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Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

RasLeBol45
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Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 28 oct. 2017, 10:39

Dans le cadre du renouvellement du contrat électricité et dans la mesure où le fournisseur d'électricité n'a pas communiqué au client ses nouvelles conditions tarifaires et conditions générales de vente (CGV) dans le délai imparti d'un mois, quelqu'un peut-il me confirmer, texte à l'appui, que le fournisseur doit alors appliquer pour la nouvelle année la grille tarifaire de l'année précédente ?

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 28 oct. 2017, 13:10

J'ai eu un chat ce matin avec TOTAL SPRING.
Celui-ci me confirme dans l'idée que TOTAL SPRING cherche à duper ses clients !

Et aussi, qu'effectivement, s'ils n'ont pas envoyé au moins un mois avant leurs nouvelles conditions générales et tarifaires, les anciens tarifs s'appliquent.
Cf. la portion en rouge.
Et je comprends mieux alors pourquoi TOTAL SPRING prend un malin plaisir à donner de fausses informations à leurs clients en indiquant une date de fin de contrat erronée, afin de faire croire au client qu'ils ont bien envoyé leurs conditions dans les délais prévus.

(09:33:35) *** Visitor 67818761 joined the chat ***
(09:33:35) Visitor 67818761: Bonjour
(09:34:41) Visitor 67818761: Dans la mesure où vous n'avez pas communiqué au client vos conditions tarifaires et CGV dans le délai imparti d'un mois, me confirmez-vous l'application de la grille tarifaire de l'année précédente ?
(10:09:08) Visitor 67818761: ???
(10:11:00) Visitor 67818761: ???
(10:12:00) *** Emilie joined the chat ***
(10:12:02) Emilie : bonjour
(10:12:19) Emilie : je vais consulter votre dossier
(10:12:27) Emilie : pourrais-je avoir votre mail s'il vous plait ?
(10:12:32) Visitor 67818761: ça n'a rien à voir avec mon dossier, c'est une question générale
(10:12:40) Visitor 67818761: ça concerne TOUS VOS CLIENTS
(10:13:19) Emilie : oui donc quand vous êtes chez nous votre contrat est reconduit à tacite reconduction à savoir que 1 mois avant le renouvellement on vous envoie votre nouvelle grille tarifaire =)
(10:13:35) Visitor 67818761: Vous ne répondez pas à ma question !
(10:14:00) Visitor 67818761: Je répète : Dans la mesure où vous n'avez pas communiqué au client vos conditions tarifaires et CGV dans le délai imparti d'un mois, me confirmez-vous l'application de la grille tarifaire de l'année précédente ?
(10:15:10) Visitor 67818761: ?
(10:15:33) Emilie : donc
(10:15:56) Emilie : pour vous répondre j'ai besoin de votre mail ou votre référence client s'il vous plait
(10:16:22) Visitor 67818761: C'est une question générale ! Vous n'avez absolument pas besoin de connaître mon dossier.
(10:16:35) Visitor 67818761: Je répète : Dans la mesure où vous n'avez pas communiqué au client vos conditions tarifaires et CGV dans le délai imparti d'un mois, me confirmez-vous l'application de la grille tarifaire de l'année précédente ?
(10:17:16) Emilie : merci pour le copié collé on ne sait jamais ;)
(10:17:31) Emilie : pour le dossier je voulais juste m'assurer que vous aviez bien reçu votre grille tarifaire
(10:17:32) Emilie : sinon
(10:17:32) Visitor 67818761: Apparemment, c'est nécessaire, vu que vous n'avez tjrs pas répondu.
(10:17:40) Emilie : je vais vous répondre =)
(10:18:06) Emilie : sinon non le tarif n'est pas reconduit pour 1 ans mais il est maintenant jusqu'a réception de la nouvelle grille =)
(10:18:15) Emilie : maintenu
(10:18:41) Visitor 67818761: Sur quel article de vos CGV vous vous basez ?
(10:18:49) Visitor 67818761: Car ce n'est pas ce que j'ai entendu.
