Arnaque bois de chauffage + Covéa protection juridique

[lmyr54]

Bonjour,

Suite à une arnaque au bois de chauffage que j'ai subi en décembre 2023, je souhaite alerter un maximum de personnes.

Je ne sais pas si j'ai le droit de citer la société de bois de chauffage dont je vais détailler les process.

N'y connaissant rien en bois de chauffage il y a encore 6 mois, je souhaite vous partager mon expérience non seulement avec la société de bois de chauffage (qui au final n'est qu'un seul individu dont l'arnaque est bien ficelée, on ne parle pas ici de coupon à acheter dans un bureau de tabac mais bien d'un individu qui vient jusqu'a chez vous pour vous arnaquer), mais aussi avec la protection juridique Covéa, qui a été juste désastreuse et inutile pour ce genre de dossier, jusqu'à me tenir des propos à risque pour la santé.

Voici d'abord l'histoire avec la société de bois de chauffage pour que vous ayez tout le contexte :

Le 22 décembre 2023, j'ai effectué un achat auprès de cette entreprise en commandant 6 stères de bois de chauffage coupés en 50 cm, pour un montant total de 528€, via le site Leboncoin.fr.

La livraison a été effectuée le 28 décembre. Cependant, après avoir réceptionné la commande et procédé au rangement du bois, nous avons constaté plusieurs problèmes:

• La quantité livrée ne correspond qu'à environ 3 stères au lieu des 6 stères commandés.
• Le bois vendu comme ayant séché pendant deux ans et cinq mois s'est avéré être trempé, ce qui rend son utilisation difficile.
• Le bois comporte de la mousse, des champignons et de la moisissure

Conformément aux articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, j'ai contacté l'entreprise pour signaler ces problèmes et demander une réparation du préjudice subi.

Le 29 décembre, j’ai signalé l’entreprise à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour ses pratiques commerciales trompeuses.

L’entreprise a répondu à mon signalement en date du 09/01/2024 en affirmant que la diminution de volume lors de la coupe était normale et que le bois était mouillé en raison des conditions météorologiques actuelles. Par conséquent, elle ne donnera pas suite à ma requête.

Effectivement, un stère de bois coupés en 50 cm représente 0,8 stères au réel. J’aurais donc dû être livré de 4,8 stères. Il manque donc 1,8 stères au minimum après application du barème.

De plus, un bois humide suite à des intempéries sèche en quelques jours. Le bois est trempé et non simplement humide. Il ne semble donc pas avoir séché durant deux ans et 5 mois comme mentionné sur l’annonce.

L’entreprise n’a également pas donné suite lorsque je lui ai demandé de me fournir une facture d’achat.

J’ai également mis en demeure l’entreprise à travers un recommandé avec accusé de réception le 03 janvier.

Elle m'a adressé un chèque de remboursement de 105€, correspondant à 1,2 stères manquants. Il manque 1,8 stères, et non 1,2.

Je n'ai pas encaissé le chèque.

Les avis disponibles en ligne indiquent que cette entreprise est réputée pour avoir pratiqué cette arnaque de manière récurrente chaque année depuis deux ans.

C'est la que la protection juridique Covéa entre en jeu.

J'ai donc ouvert le dossier en décembre 2023.

J'ai pris des photos sous tous les angles le lendemain de la livraison, et j'ai bien insisté : est-ce que pour la procédure, ces photos suffiraient pour preuve? Oui monsieur. Dois-je faire expertiser le bois humide? Non monsieur.

L'arrangement à l'amiable avec la société prenant du temps et la moisissure / champignons se développant sur le bois, j'en ai jeté une bonne partie et ai conservé deux buches (question de risque pour la santé et d'odeur).

Maintenant que la procédure amiable n'a pas aboutie (5 mois), la protection juridique m'informe :

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Je vous rappelle qu’en votre position de demandeur, la charge de la preuve vous incombe conformément à l’article 1315 du Code civil.
Or, les stères de bois de chauffage ont été partiellement consommées et les stères restantes n’apportent plus matériellement la preuve de l’état défectueux qui avait été reproché à la société lors de la livraison.
Compte-tenu de ces éléments, toute nouvelle démarche me semble difficile et au vu des éléments en ma possession, votre réclamation parait compromise.
En outre, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nonobstant engager une procédure judiciaire à l’encontre de l’adversaire, il est fort à craindre que le magistrat, souverain en sa décision, ordonne une expertise judiciaire qui risque de conforter la position de la partie adverse.
En l’espèce il est fort à craindre que le juge rende une décision qui vous est défavorable.
Dans un tel cas vous seriez condamnée à supporter les frais de procédure de la partie adverse.
En effet, vous pourriez vous voir condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, sommes qui ne sont pas prises en charge au titre de votre contrat de protection juridique
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Alors je suis d'accord, il faut des preuves pour amener un litige au tribunal.

Ce que je regrette, c'est le manque de transparence et de conseils au départ de la part des juristes pour récolter ces dites preuves dans les temps.

D'ailleurs, l'expertise du bois aurait pu être menée dès l'ouverture du dossier, pour solidifier ce dernier.

Maintenant il me reste deux buches que j'avais justement gardé pour preuve, mais 6 mois après...

Il est normal que j'ai jeté du bois, mon endroit de stockage, pourtant sec et ventilé, sentait l'humidité à plein nez.

Avec un enfant en bas-âge, les risques de santé vis à vis des champignons/moisissures me préoccupent un minimum

J'ai contacté le service réclamation de Covéa à ce sujet.

Pour la juriste qui m'a écouté, la protection juridique raisonne en droit pur et simple, et non en terme de logique.

Ainsi, elle m'a bien indiqué que j'aurais dû garder le bois avec des moisissures chez moi, que de toute façon, il y avait des tas de gens qui roulaient avec des voitures défectueuses/pas aux normes le temps des procédures, que c'était comme ça, la justice.

J'espère sincèrement que je suis un cas isolé, non seulement pour le manque de transparence mais surtout pour la réponse obtenue de la part du service réclamation.

Je souhaite, de mon expérience, prévenir / informer les personnes que même s'il s'agit d'une société de bois de chauffage, l'arnaque est possiblement proche, elle peut même arriver directement chez vous avec une personne physique qui ne se démontera pas.
J'ai bien compris que faute de preuves récoltées dans les temps, il n'y aurait pas d'issue à mon affaire.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon petit témoignage

[justedroit]

Bonjour à tous,
Merci de nous relater votre expérience où il aurait simplement fallu diligenter un Commissaire de justice (huissier) avant de se débarrasser de ce qui constituait une preuve irréfutable.

[lmyr54]

Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec vous.
Même si j'avais conservé le bois, au final, au bout de 6 mois il ne représentait plus l'état initial.
Donc, on m'aurait répondu sans doute la même chose.
En cotisant à une assurance je m'attendais à un minimum de guidage pour résoudre le litige. Ce sont eux les experts, en principe.