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Témoignages dépassements d'honoraires

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Modérateur QC
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Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar Modérateur QC » 11 janv. 2016, 11:59

Bonjour à tous,

Les syndicats de médecins ont appelé la semaine dernière les médecins généralistes à facturer des dépassements d’honoraires aux patients, même quand ils sont en secteur 1, ce qui est interdit. La consultation serait facturée jusqu’à 30 €, contre 23 € normalement.
Ce dépassement d’honoraires ne serait évidemment pas pris en charge par l’assurance maladie, et dans bien des cas pas même par la complémentaire santé : le patient devrait assumer seul le reste à charge.

Si vous avez été témoin de telles pratiques, racontez-nous ce qui vous êtes arrivé:
- Dans quelles circonstances?
- Quel prix de consultation?
- Quelle a été votre réaction?
- ...

----------------------------------------------------------------------------------------------------
:idea: Vous avez la parole !
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dom60
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Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar dom60 » 24 juil. 2023, 21:12

Eh bien, 7 ans après la création de ce sujet, ça vient d'arriver chez moi !
Les 5 médecins généralistes du cabinet médical viennent d'informer leurs patients par une affiche qu'à partir du 1er juillet 2023 la consultation ordinaire passe à 30€. Je précise que ces médecins sont tous conventionnés secteur 1, que leur tarif est toujours mentionné à 25€ sur le site de l'assurance maladie (et sur Doctolib), donc ils ne respectent pas la convention et il y a un reste à charge de 5€ pour les patients.
Etant donné la pénurie de médecins dans la région (4 ans pour trouver un médecin traitant suite au départ en retraite du précédent....), il n'y a pas d'autre choix que de rester....et payer.
Cette situation ne semble pas être isolée, d'autres médecins sont en cours de déconventionnement dans la région. Ils s'en fichent, ils auront toujours des patients, merci le numerus clausus.
Merci à QC de nous informer des démarches qu'ils comptent mener (avec ma participation si besoin) pour faire cesser cette attaque en règle contre l'accès aux soins.


Que faire en cas de litige ?

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François38
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Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar François38 » 25 juil. 2023, 08:40

Saine réaction des médecins contre l'absurde "reste à charge 0".

Nico37
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Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar Nico37 » 13 sept. 2023, 09:51

Saine réaction des médecins contre l'absurde "reste à charge 0".
Hein, quel rapport :?: :idea:

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Schizo guéri
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Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar Schizo guéri » 15 mars 2024, 13:59

HONORAIRES DES MÉDECINS EN ESPÈCES : CE QUI EST LÉGAL ET CE QUI EST ILLÉGAL ?

Lucien JEWCZUK à SERVICE-PUBLIC-FR, À L’ORDRE DES MÉDECINS, ETC.

Mesdames, Messieurs,

De nombreux médecins (qui refusent presque tous la carte bancaire) font remarquer à leurs malades en France ceci :

"Cet examen c’est 200 € par chèque mais si vous le payez en espèces pour vous ce ne sera alors que seulement 100 €"

Je me permets de vous demander :

Cette pratique ci-dessus qui est courante en France est-elle légale ou est-elle illégale ?

Dans le cas où elle est illégale le malade qui accepte celle-ci est-il alors pour la loi un complice lui aussi punissable ?

Je vous remercie pour tous vos services.

Croyez, Mesdames, Messieurs, à mes sentiments les meilleurs.

Le 15 mars 2024,

Lucien JEWCZUK

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Schizo guéri
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Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar Schizo guéri » 18 mars 2024, 18:29

LUCIEN JEWCZUK AU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS

Mesdames, Messieurs,

Je n’ai pas reçu de réponse de votre part à la suite de mon courriel que je vous ai adressé le 15/03/2024. Vous trouverez une copie de son texte intégral en P.-S. à ce message.

Service-Public.fr lui m’a répondu pour ce même courriel dont je lui avais alors adressé une copie qu’il n’est pas en mesure de m’aider car ce sujet est en réalité de votre compétence. Vous trouverez une copie du texte intégral de sa réponse aussi en P.-S. à ce message.

Je vous réitère ma demande de réponse au faits que je vous ai évoqués dans mon courriel du 15/03/2024 car je ne tiens pas à être alors complice peut-être d’un délit à leur occasion.