(10:18:55) Emilie : un instant je regarde
(10:22:13) Emilie : je regarde
(10:22:21) Visitor 67818761: Ok.
(10:22:34) Emilie : =)
(10:23:17) Emilie : Article 10. ÉVOLUTIONS CONTRACTUELLES Les présentes modalités contractuelles s’appliqueront tout au long de la relation contractuelle entre le Client et LAMPIRIS dans le cadre de l’Offre « Énergie moins chère ensemble », y compris en cas d’évolution de l’Offre. Les engagements résultant du Contrat ne sont pas exclusifs de toute autre obligation résultant des lois et règlements en vigueur, sans préjudice de leur évolution. En cas d’évolutions législatives, réglementaires et contractuelles plus favorables au Client, les nouvelles dispositions s’appliqueront de plein droit au Contrat. Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles. Le Client conserve la possibilité de résilier le Contrat à tout moment, sans frais, dans les conditions précisées à l’article 14.1.2.
(10:24:07) Emilie : le contrat est donc "poursuivi" et non "reconduit"
(10:24:32) Visitor 67818761: Donc, les anciens tarifs continus d'être appliqués
(10:24:48) Emilie : oui jusqu'à reception de la nouvelle grille tarifaire
(10:24:59) Emilie : puisque les tarif sont fixe 1 ans mais non reconduit
(10:25:00) Visitor 67818761: Ce n'est pas ce qui est indiqué.
(10:25:03) Emilie : si
(10:25:08) Visitor 67818761: Non.
(10:25:19) Emilie : un instant
(10:25:34) Emilie : qu'est ce qui est indiqué ?
(10:26:07) Visitor 67818761: Vous ne comprenez rien !
(10:26:19) Emilie : merci c'est sympa
(10:26:35) Visitor 67818761: Où vous voyez que si vous m'envoyez de nouveaux tarifs, les tarifs s'appliqueront alors ?
(10:26:56) Visitor 67818761: Un copier-coller : Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles.
(10:27:41) Visitor 67818761: Ce n'est pas indiqué : "jusqu'à réception de nouvelles conditions"...
(10:27:53) Emilie : ou voyez-vous que l'ancienne grille tarifaire sera appliquer pour 1 ans ?
(10:28:07) Visitor 67818761: De nouveau :
(10:28:08) Visitor 67818761: Un copier-coller : Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles.
(10:28:27) Visitor 67818761: Je ne vois pas de date de fin... ni encore : "jusqu'à réception de nouveaux tarifs".
(10:28:43) Emilie : "se poursuivra" et non "sera reconduit"
(10:28:55) Emilie : il est écrit "se poursuivra"
(10:29:04) Visitor 67818761: Ok ok, mais pour la 4e fois : où voyez vous : "jusqu'à réception de nouveaux tarfis" ?
(10:30:19) Visitor 67818761: ça ne dit pas que les anciens tarifs qui seront appliqués seront remplacés par de nouveaux à réception d'un courrier. Si oui, alors copier-coller moi le texte précis qui dit cela.
(10:31:17) Emilie : Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat sous entendu "si une modification tarifaire ou contractuelle a été communiquée, elle s'applique"
(10:31:43) Visitor 67818761: Vous faîtes votre propre interprétation !
(10:31:55) Visitor 67818761: Bon, je saisis UFC QUE CHOISIR.
(10:32:08) Visitor 67818761: Bonne journée.
(10:32:14) Emilie : la lois est soumise à interprétation
(10:32:28) Visitor 67818761: Oui, on verra cela devant un tribunal.
(10:32:35) Emilie : je vous souhaite une bonne journée
(10:32:52) Visitor 67818761: Comme quand TOTAL SPRING m'annonce que mon contrat se termine le 15/11/2017 pour prétendre être dans le délai d'un mois !
(10:33:05) Visitor 67818761: Alors que mon contrat s'arrête le 07/11/2017.
(10:33:17) Visitor 67818761: Et vos conditions envoyées le 11/10/2017, donc trop tard.
(10:33:25) Emilie : vous ne m'avez pas laisser vérifier votre dossier
(10:33:36) Visitor 67818761: Je coupe et publie ce chat sur le forum UFC QUE CHOISIR.
(10:34:07) Emilie : je vous souhaite une bonne journée


Que faire en cas de litige ?

