voici dessous la réponse que je viens de recevoir par mail du service consommateurs de l'Arcep
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Bonjour,
A ce jour, la prestation "Livres et brochures" est toujours proposée par La Poste.
Toutefois, cette prestation n'est pas inscrite au catalogue du service universel postal. Elle relève donc de l'entière liberté commerciale de La Poste.
Cependant, puisque cette prestation existe toujours, Le Poste est tenue conformément à l'article L. 9 du code des postes et de communications électroniques (CPCE), d'informer les utilisateurs sur les tarifs, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le délai d'un an durant lequel toutes réclamations sont recevables, et les conditions particulières de la vente.
Les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux sont fixées par l'arrêté du 4 mai 2007, que vous trouverez en pièce jointe, pris en application de l'article L. 9 du CPCE. »
Cordialement.
L’unité relations avec les consommateurs
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voila donc que faire maintenant ?