Bonjour à tous
Nous avons besoin de votre aide sur le sujet suivant
Projet de ravalement. AGE en novembre. Vote à la majorité ABSOLUE
Rejet du ravalement
Le syndic et certains copropriétaires pas content forcent la situation et le syndic 4 jours après envoie à nouveau une convocation AGE pour le même ravalement et le met à la majorité simple ET SANS CONSULTER LE CONSEIL SYNDICALE et sa présidente
C’est prévue pour le 22 décembre !!!
Cette AGE me semble illégale Merci de m’envoyer vos conseils pour la faire passer aux copropriétaires
De plus les chiffres pour ces travaux semblent excessif
Peux t on saisir le procureur de la république pour déclencher une enquête s’il s’avère qu’on veut trop faire payer les gens ?
Merci pour votre aide
Cyrille
FORUM QUE CHOISIR
Assemblee Generale copro illengale ?
Re: Assemblee Generale copro illengale ?
Bonjour,
Il n'y a pas de quorum dans une AG. Par contre, il y a des majorités précises pour chaque dépense.
Le budget se vote à la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés à l'AG.
Les travaux se votent à la majorité de l'article 25, c'est à dire la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés à l'AG ET des absents. Si la résolution votée à l'article 25 recueille 30% des tantièmes, un deuxième vote est organisé immédiatement à l'article 25.1. Le deuxième vote se fait à la majorité des tantièmes des présents et représentés.
Exemple :
Travaux pour 200 000 €.
Premier vote à l'article 25 :
35000 tantièmes votent Pour.
5000 tantièmes s'abstiennent.
60000 tantièmes votent Contre ou sont absents.
Le vote Pour ayant atteint 30% du corps électoral, il est immédiatement procédé à un vote à l'article 25.1.
Si les résultats sont identiques, les travaux recueillent 35000 tantièmes et sont adoptés.
Il faut donc reprendre le texte des résolutions et voir quels sont les résultats des votes.
Il n'y a pas de quorum dans une AG. Par contre, il y a des majorités précises pour chaque dépense.
Le budget se vote à la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés à l'AG.
Les travaux se votent à la majorité de l'article 25, c'est à dire la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés à l'AG ET des absents. Si la résolution votée à l'article 25 recueille 30% des tantièmes, un deuxième vote est organisé immédiatement à l'article 25.1. Le deuxième vote se fait à la majorité des tantièmes des présents et représentés.
Exemple :
Travaux pour 200 000 €.
Premier vote à l'article 25 :
35000 tantièmes votent Pour.
5000 tantièmes s'abstiennent.
60000 tantièmes votent Contre ou sont absents.
Le vote Pour ayant atteint 30% du corps électoral, il est immédiatement procédé à un vote à l'article 25.1.
Si les résultats sont identiques, les travaux recueillent 35000 tantièmes et sont adoptés.
Il faut donc reprendre le texte des résolutions et voir quels sont les résultats des votes.
Que faire en cas de litige ?
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UFC-Que Choisir
Re: Assemblee Generale copro illengale ?
Bonjour Eric et merci pour votre message
Afin d’aller à l’essentiel je ne parle que du projet travaux de ravalement rénovation énergétique. Nous n’avons toujours pas reçu le PV de l’AGE de novembre alors que le syndic a déclenché une nouvelle convocation AGE pour le même projet sans consulter le conseil syndical. Et bizarrement à cette AG prévue bientôt en décembre le vote est prévu à la majorité simple pas à l’article 25 alors que ce sont des GROS TRAVAUX ( volonté de forcer la porte ?) comme si le syndic traîne des pieds pour arriver à ses fins. La présidente du CS dit que cette réunion de décembre est illégale car le vote de novembre est déjà passé et c’est NON au ravalement ( raisonnable coût exorbitant avec soupçons)
Cette AGE de décembre peut elle être annulée ??