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar PieKam » 28 oct. 2017, 16:51

Bonjour,

Merci,plus d'une heure en chat pour y voir plus clair et les mettre en face
de leurs contradictions.....!! Bravo.
Je pense que nous devons être nombreux dans ce cas.
Pour ma part :
Fin de contrat 2/11
Reçu par mail le nouveau tarif le 12/10

Cordialement

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 28 oct. 2017, 18:14

Bonsoir,

Et pour information :

J'avais envoyé des mails : jamais eu de réponse à mes questions.
+
J'ai appelé et mon interlocuteur a botté en touche quand j'ai commencé à lui faire part de cet article 10... "Je ne sais pas monsieur..."
Et quand je lui ai fait remarquer que mon contrat ne se terminait pas le 15/11 mais le 07/11, il a bafouillé : "c'est une semaine entre deux contrats pour vous donner le temps de réfléchir...". Une semaine de réflexion entre deux contrats.. Ben voyons ! Désolé mon gars, je ne suis pas un lapin de six semaines !

Je crains aussi que nous soyons nombreux dans ce cas... TOTAL SPRING essaye, ça ne coûte rien... Certains se feront avoir...

Je serais curieux de savoir quelle date de fin de contrat vous donne TOTAL SPRING si vous jouez les naïfs et la leur demandez.

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ATTENTION !!!

Messagepar RasLeBol45 » 31 oct. 2017, 13:55

Après plusieurs mails et appels auprès de TOTAL SPRING, ces derniers refusent de me répondre.
Pour les mails : 0 retour !
Pour les appels : curieusement, je perds mon interlocuteur au bout de quelques minutes... et après un 3e appel, la personne se met en boucle en faisant abstraction de tout ce que je peux lui dire !!!
TOTAL SPRING TENTE DE TROMPER LEURS CLIENTS EN RACONTANT N'IMPORTE QUOI SUR LEUR DATE DE FIN DE CONTRAT, POUR FAIRE CROIRE AINSI QU'ILS ONT ENVOYÉ À TEMPS LEURS NOUVELLES CONDITIONS TARIFAIRES !!!
Ne vous faîtes pas avoir !!!
Si vous avez reçu moins d'un mois avant votre VRAIE date de fin de contrat, ils doivent appliquer les anciens tarifs !!!

Je souhaiterais que UFC CHOISIR intervienne sur ce litige.

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Mensonges et mutisme de TOTAL SPRING > LETTRE RECOMMANDÉE

Messagepar RasLeBol45 » 02 nov. 2017, 16:33

Voici la lettre recommandée avec accusé de réception que j'ai envoyé ce matin à TOTAL SPRING suite à leur refus de me répondre et à leurs mensonges à répétition concernant les conditions tarifaires et le renouvellement du contrat :

Madame, monsieur,

Du fait que vous refusez de répondre à mes différents courriers électroniques dans lesquels je vous ai sollicité concernant les conditions tarifaires de mon contrat, et du fait que lorsque j’appelle votre service téléphonique, soit d’un coup la communication se coupe, soit la personne refuse de me répondre ou se prétend incompétente pour me répondre, je me vois contraint de vous envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pour rappel mon contrat LAMPIRIS a été établi le 07/11/2016 suite à la campagne UFC QUE CHOISIR Énergie moins chère 2016.

Vous m’avez fait parvenir par mail le 11/10/2017 vos nouvelles conditions tarifaires, soit moins d’un mois avant la date de renouvellement de mon contrat.

Or, comme stipulé dans vos conditions générales de vente, article 10, vous deviez me les communiquer au moins un mois avant la date de renouvellement du contrat.

