,Nous sommes dans un processus d’achat de maison, et, avant de nous engager, nous souhaitons bénéficier des retours d’expériences et connaître les textes légaux, pour ne pas être inquiétés
. Voici le contexte.On a visité, via leboncoin, une maison avec la Bourse de l’Immobilier (BdO), qui a signé un mandat PRO non exclusif avec le vendeur.
Nous avons fait une 1ère proposition d’achat écrite, refusée oralement
par l’agence, car « trop basse pour le propriétaire ». puis une 2ème, après avoir vu notre banque. La BdO ne nous a même pas rappelé 
, mais on se doute que cela n’a pas abouti non plus.En effet, l’annonce a depuis été remontée sur leboncoin, et on en déduit aussi qu’aucun des soi-disant nombreux acheteurs
n’a pu offrir un montant FAI suffisant. Les honoraires sont d’ailleurs relativement élevés, et la BdO étant alors seule à avoir le bien, ils n’avaient aucun intérêt à les baisser 
, sachant que le propriétaire ne pouvait pas non plus vendre en direct, n’étant plus sur place.Nous avons donc poursuivi nos recherches de maison. Et après une visite infructueuse avec une autre agence, cette dernière nous informe qu’elle vient de rentrer un nouveau bien. Il s’agissait de la maison que nous connaissions
, et nous l’indiquons à cette 2ème agence. Elle nous propose alors de revisiter avec elle, pour nous repositionner éventuellement. Elle prendrait moitié moins de frais d’agence permettant, à proposition FAI identique, d’offrir plus au vendeur, et ainsi espérer conclure 
.Nous savons
qu’avec un simple bon de visite avec une 1ère agence, un acheteur peut visiter et conclure avec une 2ème agence, même si cette dernière n’est pas celle par qui le bien a été découvert. Nous payerons dans ce cas les honoraires à la 2ème agence (d’après la loi Hoguet).Ici, le bon de visite signé avec la BdO stipule : « Le soussigné déclare que le bien lui a été présenté pour la 1ère fois et uniquement par la BdO…. Il s’engage en outre à informer de cette visite toute personne qui lui présentera le même bien… Il s’oblige à ne traiter l’achat de ladite affaire que par l’intermédiaire de la BdO. En cas de manquement à cet engagement pendant une durée de 12 mois à compter de ce jour, il s’engage à faire réparation du préjudice
que constituerait son éviction par le versement à la BdO d’un dédommagement égal à 10% 
du prix auquel le bien aura été acquis. …Lu et approuvé… ».N’est-ce pas un moyen de dissuasion
de la BdO, afin de bloquer notre liberté de faire jouer la concurrence entre agences immobilières ? 
Pire, on pourrait se retrouver en concurrence avec des acheteurs découvrant le bien directement avec la 2ème agence prenant moins d’honoraires, dont pouvant peut-être conclure avec une offre FAI identique à la nôtre 
!Mais ces menaces de la BdO sont-elles légales et peuvent-elles nous être appliquées ?
Ayant d’abord essayé de « traiter l’achat » avec la BdO
, pouvons-nous être inquiétés si on signe avec la 2ème agence, sur les bases de la même offre FAI que la dernière proposée à la BdO ? Enfin, si on devait formuler une dernière offre légèrement supérieure, à la 2ème agence seulement, pour pouvoir conclure, est qu’on risque là encore quelque chose ? Merci à tous pour vos avis et retours constructifs !
Que faire en cas de litige ?