Les gens veulent reprendre le dossier avec un nouveau syndic transparent
Merci beaucoup à la communauté Que choisir
Cyrille
Afin d’aller à l’essentiel je ne parle que du projet travaux de ravalement rénovation énergétique. Nous n’avons toujours pas reçu le PV de l’AGE de novembre alors que le syndic a déclenché une nouvelle convocation AGE pour le même projet sans consulter le conseil syndical. Et bizarrement à cette AG prévue bientôt en décembre le vote est prévu à la majorité simple pas à l’article 25 alors que ce sont des GROS TRAVAUX ( volonté de forcer la porte ?) comme si le syndic traîne des pieds pour arriver à ses fins. La présidente du CS dit que cette réunion de décembre est illégale car le vote de novembre est déjà passé et c’est NON au ravalement ( raisonnable coût exorbitant avec soupçons)
Cette AGE de décembre peut elle être annulée ??
Les gens veulent reprendre le dossier avec un nouveau syndic transparent
Merci beaucoup à la communauté Que choisir
Cyrille
Re: Assemblee Generale copro illengale ?
Bonjour,
Malheureusement, si le syndic a lancé une AGE, il faut soit y assister et voter contre à toutes les résolutions soit entreprendre une démarche pour demander son annulation, mais ce ne sera pas gratuit.
Le plus sur, est quand même y assister et voter contre à toutes les résolutions, même la première de nommer un président de séance, ou la deuxième de nommer un scrutateur.
Il faut faire du porte à porte auprès des autres copropriétaires pour récupérer des pouvoirs auprès des copropriétaires absents à l'AG.
Ensuite pour annuler une AG, vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans le mois qui suit l'AGE. Il vous en coutera entre 2000 et 3000 Euros et la procédure peut prendre quelques mois ou quelques années suivant l'engorgement du tribunal local.
Pour changer de syndic, il faut s'y préparer six mois avant l'échéance de son contrat afin de négocier plusieurs contrats à présenter en AG.
Quelle taille votre copropriété ? Nombre de copropriétaires et nombre de lots ?
Malheureusement, si le syndic a lancé une AGE, il faut soit y assister et voter contre à toutes les résolutions soit entreprendre une démarche pour demander son annulation, mais ce ne sera pas gratuit.
Le plus sur, est quand même y assister et voter contre à toutes les résolutions, même la première de nommer un président de séance, ou la deuxième de nommer un scrutateur.
Il faut faire du porte à porte auprès des autres copropriétaires pour récupérer des pouvoirs auprès des copropriétaires absents à l'AG.
Ensuite pour annuler une AG, vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans le mois qui suit l'AGE. Il vous en coutera entre 2000 et 3000 Euros et la procédure peut prendre quelques mois ou quelques années suivant l'engorgement du tribunal local.
Pour changer de syndic, il faut s'y préparer six mois avant l'échéance de son contrat afin de négocier plusieurs contrats à présenter en AG.
Quelle taille votre copropriété ? Nombre de copropriétaires et nombre de lots ?
Re: Assemblee Generale copro illengale ?
Bonjour Eric
Il y a 84 lots dans la copropriete.
Mais est ce que le syndic a le droit de changer la nature de la majorite.
Reunion de novembre AGE. Majorite absolue article 25. Resultat NON
4 jours apres il relance une AGE a larticle 24 majorite simple
Est ce normal ? Pour moi cest un détournement de majorite
Je suis preneur de tout les conseils
Et merci beaucoup je vais faire passer le message aux autres
Il y a 84 lots dans la copropriete.
Mais est ce que le syndic a le droit de changer la nature de la majorite.
Reunion de novembre AGE. Majorite absolue article 25. Resultat NON
4 jours apres il relance une AGE a larticle 24 majorite simple
Est ce normal ? Pour moi cest un détournement de majorite
Je suis preneur de tout les conseils
Et merci beaucoup je vais faire passer le message aux autres
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