[Message Modéré] au droit de douane

[Lavitz_Slambert]

Bonjour à vous,

Je viens vous expliquer mon problème. La loi a récemment changée sur les droits de douanes. C'est au particulier de payer la TVA sur le colis si l'entreprise ne l'a pas fait. Bon on va fermer les yeux sur le fait qu'un particulier paye en TTC et non en HT, pour cela il faut justifier d'un siret et donc être un pro, un particulier ne peut pas payer une TVA supplémentaire. Enfin acceptons de jouer le jeu ...

Je commande au Japon des jouets. Une fois le colis en France, la poste me demande des frais de douane supplémentaires. Je m'empresse de les payer afin que le colis reprenne sa route, j'ai payé sur le site de La poste, et la poste a bien reçu mon paiement. Quelques jours plus tard le colis va m'être livré. Le postier sonne, puis me demande gentiment de payer à nouveau mon colis. Je lui répond que les frais de douane sont réglés et que j'ai un justificatif. Le postier n'en a cure, et me demande si je refuse le colis. Ce que je fais ne voulant pas payer à nouveau. Cela tient clairement de l'[Message Modéré].

Mon problème c'est qu'ayant posé une réclamation à la poste, mon colis est reparti pour le Japon. L'entreprise ne me remboursera pas et j'ai payé des frais pour un colis que je n'ai jamais eu. Je tourne juste en rond ... Si je recommande le problème sera le même, et la poste garantissant une réponse en 48H ne m'a toujours pas répondu. Pour un médiateur je dois attendre 2 mois et la poste à ma dernière réclamation a mis 6 mois à me répondre ...

J'ai franchement l'impression que tous les différentes rouages n'en ont rien à faire (j'imagine mal La poste contacter une entreprise Japonaise pour leur demander la réexpédition) et j'ai bien peur que le problème persiste si je recommande et j'aurais perdu 250€ au passage + la TVA supplémentaire.

Donc si quelqu'un a déjà eu un cas similaire ou a une astuce supplémentaire, perso c'est recours en justice ma dernière solution car c'est tellement anormal cela ne devrait même pas se produire.

Merci de m'avoir lu !

Bonne journée

[kranhirakron]

Un particulier peut parfaitement régler en HT quand il s'agit d'un envoi ne provenant pas de l'UE. Et dans ce cas, la TVA s'applique à l'arrivé. Ce n'a rien d'anormal.

Si vous aviez déjà réglé les faits douaniers en ligne et que le facteur vous les a tout de même réclamé, c'est certainement un bug du système d'information de La Poste qu'il y a eu.

Dans ce genre de cas, en bureau de poste, un formulaire permet de répartir avec le colis, en ayant rien à régler.

Maintenant que vous avez refusé le colis, effectivement, il est reparti au Japon. Vous n'allez plus pouvoir faire quoi que ce soit.

[Lavitz_Slambert]

Oui mais sur le principe, le facteur arrive, demande de payer. Si vous dites non il repart avec le colis en notant "Colis refusé". Dès lors je ne peux plus rien faire.
Vous êtes en train de me dire que la meilleur façon de régler un droit de douane est de ne pas récupérer son colis (ne pas répondre au facteur) pour qu'il le renvoie au bureau de poste et ensuite aller au guichet ? C'est terriblement absurde car cela signifie qu'il ne faudrait jamais être chez soi pour recevoir un colis et donc la poste devient totalement inutile. Puis enfin aller en bureau de poste pour payé des droit de douanes augmenté car nécessitant des frais sur place ... Mouais je reste très septique
Bon en même temps les japonnais écrivent clairement que la poste française est la moins fiable d'Europe...

Pourquoi le postier ne peut pas noter sur son avis de passage : "problème de droit de douane" ou un truc qui correspond au problème réel et pas juste un simple "Refus du colis"

Donc concrètement j'ai payé pour un colis que je n'aurais jamais à cause d'un problème informatique de la poste et l'entreprise Japonaise ne me remboursera pas et je ne peux rien y faire. Sérieusement ya que moi que ça choque ???? Ha si je peux apprendre le Japonais pour espérer m'entendre avec eux, cela est plus simple que l'a poste accepte son erreur ...