Dès réception de votre réponse je ne manquerai pas de la reproduire sur le forum de Que Choisir afin que celle-ci profite à tout le monde : les malades, vos confrères, voire l’État.

Croyez, Mesdames, Messieurs, à mes sentiments les meilleurs.

Le 18 mars 2024,

Lucien JEWCZUK


P.-S. :

Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar Lucien_Jewczuk » 15 mars 2024, 13:59

HONORAIRES DES MÉDECINS EN ESPÈCES : CE QUI EST LÉGAL ET CE QUI EST ILLÉGAL ?

Lucien JEWCZUK à SERVICE-PUBLIC-FR, À L’ORDRE DES MÉDECINS, ETC.

Mesdames, Messieurs,

De nombreux médecins (qui refusent presque tous la carte bancaire) font remarquer à leurs malades en France ceci :

"Cet examen c’est 200 € par chèque mais si vous le payez en espèces pour vous ce ne sera alors que seulement 100 €"

Je me permets de vous demander :

Cette pratique ci-dessus qui est courante en France est-elle légale ou est-elle illégale ?

Dans le cas où elle est illégale le malade qui accepte celle-ci est-il alors pour la loi un complice lui aussi punissable ?

Je vous remercie pour tous vos services.

Croyez, Mesdames, Messieurs, à mes sentiments les meilleurs.

Le 15 mars 2024,

Lucien JEWCZUK

P.-S. :

SERVICE-PUBLIC.FR À LUCIEN JEWCZUK


Bonjour,

Merci pour votre message.

Vous avez écrit à la messagerie du site service-public.fr.

L'équipe de Service-Public.fr vous aide à trouver une information générale répondant à votre demande. Si nécessaire, nous vous orientons vers l'interlocuteur susceptible de compléter cette réponse.

Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande qui relève de la compétence du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Nous vous suggérons de contacter ce dernier à l'aide des coordonnées accessibles dans l'annuaire de service-public.fr :

https://sve.ordre.medecin.fr/loc_fr/default/requests/contact

En vous souhaitant bonne réception de ce message.

Cordialement,

K. Desneux

Equipe Messagerie

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Schizo guéri
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Re: Témoignages dépassements d'honoraires

Messagepar Schizo guéri » 20 mars 2024, 00:28

Conseil national de l’Ordre des médecins à Monsieur […]

Par courrier électronique

Docteur […]

Présidente de la section Éthique et Déontologie

Paris, le 18 mars 2024

CNOM/2024/03/15-017 (à rappeler dans toutes correspondances)

Section Éthique et Déontologie

AMT/GQF/ED

Courriel : [email protected]

Objet : Honoraires – mode de règlement

Monsieur,

Par courrier électronique du 15 mars dernier, vous nous interrogez sur la pratique de certains médecins qui consisterait à exiger que leurs patients règlent la consultation en espèces. Vous expliquez que certains médecins augmenteraient le montant de leurs honoraires lorsque le patient souhaite régler par chèque, et non en espèces.

Conformément aux dispositions de l’article R. 4127-53 du code de la santé publique (article 53 du code de déontologie médicale) :

« I. Les honoraires du médecin doivent être déterminées avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés et des situations particulières.

Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine.

Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire.

II. Le médecin se conforme aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L. 1111-3-3 en ce qui concerne l’information du patient sur les frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d’avance de ces frais. Il veille à l’information préalable du patient sur le montant des honoraires.

Le médecin qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination. L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative.

Le médecin doit répondre à toute demande d'information ou d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement.

III. - Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au patient. Le médecin ne peut refuser un acquit des sommes perçues ».

Par ailleurs, vous nous demandez si un patient, en se pliant à l’exigence de règlement en espèces du médecin, se rend complice de cette pratique.

Il convient de vous indiquer que l’interdiction d’imposer un moyen de règlement découlant de l’article R. 4127-53 vise uniquement le médecin. En se conformant à l’exigence du médecin qui manquerait à ces dispositions, le patient ne se rend en aucun cas complice de cette pratique et ne peut être sanctionné à cet égard.

Si vous estimez qu’un médecin a manqué à ses obligations déontologiques, vous pouvez saisir le Conseil départemental1 de l’Ordre des médecins auprès duquel il est inscrit.

Telles sont les précisions que je peux vous apporter.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Docteur […]

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