Dans le cas contraire, ce sont les anciens tarifs qui doivent s’appliquer :

Article 10. ÉVOLUTIONS CONTRACTUELLES Les présentes modalités contractuelles s’appliqueront tout au long de la relation contractuelle entre le Client et LAMPIRIS dans le cadre de l’Offre « Énergie moins chère ensemble », y compris en cas d’évolution de l’Offre. Les engagements résultant du Contrat ne sont pas exclusifs de toute autre obligation résultant des lois et règlements en vigueur, sans préjudice de leur évolution. En cas d’évolutions législatives, réglementaires et contractuelles plus favorables au Client, les nouvelles dispositions s’appliqueront de plein droit au Contrat. Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles. Le Client conserve la possibilité de résilier le Contrat à tout moment, sans frais, dans les conditions précisées à l’article 14.1.2.

Lorsque j’ai tenté d’obtenir des éclaircissements et confirmations, j’ai été fort surpris que vous avanciez que la date d’échéance de mon contrat était le 15/11/2017, alors que mon contrat a été établi le 07/11/2016 (c’est inscrit dessus…) !

Bien entendu, je comprends la raison de ce mensonge scandaleux. Ainsi, en avançant cette date erronée, vous espériez me duper en prétendant alors avoir envoyé vos nouvelles conditions tarifaires au moins un mois avant la date d’échéance du contrat. Sauf que non, vous êtes dans l’erreur, mon contrat a débuté le 07/11/2016 !

Par ailleurs, J’ai pu constater sur les forums d’UFC QUE CHOISIR que d’autres clients se plaignent d’avoir reçu également de fausses informations par TOTAL SPRING sur leur date de fin de contrat.

Par conséquent, vous ne pouvez m’appliquer vos nouvelles conditions tarifaires et seules celles de mon contrat actuel sont applicables, soit :
• Un abonnement de 9kVA à 9.79€ TTC / mois.
• Un prix du kWh à 0.1279€ TTC en Heures Pleines.
• Un prix du kWh à 0.1058€ kWh TTC en Heures Creuses.

Je suis choqué par vos tentatives de tromper le client en communiquant de fausses informations sur son contrat.

Je vous mets en demeure de répondre à ce courrier en confirmant ou en infirmant mes explications.

Pour votre information, je mets en copie de ce présent courrier l’association UFC QUE CHOISIR.
Sachez que je ne me laisserai pas faire si vous essayez de m’appliquer vos nouvelles conditions tarifaires malgré le fait que vous ayez envoyé vos nouvelles conditions tarifaires tardivement (application de l’article 10) et je n’hésiterai pas à saisir la justice pour faire valoir mes droits.
Je n’ai pas apprécié que l’on cherche à m’induire en erreur en me communiquant de fausses informations.

Par ailleurs, je vous retire toute autorisation de prélèvement automatique. Je règlerai désormais mes factures sur présentation de celles-ci et dans la mesure où la tarification appliquée soit correcte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
________

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 10 nov. 2017, 19:36

Bonsoir,

URGENT !!! Je vous invite à prendre connaissance de ce post :

https://forum.quechoisir.org/alerte-attention-total-spring-modifie-les-contrats-comme-bon-lui-semble-t124364.html

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 12 nov. 2017, 19:28

Sommes-nous qu'une poignée chez Lampiris ? :shock:
C'est certain que si les gens ne réagissent pas, ces groupes continueront allègrement dans leurs pratiques douteuses...

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 22 nov. 2017, 08:06

Je fais remonter ce fil...

Pour information, toujours aucune réponse de TOTAL SPRING à ma mise en demeure.

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Re: Anciens tarifs maintenus si nouveaux tarifs et CGV envoyés trop tard ?

Messagepar RasLeBol45 » 27 nov. 2017, 20:16

27/11/2017, chez TOTAL SPRING, c'est le silence radio... Recommandé envoyé pourtant le 02/11/2017.

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