[Message Modéré] achat véhicule d'occasion

[Popy54]

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion hier. Malheureusement, l'acheteur a supprimé l'annonce sur un site de vente entre particuliers.

Il avait indiqué que le compteur était à 200000KM.

Hors, quand je l'ai essayé, le compteur était à 430000KM.
L'explication est que le moteur a été changé (il m'a montré des factures, mais sûrement fausses) et que le compteur n'a pas été mis à jour et que le véhicule est à 200000KM. (Soit, j'ai déjà acheté un véhicule dans ce cas et c'était réglo, le compteur était faux mais le moteur avait vraiment été changé).

J'ai vérifié le numéro VIN sur la carte grise et le moteur, ce sont les mêmes donc il n'a jamais été changé, de plus au téléphone, l'acheteur l'a reconnu.

J'ai demandé remboursement, l'acheteur me menace, me réclame le reste du paiement, refuse de récupérer la voiture et de me rembourser.

J'ai tous les papiers dont une attestation de paiement en espèces signée par nous 2.

Quel recours ai-je désormais ? J'ai déjà porté plainte au commissariat ce soir.

Quelle suite puis(je donner à tout ça et quelles sont les démarches ?

Cordialement

[Popy54]

Dans tous les cas il a avoué avoir menti pour le changement du moteur. Je pensais que le compteur n'avait pas été mis à jour en quelque sorte suite au remplacement du moteur et que le Monsieur était réglo avec ses factures d'achat de pièces.

Sur son annonce il était indiqué 200 000KM, c'était mensonger dès le départ.

Le contrôle technique a moins de 6 mois et est OK.

Je l'ai payé 700, je lui dois encore 300 mais je refuse de payer. C'est une Mégane Renault 1 de 1999.

[justedroit]

Bonjour Popy54,
Vous dites qu'avoir avoir vérifié les numéros VIN sur la carte grise et sur celui du moteur vous avez constaté qu'ils étaient identiques, ce qui signifie que contrairement à ce que vous a dit initialement le vendeur, le moteur n'a pas été changé.

Ceci caractérise le DOL visé à l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation".

Le DOL est une cause de nullité de contrat.

Toutefois, il appartient à l'acheteur de le prouver, ce qui pour vous est aisé en raison de votre découverte.

C'est pourquoi, vous pouvez dire au vendeur que vous lui faites un cadeau royal de ne pas lui réclamer le remboursement du prix payé contre la restitution du véhicule, mais qu'en contrepartie, vous conservez le reliquat à titre de dommages-et-intérêts.

[Popy54]

Je l'ai payée 700€ au final, il refuse de me rembourser.
Après, Le CT est fait et réglo, les papiers sont en ordre.

C'est une Renault Megane I (B64) 1.9 dTi 98ch RXT.
Je l'ai vraiment pas payée chère heureusement.
Après la batterie, l'alternateur, la courroie de distri et la pompe à eau sont neufs.

Je l'ai faite estimer et je me tâte à la revendre de suite.

[TrophyMan900]

Petite information: le seul et unique kilométrage qui compte est celui du véhicule, le moteur on s'en fout, tu a vu 430 000 km au compteur, c'est le seul qui compte.

Tu change le moteur? il est interdit par la loi de modifier le compteur.