bjr
J''habite une commune à 25kms de paris dans
laquelle le gaz de ville est acheminé
partiellement !!
Je voulais faire le raccordement de ma maison
au gaz mais la conduite est a 200/300 Metres de
notre habitation : Gaz de France m''a dit de
voir avec la commune car le coût de
raccordement serait exhorbitant pour un
particulier
Comment selon le principe d''égalité devant
l''impôt, une commune peut décider de ne pas
octroyer cet avantage à une partie de ses
habitants? Y a t il un moyen "d''obliger" une
commune à le faire? ...
nb : nos voisins seraient également "preneurs"