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Apurement de charge de copropriété 2017

Morgan95
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Enregistré le : 15 déc. 2019, 17:22

Apurement de charge de copropriété 2017

Messagepar Morgan95 » 15 déc. 2019, 17:52

Bonjour,
Le syndic actuel a pris en charge de notre copropriété en mai 2018.
Il a organisé le 1ere l'assemble générale des copropriétaires en juillet 2019 à la quelle je n'était pas présent cause vacances.
Le syndic n'a pas envoyé le procès verbal d'AG malgré ma demande simple, en disant que le PV n'a pas été signé par le conseil syndicale.
Quand j'ai consulté mon compte copropriétaire, j'ai constaté que des lignes de débit ont été ajoutées récemment à titre d'apurement de charge 2017 et 2018.
Alors qu'il y une semaine ces lignes de débit n'existaient pas et j'étais à jour à mon compte.
Mes questions:
Est-ce que le syndic a le droit de ne pas notifier après 5 mois d'AG?
Est-ce que le syndic a le droit de faire d'apurement de charge pour l'année qu'il n'était pas en charge?
Je vous remercie l'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Morgan95

justedroit
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Re: Apurement de charge de copropriété 2017

Messagepar justedroit » 19 déc. 2019, 10:29

Bonjour Morgan95,
Est-ce que le syndic a le droit de ne pas notifier après 5 mois d'AG?
Non. Du fait de votre absence ou de votre représentation à l'AG, les décisions d'assemblée générale doivent vous être notifiées par LRAR ou voie électronique dans un délai de 1 mois.
Est-ce que le syndic a le droit de faire d'apurement de charge pour l'année qu'il n'était pas en charge?
Il le peut à la condition que les charges soient exigibles postérieurement à la date de prise d'effet de son mandat.

Cordialement.


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