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attestation categorie L5E

Gill 972
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Enregistré le : 09 oct. 2023, 17:30

attestation categorie L5E

Messagepar Gill 972 » 09 oct. 2023, 17:46

Bonjour

J'aimerai obtenir de mon ancienne assurance une attestation d'assurance L5E . Mon ancien assureur LA MAAF dit ne pas pouvoir me fournir cette attestation car il y a prescription. il s'agit un scooter mp 3 500 cc que j'ai assurer de 2010 à 2012 chez eux. Ils ne retrouvent pas les éléments datant d'avant 2012 . Il y a t'il un moyen juridique (texte) qui pourrait me permettre de l'y contraindre ? il s'agit d'économiser 250 euros pour le BSR ?
A/ j'ai téléphoné : réponse on ne peut pas
B/ j'ai envoyé un mail : pareil on ne peut pas

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