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Actualisation taux PAS à la baisse

Frerg
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Actualisation taux PAS à la baisse

Messagepar Frerg » 02 nov. 2025, 16:18

Bonjour,

Je souhaiterais passer mon taux de prélèvement à la source à 0%, épargner l'équivalent de mes acomptes mensuels, et tout payer en une fois lors de ma déclaration annuelle. Cependant, sur le site des impôts, il est noté que l'actualisation à la baisse ne peut se faire que selon certains critères, et je crois comprendre que la simple volonté de ne pas fonctionner avec ce système d'acompte ne fait pas partie de ces critères.
Pourquoi ? Et si je décide de quand même passer mon taux à 0% en disant que mes revenus prévisionnels sont de 0€, que va-t-il se passer ?

Merci

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valioud
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Re: Actualisation taux PAS à la baisse

Messagepar valioud » 03 nov. 2025, 18:10

Et si je décide de quand même passer mon taux à 0% en disant que mes revenus prévisionnels sont de 0€, que va-t-il se passer ?
Votre phrase n'a ni-queue-ni-tête, c'est un prélèvement à la source sur tous vos revenus. Si vous n'en avez pas, il n'y aura rien à prélever.


Que faire en cas de litige ?

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Frerg
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Re: Actualisation taux PAS à la baisse

Messagepar Frerg » 04 nov. 2025, 12:43

Bonjour,
Je me suis peut-être mal exprimé. Bien sûr que j'ai des revenus. Je ne souhaite pas être prélevé à la source mensuellement, je veux payer ce que je dois en une seule fois lors de la régularisation annuelle.

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valioud
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Re: Actualisation taux PAS à la baisse

Messagepar valioud » 04 nov. 2025, 13:25

Pour refuser le prélèvement à la source, il faut adresser une demande écrite et motivée à votre service des impôts.

Sauvegarde
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Re: Actualisation taux PAS à la baisse

Messagepar Sauvegarde » 04 nov. 2025, 14:01

À partir de votre espace particulier
Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Refuser le prélèvement d'une échéance ».
Vous devez renseigner la référence de l'avis d'impôt pour lequel vous souhaitez refuser le prélèvement.
Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

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Re: Actualisation taux PAS à la baisse

Messagepar Frerg » 04 nov. 2025, 15:46

Merci pour vos réponses

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