Vendeur pro litige sur vente

[Sam952]

Bonjour à tous

Voilà Je suis auto entrepreneur dans l'achat revente de Véhicule d'occasion et en effet j aurais besoin d'information et d'aide de votre part suite à 1 litige rencontré avec un client :

Celui-ci m'a acheté le 22/09 un véhicule Renault Scenic 3 1.9 dci 130 de 2011 avec
 208 374km tout était correct malgré son âge et son kilométrage. 

Il est venu 1 première fois avec son beau père s'y connaissant 1 peu en mécanique selon leur propos et a essayé la voiture, ouvert le capot,  bien regardé l'ensemble de la voiture et des options et cela lui convenait et n'a relevé aucun dysfonctionnement. 

Suite problème virement il est revenu 3 jours après et nous avons signé le certificat de cession. 

Je précise que cette voiture n'a jamais eu aucun défaut ayant moi-même roulé environ 
1 000km aucune anomalie aucun défaut rencontré. 

Or le 05/10 je reçois 1 appel de sa part extrêmement mécontent m'indiquant que de nombreuses anomalies sont apparues comme : injection défaillant, régulateur à contrôler, anti pollution à contrôler et clé de service et que 37 codes défauts ont été relevés lors du passage de valise de diagnostic d1 personne faisant de la mécanique sauvage sur un parking, de là il me demande de reprendre la voiture ce que je refuse car je ne peux me fier à ses simples dires sachant qu'aucun passage de valise de diagnostic n'a pas été réalisé auprès d 1 professionnel tel que Renault et que la personne qui est intervenue sur le véhicule n'a pas les qualifications requises pour réaliser ce genre de diagnostic et peut très bien avoir effectué 1 mauvaise manipulation entraînant des anomalies, de là se termine notre conversation, enfin son monologue, car je n'ai pas eu bcp l'occasion de m'exprimer et me dis qu'aucune solution amiable n'a été trouvé. 
Si ça se trouve le diag non homologué passé par son "mécano de parking" à été fait et à déclencher tous ces défauts.

J essaie de recontacter ce Monsieur le dimanche 08/10 pour lui redemander 1 nouvelle fois de m'envoyer 1 rapport de diagnostic validé de chez renault ainsi que des photos du tableau de bord indiquant les anomalies ainsi que le kilométrage mais aucune réponse ni à mes appels ni à mes SMS. 


Or ce jour 12/10 il m'envoie en recommandé 1 mise en demeure de remboursement de 3500€ (prix de la voiture)  + 200€ de carte grise + 20€ de diagnostic (pour info chez Renault c'est 95€ le diagnostic) précisant qu il est dans son droit de délai de rétractation de 15 jours minimum et qu il y a soit disant, vu et établi de la part de son mécanicien "de parking", je cite : pare choc avant arrière susceptible d avoir été modifié sans déclaration, constatation d 1 morceau de bois pour le maintien de la batterie à niveau, alternateur bien usé, injecteurs et vanne Egr touchés, calculateur reprogrammé, dysfonctionnement ABS et frein électrique, tâche d huile sur le cache de la batterie, signaux ceintures défectueux, disques et plaquettes très usés en plus de 37 autres codes défauts. 
Rien que ça !! Alors que la voiture est passée au CT et franchement g l'impression kil ne me parle pas du véhicule ke je lui ai vendu....

Je suis effectivement professionnel mais ce n'est pas parce que je le suis que cette personne peut impunément m'accuser de tout et n'importe quoi alors que le véhicule a été passé au contrôle technique qu'il était sain et strictement rien n'est ressorti comme anomalie et sincèrement ce véhicule n'a pas du tout les défauts mentionnés il était nikel ce sont des mensonges

Par ailleurs cette personne évoque directement le délai de rétractation de 15 jours et ke je dois lui reprendre mais il me semble que le délai de rétractation est de 7 jours car ni crédit, ni démarchage, ni vente sur internet n'a été faite, ni démarchage. 

De toute façon son courrier envoyé est déjà en dehors de ce délai. 

Par ailleurs est ce que la garantie légale peut tout simplement être annulée à partir du moment où 1 intervenant, autre qu'un professionnel de chez Renault ou garagiste, est intervenu sur le véhicule ? 

Il me semble que cette personne est bien intervenue mécaniquement sur le véhicule pour avoir ce genre de déduction cela est confirmé noir sur blanc sur leur courrier.


Je confirme le fait que ce véhicule était sain il n'y a jamais eu ce genre de problème  je m'en suis moi même servi à titre personnel pendant qques mois mais cela a très bien pu être provoqué par leur fait peut être en ôtant la batterie (vu kil dise kel été mise à niveau grâce à 1 morceau de bois... ) et ou en branchant 1 outil de diagnostic non homologué à la prise obd de la voiture. 