[Ozd]

En théorie :
-Le colis est dédouané, en fonction de la déclaration en douane électronique fournie par l'opérateur postal de dépôt.
-À son arrivé en France, si le colis est taxé et que le mail du destinataire est renseigné, celui-ci reçoit un lien qui lui permet de régler en ligne ces frais (TVA + frais de dédouanement réduits).
-Le paquet est ensuite distribué "normalement" dans la boîte aux lettres ou contre signature en fonction du type d'envoi.

Seulement, ce nouveau système étant assez complexe (il demande une synchronisation entre opérateurs postaux notamment), il y a des couacs, qui seront sans doute résolus dans un futur proche.

[ChopSauce]

Apparemment La Poste n'a pas résolu le problème, qui vient de me réclamer des droits pour un colis déjà en règle.

Quel recours ?

Je suis surpris de voir que "Que Choisir" semble d'avantage s'appliquer à modérer les témoignages - ou à relayer des déclarations de bonnes intentions démenties par tous les témoignages - qu'à porter le problème sur la place publique.

En tant que simples citoyens isolés nous sommes invisibles alors si Que Choisir ne relaye pas, comment croire que les choses pourraient changer ?

Je sais bien que "l'on ne tire pas sur l'ambulance" mais ce n'est pas une raison pour la laisser nous écraser, si ?-(

[Ozd]

Bonjour ChopSauce,

Si vous détailliez un peu votre problème, peut être pourrions nous vous renseigner?
Plusieurs problèmes peuvent se poser avec les envois taxés en douane.
La majorité des problèmes ont été résolus (ils n'incombaient pas tous à la Poste, d'ailleurs), mais certains peuvent survenir tout de même.
Le fait qu'une faible majorité de consommateurs puissent être victimes de bugs, de défaut d'information ou de conseil n'implique pas qu'il faille forcément "porter le problème sur la place publique". Cela peut être remonté par les biais habituels, y compris sans doute par Que choisir, pour que des solutions puissent être trouvées.
La Poste, comme les autres sociétés, n'a pas intérêt à ce qu'un client reparte avec une mauvaise expérience.

[ChopSauce]

Votre candeur vous honore mais vous semblez faire abstraction de l'existence même de cette section du forum, de la situation fragile de La Poste, qui subit une concurrence féroce sur le terrain après avoir été amputée de ses branches (Orange) les plus rentables, etc, et par ailleurs mon problème est simple.

J'ai commandé au Royaume Uni des biens pour lesquels la TVA française (assortie de frais de dossiers) m'a déjà été facturée et pour lesquels La Poste veut me faire repayer de la TVA (assortie de frais de sa part ...) pour le prix des biens + la TVA déjà payée + les frais de port - et tout ça sans détail ni facture.

Ceci en échange de la promesse que plus tard elle résoudra le problème sans sourciller ... car pas moyen de contester (en ligne) avant d'avoir payé
(notamment des frais de dossiers non remboursables car La Poste prétend n'opérer que sur ordre des douanes)

Comment ne pas s'indigner ?

Pour ce qui est de Que Choisir, l'organisation me semble en peine de suivre le mouvement, mais c'est un autre sujet.

Pour en revenir à La Poste, le site de paiement en ligne ne propose aucun détail. Vous êtes ainsi invité à payer une somme sans plus de justificatifs et des témoignages existent selon lesquels, après paiement, aucun "ticket" ne vous sera fourni, qui vous permettrait de vous tourner vers un tribunal de proximité.

Rappelons tout de même que l'interface de paiement La Poste pour les droits de douane a été programmée par un humain. C'est un choix de design délibéré et comment croire que le délai d'un an n'a pas été suffisant à La Poste pour "régler les couacs dans un futur proche" - comme vous l'avez écrit il y a déjà plus d'un an ?
_

PS : une précision relative au formulaire relatif au "dédouanement" en guichet dont kranhirakron fait mention dans le second message de ce sujet ?

