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Amende prélevée mais non reçue

Metalicorne
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Amende prélevée mais non reçue

Messagepar Metalicorne » 30 mars 2022, 17:12

Bonjour,

J'ai eu le plaisir hier de découvrir un prélèvement de 73€ de la trésorerie de chez moi, qui gère manifestement les amendes.

Or, je n'ai reçu aucune amende, aucun flash depuis des mois, je n'ai pas effectué de stationnement gênant, ni eu de papier à ce sujet. Bref, je n'ai jamais eu vent d'une quelconque infraction routière. J'ai vérifié et mon adresse est à jour sur les sites concernés et ma carte grise
depuis près de deux ans donc aucun courrier n'a pu arriver à la mauvaise adresse.

Comment puis-je avoir l'info concernant cette amende ? Et surtout, est-ce normal que celle ci soit prélevée dans mon dos sans aucune forme d'information ? Puis-je faire opposition auprès de ma banque ou existe-t-il une démarche pour faire ça "dans les règles" ?

Cordialement.

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Gilou26
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Re: Amende prélevée mais non reçue

Messagepar Gilou26 » 31 mars 2022, 12:10

Pour avoir l'info, le mieux est de te rapprocher d'un centre des impots avec ton releve afin d'avoir plus de complement la dessus ( amende pour infraction, au code de la route, impaye,etc). En outre, cela permettra de certifier que c'est bien le centre des impots qui t'a prélevé et non une ursupation.
En théorie, ce n'est pas normal qu'aucune information ne te soit donnée pas courrier mais je ne peux rien t'affirmer la dessus.
L'opposition n'est pas possible mais suetout non recommandé car en cas de refus de paiement d'impaye dans les temps avec les impots ben tu paies plus avec les indemintes de retard. Faut mieux que tu paies "que 73€" au lieu d'un chiffre avec 1 ou 2 zero de plus pour indemnités de retard. En revanche, il t'es possible dans certaines situations de contester le prélèvement en près eventuellement d'un avocat si tu es sur qu'aucun tort ne peut t'etre reproche. En cas de gain de cause de la contestation la somme prélevé par les impots te seea remboursé. Si il y a enventuellemnt ursupation (oui, les impots se font aussi piraté !) c'est ta banque qui prendra en charge le dossier.
Dans un 1er temps, assure toi que le prélèvement est 100% lie aux impôts en demandant confirmation et justification de la somme prélevé auprès d'un établissement public fiscal. Certes, cela te demandera de perdre un peu de ton temps libre mais c'est le seul moyen si par la suite tu veux éventuellement contester le prélèvement.


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Metalicorne
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Re: Amende prélevée mais non reçue

Messagepar Metalicorne » 06 mai 2022, 11:28

Alors, pour le fin mot de l'histoire, j'ai contacté ma banque et la trésorerie concernée, et il s'est avéré que c'est une personne Inconnue à l'autre bout de la France qui a fait opposition à son amende et a fait un avis à tiers détenteur. Je n'ai pas trop saisi comment il etait possible de refiler son amende au hasard à quelqu'un mais du coup avec beaucoup de temps et de coups de fil, j'ai ma réponse !
Merci pour votre conseil cependant, j'aurai eu tendance à faire opposition mais on m'a confirmé que c'aurait été une mauvaise idée.

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