Est ce que le délai de rétractation est bien de 7 jours me concernant ? et etant donné k1 personne lambda est intervenu sur la voiture y a t il 1 article de loi me permettant de les envoyer dans les choux sachant ke je leur ai dit de faire 1 vrai diag et après j aviserai avec mon mécano mais la si kk1 d autre y a touché c plus garantie non ?

Je vous remercie d avoir pris le temps de me lire et reste dans l'attente de vos réponses

[noss8]

Je précise que cette voiture n'a jamais eu aucun défaut ayant moi-même roulé environ
1 000km aucune anomalie aucun défaut rencontré.

Donc le certificat d'immatriculation était a votre nom, si ce n'est pas le cas vous êtes en infraction.

Dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel, qu'il s'agisse d'une concession automobile, d'un garage ou d'un dépôt vente, vous avez la possibilité de faire jouer le délai de rétractation pour annuler la vente et demander un remboursement dans deux cas uniquement :

Lorsque la vente a été conclue à distance, c'est-à-dire sur Internet ou par téléphone. Vous disposez alors d'un délai de rétractation de 14 jours suite au démarchage téléphonique ou hors établissement. Il ne sera pas ici nécessaire de justifier votre demande de rétractation.
Si la vente a été effectuée à l'aide d'un crédit, c'est-à-dire si vous avez acheté votre véhicule d'occasion en effectuant un prêt auprès d'un professionnel de l'automobile. Dans ce cas, vous avez également la possibilité de vous rétracter de votre crédit dans un délai de 14 jours sans aucun motif de justification, ce qui aura pour impact d'annuler la vente du véhicule.
Dans d'autres cas, sachez que vous pouvez également faire fonctionner une des garanties légales prévues pour vous protéger contre les arnaques liées aux ventes de véhicules d’occasion comme la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés. Cette dernière s'appliquera si le vendeur vous a volontairement caché des défauts sur le véhicule vendu.

L'achat vente de véhicule ancien et fortement kilométrés ne vous amèneras que des ennuis a cause des législations actuelles(EU) privilégiant les "gros" et aussi suite a des abus de certains marchands et garagistes.
Les réparations risquent de couter plus cher que le prix de vente avec en plus des soucis, a vous de voir.

[justedroit]

Bonjour Sam952,
Votre acheteur ne peut soulever le délai de réflexion puisque son délai s'éteint à la formation du contrat.

Votre acheteur ne peut soulever le délai de rétractation puisque cette vente n'a pas été effectuée par distance, par démarchage et par crédit.

Votre acheteur ne peut soulever la garantie légale du défaut caché de la chose vendue puisque le véhicule n'est pas impropre à son usage (pas en panne grave) ou que son usage soit diminué (difficulté de conduire comme par exemple, tremblement du volant) :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Et ce n'est seulement que s'il y avait une expertise du véhicule (par expert officiel) qu'il vous faudra évoquer, que celle-ci ne peut avoir lieu d'exister lorsqu'il y a eu démontage des pièces du moteur.

Au surplus, c'est à l'acheteur de prouver que le véhicule était porteur de ce défaut avant son acquisition.

Reste le point sensible qui peut être évoqué par l'acheteur est celui du défaut de conformité visé à l'article L217-5 du Code de la consommation :

« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

-Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné » ;

Faire donc un distinguo entre le défaut du vice caché et celui de conformité et pour ce dernier, ce sera à vous vendeur de démontrer que le véhicule était propre à l'usage habituellement attendu d'un véhicule en regard de son année de vie (12 ans), de son kilométrage au compteur (208.374 km), des pièces mécaniques d'usure, d'un rapport du CT sans mention aggravée.
 

[Sam952]

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
Mais en effet la notion de vice caché et de garantie de conformité sont mis en avant dans leur courrier en fait tous les moyens sont bons g envie de dire pour se faire rembourser !!
Ce véhicule je l'ai acheté à 1 vente aux enchères très réglementée et très détaillée dans son descriptif et photos du véhicule et mention RAS sur celui-ci aucun défaut mentionné strictement rien (alors que les défauts sont tous mentionnés noir sur blanc pour chaque véhicule s il y en a) et lors du passage du CT celui-ci à été passé moins d1 semaine avant la vente et était vierge donc je pense avoir livré 1 produit tout à fait conforme
Je suis vendeur de Véhicule d'occasion cela ne veut pas dire ke je vends des véhicules hors d'usage bien au contraire et cela permet d' avoir 1 seconde vie à ceux ci pour des personnes ne pouvant se permettre d' acheter du neuf tout en ayant un véhicule sain

[justedroit]

Vous avez des arguments à la défense de vos intérêts surtout pour un véhicule qui a parcouru 209.000 km dont l'acheteur ne peut ne pas s'attendre à des problèmes d'usure des pièces moteur.