[kranhirakron]

Ton problème vient du fait que ton commerçant n'a fort certainement pas indiqué dans sa déclaration électronique que tu avais déjà réglé la TVA. La Poste n'est pas responsable de cette erreur...

Néanmoins, comme je le disais, elle a mis en place une procédure pour annuler les frais de douane quand c'est justifié.
Il suffit de demander à récupérer le colis en bureau de poste, présenter une facture d'achat (mentionnant la TVA réglée), une petite signature sur un formulaire dédié, et c'est annulé.
Je ne vois pas trop quoi te donner en plus comme précision.

Pour ce qui est du détail, que cela soit sur internet, sur l'appareil du facteur, ou encore sur l'écran en bureau de poste, le détail s'affiche (montant de la TVA, montant de dédouanement, et frais appliqués par La Poste).

Et pour conclure :
- en cas de paiement sur internet, un "ticket" est éditable,
- en cas de paiement via le facteur, le facteur n'ayant pas d'imprimante sur soi, un "ticket" est éditable sur le site de La Poste (site qui buguait un peu dans les débuts, certes),
- et en cas de paiement en bureau de poste, un "ticket" est éditable sur demande (il est fort probable qu'il soit également reeditable sur le site).

[ChopSauce]

Merci pour ta réponse, mais soyons sérieux : que connais-tu réellement de ce sujet, sur le terrain, au délà des rumeurs, de la "propagande" commerciale de La Poste & de la théorie ?

Tu reportes la faute sur le commerçant sans avoir vu le courrier en question et l'employée de la Poste m'a assuré ne pas être compétente pour régler le problème - contrairement à ce que tu prétend.

D'ailleurs, sur la foi de tes écrits, je me suis rendu au bureau de Poste avec la facture mentionnant les frais d'importation mais comme tu n'as pas su produire des éléments pour étayer tes allégations - alors que c'est ce que je t'avais demandé - je n'avais rien à répondre à l'employée et crois-bien que j'avais assez lourdement insisté.

Je comprends bien que tu es bénévole, que ta participation ici est motivé par des bons sentiments et que tu n'es pas juge mais bon il y a un moment où il faut appeler un chat un chat.

Le courrier fait explicitement mention d'une valeur (environ 10€ - qui est la valeur réelle ! ), la Poste prétend elle que la valeur est de 12€ (pourquoi ??? ) et que l'application de la TVA à 20% sur ces 12€ font 5€.

Le calcul est faux (ça est un fait ! ) mais il justifie une surtaxe (ce n'est peut-être pas le mot, mais ça revient à ça) qui s'accompagne de 8€ de frais de dossiers. Selon la loi, ces frais de dossiers ne seront pas remboursables - n'est-ce pas ?

Si j'avais payé sans contester, j'avais une ristourne de 6€ sur les frais de dossiers ...

... ça s'appelle du racket !

Ca fait plus d'un an que ça dure et toutes vos bonnes déclarations ne font qu'ouvrir une brêche pour que ces malversations perdurent sous votre couvert.

Comment peux-tu ne pas voir qu'en écrivant ce que tu écris, tu te rends complice de ces malversations ?

[ChopSauce]

Je précise ...

Je n'en resterais pas là. Comme le mal triomphe du fait de l'inaction des hommes de bien je porterais l'affaire devant le tribunal de proximité pour dénoncer ces pratiques de La Poste - si cette dernière ne me rembourse pas intégralement y compris les frais de dossiers.

Je déplore de devoir saisir un greffe sans aucun doute déjà surchargé mais c'est ne pas le faire serait encourager cette dérive que je juge inadmissible et j'encourage tous les gens qui me lisent et qui ont eu ce problème à faire pareil.

Pour ceux qui avaient suivi mon différent avec Engie, qui refusait de clôturer un abonnement redondant, Engie m'avait finalement fait cadeau d'une remise aussitôt que ma menace d'une plainte s'était matérialisée alors j'ai bon espoir de contribuer à réprimer ces pratiques sans même encombrer les tribunaux.

Certes c'est du temps passé pour nous mais c'est de l'argent perdu deux fois pour eux - si l'on compte les salaires des employés payés pour traiter des dossiers qui ne rapportent plus rien.