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[Syndic] Absence d'informations : travaux

MonsieurPasContent
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[Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar MonsieurPasContent » 20 oct. 2022, 16:52

Bonjour à tous,

Je suis locataire dans un immeuble, et des travaux lourds (et donc extrêmement bruyants) de réfection de l'integralité des parties communes ont démarré cette semaine, du jour au lendemain.
Aucune information n'a été communiquée aux habitants, locataires comme propriétaires, et nous avons découvert ceci sur le fait. Même les propriétaires l'ignoraient : ils avaient été informés de "travaux éventuels en fin d'année" (votés en assemblée), mais n'ont eu aucune confirmation des dates ou de la période.
Nous sommes nombreux à être furieux comme vous l'imaginez, car nous aurions pu nous organiser si on nous avait prévenu à l'avance (certains d'entre nous travaillons à domicile). Nous devons trouver une solution en urgence, et cela engage évidemment des frais. De plus, aucun planning de travaux, aucune durée ne sont renseignés.

J'ai tenté de fouiller le net, et bien que je sois tombé sur un décret traitant de l'obligation du syndic à informer les habitants des travaux réalisés, je n'ai rien lu de plus explicite sur le sujet.

Connaîtriez-vous d'éventuels recours à l'encontre du syndic dans ce cas de figure ? Nous comprenons tous la nécessité des travaux, mais sommes simplement très impactés de devoir subir sans avoir pu nous organiser.

Merci à d'éventuelles réponses pouvant apporter quelques pistes !

Salutations,
Arnaud

jadis
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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar jadis » 20 oct. 2022, 18:25

Bonsoir,
Début septembre, j'étais aussi à la recherche de ce type de renseignements à cause de travaux subis (aucune informations affichées dans l'immeuble). Pas vraiment grand chose à ce sujet.
Voici ce que j'avais trouvé:
"il faut commencer par vérifier le règlement de copropriété et ce qu’il indique en termes de règles relatives au bruit dans l’immeuble"
:arrow: https://www.nexity.fr/guide-immobilier/copropriete/fonctionnement/les-horaires-pour-realiser-des-travaux-en-copropriete
Par contre vous êtes nombreux et vous communiquez entre vous.
Une action de groupe doit pouvoir se faire "contre" le syndic (dans mon immeuble, personne ne se connaît et il n'y-a jamais d'infos affichées).
Les règles concernant les horaires de travaux sont-elles fixes ?
Non, les heures de travaux autorisées peuvent dépendre du règlement de copropriété, ou encore d’un arrêté préfectoral ou municipal. Même si l’autorité dans le domaine est le Conseil National du Bruit, il peut y avoir des variations en fonction des communes.
Les nuisances sonores sont caractérisées par des bruits intenses, longs et répétés. Parmi les principaux recours, on retrouve :
Avertir le syndic de copropriété
Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
Contacter son assurance...
Les plage horaires légales sont larges en semaine et même le samedi !
https://immobilier.lefigaro.fr/vivre-dans-son-logement/guide-vie-dans-le-logement/876-horaire-de-travaux-samedi-copropriete-que-dit-la-loi/
Bon courage
Modifié en dernier par jadis le 20 oct. 2022, 18:38, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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jadis
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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar jadis » 20 oct. 2022, 18:36

copié/collé :
Les travaux en copropriétés doivent relever du bon sens. La législation des horaires de travaux existe pour éviter la majorité des nuisances, mais elle appelle également à la logique de chaque copropriétaire. Par exemple, si l’une de vos voisines est nourrice et qu’elle garde des enfants la journée, elle serait en droit de vous demander de décaler vos heures de travaux. Il s’agit donc de bien se renseigner en amont et d’écouter les requêtes de votre voisinage.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/
https://actu.ouestfrance-immo.com/y-a-t-il-des-horaires-pour-realiser-des-travaux-dans-une-copropriete.htm

MonsieurPasContent
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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar MonsieurPasContent » 20 oct. 2022, 23:19

Merci Jadis pour votre réponse. Je vais explorer du côté du règlement de la copro !

jadis
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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar jadis » 21 oct. 2022, 11:04

Bonjour,
Je permets de rajouter que vous en tant que locataire, vous ne pouvez vous adresser directement qu'à votre bailleur ou agence.
Si vous écrivez directement au syndic, il y-a des chances pour qu'il ne réponde jamais! Il n'a aucun lien avec vous.
Vous connaissez des copropriétaires, essayez de vous joindre à eux si vous le pouvez.
Normalement le Syndic devrait informer tous les habitants de l'immeuble, ça dépend de la qualité du syndic.
Ça c'est une autre histoire!

justedroit
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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar justedroit » 21 oct. 2022, 12:21

Bonjour à tous et pour info :
Les parties communes regardent aussi en partie le locataire.

Ainsi il en est dit au sein de l'article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

"Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Ces extraits du règlement de copropriété sont communiqués par voie dématérialisée, sauf opposition explicite de l'une des parties au contrat.
Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation du présent article".

Dés lors pour cette partie-là, un lien existe entre le locataire et le syndic.

Etant entendu que pour la bonne forme, il convient que le locataire informe son bailleur de sa démarche auprès du syndic pour tenter la rendre plus efficace, notamment en cas d'absence de son suivi .

jadis
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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar jadis » 21 oct. 2022, 12:28

Hé bien! le bailleur et le syndic de mon immeuble s'en fichent comme de l'an mil.
Merci pour l'information.
Modifié en dernier par jadis le 25 janv. 2024, 10:06, modifié 1 fois.

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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar jadis » 21 oct. 2022, 16:55

...
Modifié en dernier par jadis le 25 janv. 2024, 10:06, modifié 1 fois.

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Re: [Syndic] Absence d'informations : travaux

Messagepar jadis » 21 oct. 2022, 19:54

B...
Modifié en dernier par jadis le 25 janv. 2024, 10:05, modifié 1 fois.

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Messagepar BMARTIN » 22 janv. 2024, 18:21

Sujet déplacé à :
https://forum.quechoisir.org/nexity-fond-alur-et-travaux-de-securite-t346782.html

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