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3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Philou12
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3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Messagepar Philou12 » 18 août 2017, 18:50

Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il est légal que mon fournisseur d'eau me fasse payer 3 abonnements d'eau pour ma maison. La justification apportée par celui-ci est basée sur le fait que ma maison est divisée en 3 "appartements": un étage et deux studios au rez-de-chaussée. Cependant, ceux-ci sont utilisés uniquement par moi-même et mes enfants lorsqu'ils sont de passage.

Que pensez-vous de cette situation ?

Merci beaucoup, en espérant aussi que cette même question n'ait pas été déjà posée.

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Re: 3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Messagepar 1000k » 18 août 2017, 19:57

Ces differentes habitations sont-elles indépendantes ?
C'est à dire, ont-elles chacunes un compteur d'eau, un compteur d'électricité ?
Est-ce un seul bien immobilier que vous avez séparé en plusieurs parties vous-mêmes sans démarche ?


Que faire en cas de litige ?

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Philou12
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Re: 3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Messagepar Philou12 » 18 août 2017, 20:35

Il y a un seul compteur d'eau et deux compteurs d'électricité.
Il s'agit d'un bien immobilier unique, construit à l'origine avec les séparations actuelles, dû au fait qu'il y avait à l'époque de la construction, un autre propriétaire auquel j'ai racheté sa partie.

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Re: 3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Messagepar 1000k » 18 août 2017, 23:42

Il y a donc plusieurs actes de vente, plusieurs bien immobiliers.

Deux compteurs électriques, donc je pense deux abonnements, deux contrats, deux consommations différentes.

Mais un compteur d'eau, un contrat, un abonnement et une consommation.

Trois abonnement pour un seul compteur, là je sèche...
Vous avez 3 contrats différents aussi ?
Vous avez 3 factures différentes ?
Et les consommations, vous les payez 3 fois ?

Dans le cas de ma copro, nous avons un abonnement d'eau (et des sous-compteurs privé pour chaque apparts). Il faudrait que je vérifie, mais ça m'étonnerait grandement que l'on paye 16 abonnements.
Certe on doit payer plus cher en abonnement qu'une maison individuelle, mais le débit possible est plus élevé, ça parait logique.

Philou12
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Re: 3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Messagepar Philou12 » 19 août 2017, 20:29

Pour répondre aux dernières questions: j'ai une facture unique dans laquelle figurent 3 unités d'abonnement, je paye une fois les consommations.

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Re: 3 abonnements d'eau pour une seule maison, normal ?

Messagepar 1000k » 19 août 2017, 20:49

Alors voici une réponse:
http://www.droitpublic.eu/fr/publications/legalite-de-la-facturation-dune-prime-fixe-par-logement-raccorde-au-reseau-deau-potable

J'avoue, grâce à vous, j'ai appris quelque-chose. Merci !!!

Je regarderai la facture de ma copro, je pense qu'on doit donc payer 16 unités d'abonnement.

Mais alors comment determinent-ils le nombre de logements indépendants dans un immeuble d'habitations ?
Peut-être en lien avec les taxes d'habitation ou les taxes foncières ?

Il pourrait être intéressant peut-etre dans votre cas de poser la question au fournisseur d'eau si quand:
- un immeuble d'habitation est la propriété d'une seule personne
- qui ne loue aucune habitation
- fait usage personnellement des différentes habitations
Si il doit quand même payer plusieurs unités d'abonnement...

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