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Achat véhicule neuf

Romain83390
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Achat véhicule neuf

Messagepar Romain83390 » 15 déc. 2022, 05:48

Bonjour à tous.
J'ai acheté un véhicule électrique neuf de marque MG, modèle ZS EV 2.
Notre choix s'est orientée vers le modèle avec l'autonomie la plus étendue.
Lors de notre commande le 30 mars 2022, la brochure relative aux caractéristiques de notre véhicule faisait état d'un chargeur embarqué supportant une puissance maximum de 11kwh. Au vu de l'utilisation que nous comptions de ce véhicule cette caractéristique était primordiale pour nous.
Nous avons reçu le véhicule la semaine passée, avec cinq mois de retard, mais ça à la limite c'est pas grave, nous comprenons les difficultés de production que traversent les entreprises.
Cependant la mauvaise surprise a été de constater que le véhicule a été livrée avec un chargeur embarqué de 6.6 kWh sans aucune communication du constructeur ni même aucun dédommagement.

Je m'interroge sur la légalité de cette pratique qui me semble trompeuse. Quels recours puis-je mettre en place ?
Merci d'avance pour vos réponses.

justedroit
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Re: Achat véhicule neuf

Messagepar justedroit » 19 déc. 2022, 10:03

Bonjour Romain83390,
Vous avez bien raison de vous interroger sur la légalité de cette pratique que vous décrivez puisque le fait que le bien réceptionné ne correspond pas à celui commandé, constitue un défaut de conformité visé à l'article L217-3 du Code de la consommation de sa garantie légale par laquelle le vendeur est tenu au surplus de celle éventuelle commerciale :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ».

Et le bien n' est pas conforme puisqu'il ne correspond pas à cette conformité prévue aux 1° et 2° de l'article L217-4 du même Code précité :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
-Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
-Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté » ;

Ce défaut dénoncé au vendeur par LRAR vous ouvre droit pour le moins, à une réduction du prix de véhicule conformément aux dispositions de l'article L217-8 du Code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section ».


Que faire en cas de litige ?

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Custode12000
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Re: Achat véhicule neuf

Messagepar Custode12000 » 31 déc. 2022, 13:13

11KWH C'est en triphasé avec un câble spécifique sur bornes de recharge payante.

6.6KWH C'est en monophasé à la maison prise 230volts.

Faut juste être plus patient à la maison.

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sim_v
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Re: Achat véhicule neuf

Messagepar sim_v » 10 août 2023, 21:43

C’est tard, mais je corrige :
3,7 kW (16A) c’est le maximum pour une prise électrique domestique.
Si on veut plus de puissance, il faut connecter le chargeur directement au tableau électrique.

Pour passer en 7,4 kW (32A) et/ou en triphasé, il faut une prise industrielle CEE. C’est ce que l’on trouve sur les campings, ports, entreprises, ateliers, etc. Évidemment, ce n’est pas censé être installé dans une maison (souci de sécurité, il n’y a pas d’obturateur).

La plupart des chargeurs prennent 6,6 kW (29A) ou 7,4 kW (32A) en monophasé.
L’option 11 kW ou 22 kW ajoute le support du triphasé.

Tout cela c’est pour le chargement en courant alternatif.
Modifié en dernier par sim_v le 10 août 2023, 21:50, modifié 1 fois.

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sim_v
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Re: Achat véhicule neuf

Messagepar sim_v » 10 août 2023, 21:46

Autre correction :
kWh c'est une quantité d'énergie et kW c'est une puissance.

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