Appel de fond VEFA

Messagepar **Cédric75** » 09 mars 2020, 09:56

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement en VEFA. Le dépôt de garantie est payé et je vais aller signer l'acte de vente chez le notaire prochainement. En même temps que la signature de l'acte on me demande de régler un appel de fond de 25% sous l'intitulé "A verser compte-tenu du stade d'avancement des travaux", sachant que le prochain appel de fond sera celui des fondations à hauteur de 35%.

Le projet se compose de la démolition-reconstruction d'un immeuble et de la construction d'un deuxième bâtiment. A ce jour, seule la première étage de démolition à démarré mais rien n'est encore démoli et aucunes fondations ne sont coulées.

Ma question est la suivante, l'appel de fond et l'intitulé "A verser compte-tenu du stade d'avancement des travaux" sont-ils légales alors qu'aucune fondation n'est coulée ?

Merci de vos réponses.