pratiques de SFR.
Cela illustre que tout cela a été décidé à la dernière minute, puisque la communication a soit été baclée (ils auraient pu communiquer ces changements par mail, téléphone (sms ou appel) ou courrier, vu qu'ils ne se gènent pas de le faire pour leurs offres promotionelles), soit été volontairement masquée pour faire passer ça dans le dos des gens ne surveillant pas leurs factures de mobile/fixe tous les mois.

Merci par avance pour vos réponses.

[josephMagrino]

Aussi client de sfr, j'ai remarqué cette augmentation abusive. Je ne perçois pas comme une augmentation, mais comme 1 vente forcée. En effet,je n'ai pas de télé, pas de tablette, pas de portable, car je travaille avec mon ordi, et j'ai besoin pour m'équilibrer de ne pas avoir d'autres écrans à l'extérieur. modification de contrat unilatéral et non contractuel est hors la loi. En les contactant par ces arguments, j'ai 1 rabais de 20% sur 1 an. Osez faire valoir vos droits. Le [Message Modéré] n'est pas la mère de famille qui soustrait 1 escalope pour son enfant dans 1 supermarché - vu le gaspillage-, mais ceux qui escroquent les consommateurs. 1€ pour plus d'1 million d'abonné = 1 Million €/mois en escroquant avec l'aval de la politicoindustrielfinancière,donc conflit d'intérêt. Consommateurs,tous ensembles contre ces voleurs-escrocs légalisés.

[hellfiremaga]

bonjour

J'ai été voir le texte de loi qui n'est pas hors la loi pour les raisons que vous évoquez (cas particulier des télécoms) mais pour cette partie :

Pour le contrat à durée indéterminée, tout projet de modification doit être notifié au client au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La charge de la preuve de la réception de la notification semble reposer sur le fournisseur, une lettre recommandée avec accusé de réception est donc préférable à l’envoi d’un e-mail. Ainsi, à défaut de réception de la notification dans les délais, le rétablissement du contrat initial peut être demandé (Cass. ch. civ. 1, 20 mai 2010).

je les contacte pour en savoir plus

[josephMagrino]

Pour moi, une augmentation est le même service sans changement avec une hausse des prix, hors on nous fait vendre une application dont je n'ai absolument pas nécessité, de ce fait, c'est 1 vente forcée et dissimulée. J'attends vos points de vue,là dessus.
Amicalement,

[lebourg17]

Bonjour,
Ayant lu par le plus grand des hasards cette mention sur ma facture de décembre j'ai appelé le service client pour savoir ce qu'il en était, n'étant pas intéressé par la télé. Il m'a été répondu que je n'étais pas concerné par cette hausse, en complète contradiction avec le texte lu sur ma facture!
Je n'ai cependant pas attendu de constater cette hausse et ait migré vers un autre fournisseur dés début janvier, moins cher et plus performant. Aucune pénalité de résiliation ne m'a pour l'instant été réclamée

[hellfiremaga]

bonjour

hé bien vous avez eut de la chance de ne pas être concerné par cette hausse mais à mon avis, il s'agit de la langue de bois que SFR semble suivre depuis le début de l'année. Pour ma part, je pense contacter mon avocat pour tirer tout ça au clair

[bluelilly]

bonjour
j'ai découvert également sur ma facture de janvier, cette ligne intitulée "option"
SFR invente donc l'option obligatoire !!
Je n'ai trouvé aucune indication de cette future facturation sur ma facture de décembre
J'ai envoyé un mail au service client hier ; à ce jour, encore aucune réponse : je pense qu'ils sont submergés de tels messages.

Ca tombe bien, je comptais migrer vers un autre opérateur moins cher et j'attendais simplement ma fin de mon abonnement intéressant puisque avec forte réduction et comme la fin c'est en avril de cette année, je n'aurais donc pas payé longtemps cette "option"

Pour moi, ce n'est nullement une modification des tarifs mais simplement une vente forcée qui permet d'imposer une telle option à des abonnés qui ont choisi, à la souscription de leur abonnement, de ne pas bénéficier de la TV.

[Ti_Racoon]

Bonjour,

je suis moi aussi révolté et je me suis déjà exprimé sur un post similaire de ce forum:
http://forum.quechoisir.org/augmentation-imposee-de-l-abonnement-adsl-de-sfr-t34623.html
en résumé, pour moi, c'est une clause abusive.
il y 2 lois contradictoires...