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achat sur foire modification du bon de commande

cisco54
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achat sur foire modification du bon de commande

Messagepar cisco54 » 08 oct. 2018, 07:13

bonjour, nous avons contracter un bon de commande pour des panneaux photovoltaique et un ballon thermodynamiquelors de la foire de metz, donc pas de rétractation! le lendemain l'expert est venu faire une faisabilité technique, et il nous a remplacer le ballon thermodynamique par une autre plus cher, mais à bien mentionné au même prix que le précédent, il a donc fait une nouveau contrat "modification du contrat" et dessus je lui ai fait apposé la mention "sous reserve de l'acceptation du crédit",.
Ma question est si ma banque n'est pas d'accord de m'accorder ce crédit est ce que je suis malgré tout obligé d'honorer le contrat?

Merci d'avance.

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Greenkraft Expertise
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Re: achat sur foire modification du bon de commande

Messagepar Greenkraft Expertise » 08 oct. 2018, 08:51

Si le financement est fait par votre banque et non par un prêt affecté fourni par le vendeur, vous ne pouvez pas annuler.
Cependant, depuis aout 2017 l'accès au CITE et à la TVA à 5,5% est soumise à des règles très strictes imposées par le fisc.
En d'autres termes, aucun devis ne peut être signé AVANT une visite technique préalable de faisabilité.
Cette date doit figurer sur le bon de commande et être antérieure à la date du devis sous peine de sanctions fiscales et pénales.

Par ailleurs, le fait qu'ils aient remplacé le bon de commande par un autre signé à votre domicile vous donne le droit de rétractation.

Pour plus de précisions, vous pouvez me joindre via la boite de contact de mon blog, cité dans mon profil.


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