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1mois de préavis ou 3 mois la est la question

Leiloumi
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1mois de préavis ou 3 mois la est la question

Messagepar Leiloumi » 05 avr. 2014, 15:56

Voilà j aurai voulu savoir si quelqu'un si connaît en préavis d appartement car g des souci dans mon logement ma porte vitrée ne ferme plus g pas de porte a ma salle de bain mon interphone ma sonnette ne fonctionne plus je réclame depuis le mois de décembre qu'on vienne faire réparation je suis chez Belvia et aucune nouvelle et aujourd'hui j'ai visiter maison et je peu l avoir donc jaurai aimer savoir si je peux faire un mois de préavis pour logement hors normes car g trois enfant 5 ans 2 ans et 2 mois et je n arrive pas à bien chauffer l appart et de plus je suis actuellement en congé maternité mais sinon je suis au chômage je touche ARE et monsieur et en CDd depuis novembre merci pour vos réponses

mallo
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Re: 1mois de préavis ou 3 mois la est la question

Messagepar mallo » 05 avr. 2014, 18:42

les réponses sont dans la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382).
article 15 :
"Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.
Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation."
Dans votre cas, ce préavis d'un mois ne pourrait s'appliquer qu'à la fin du CDD de monsieur et s'il y a interruption entre deux CDD.


Que faire en cas de litige ?

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Laetychoo
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Re: 1mois de préavis ou 3 mois la est la question

Messagepar Laetychoo » 03 janv. 2015, 14:29

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un non meublé, donc préavis de 3 mois. Je suis en période d'essai jusqu'au 20 janvier et je voudrai quitter ce job pour retourner chez moi pour chercher autre chose plus sereinement.
Durant la période d'essai, les deux partis peuvent rompre à tout moment le contrat sans justificatifs (arrêtez moi si je me trompe). Donc si c'est eux qui rompent ce contrat mon préavis diminue à 1 mois, mais si c'est moi qui prend cette décision, que ce passe t'il ? Ma période d'essai arrivant à sa fin et n'ayant besoin d'aucun justificatif pour démissionner, ma période de préavis peut se voir diminuer !
Je ne peux simplement plus continuer dans ce job, c'est une question de santé (ma vie n'est pas en danger). Si je ne peux diminuer ce préavis je suis alors obligée de continuer 3 mois dans cet emploi. Il me faut à tout pris trouver une solution.
Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ?

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