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tutelle majeur protégé

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tutelle majeur protégé

Messagepar visiteur » 28 sept. 2005, 09:55

Maman est atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Elle est évidemment sous tutelle.

Je voudrais savoir quel est le rôle exact d'un tuteur.
Est'il chargé uniquement de gérer son argent ou a-t'il encore d'autres tâches.

Par exemple,
Faire sa connaissance tout simplement afin qu'il puisse mettre un visage sur le N° de dossier.
Se préoccuper de sa santé, des habits à acheter, des produits d'hygiène etc..
enfin de s'informer de son qutodien et de ses besoins.

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re: tutelle majeur protégé

Messagepar visiteur » 04 oct. 2005, 21:46

Il faut d'abord connaitre le régime de protection
retenu par le juge aux tutelles: est-ce une mesure de
sauvegarde (temporaire le plus souvent), une
curatelle art.511, une curatelle renforcée art. 512 ou
une tutelle pure et simple? s'agit-il d'une tutelle
familiale (préférable) ou d'une tutelle exercée par un
tuteur indépendant ou en milieu associatif?
Ensuite, il va falloir distinguer les actes de la vie
courante des actes requérant l'assentiment ou le
consentement du majeur protégé ou de sa famille
(cession ou achat de biens notamment immobiliers
etc.)
Ne pas oublier non plus que le MP conserve au
regard de la loi une responsabilité pénale d'où la
nécessité de bien l'assurer et le surveiller en
anticipant au besoin les risques qu'il encourt ou qu'il
peut faire encourir à autrui.
Il va de soi qu'une mesure de protection doit aller au
delà de la gestion purement administrative d'un
dossier; il convient donc de connaitre le MP et
d'ouvrir le dialogue avec les personnes constituant
son entourage.


=========
Le 28/09/2005 10:55:13, visiteur a écrit:
Maman est atteinte de la maladie
d'Alzheimer.Elle est évidemment sous
tutelle.Je voudrais savoir quel est le rôle
exact d'un tuteur.Est'il chargé uniquement de
gérer son argent ou a-t'il encore d'autres
tâches.Par exemple,Faire sa
connaissance tout simplement afin qu'il puisse mettre
un visage sur le N° de dossier.Se préoccuper
de sa santé, des habits à acheter, des produits
d'hygiène etc..enfin de s'informer de son
qutodien et de ses besoins.


Que faire en cas de litige ?

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jojo-titeuf
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re: tutelle majeur protégé

Messagepar jojo-titeuf » 24 févr. 2011, 17:17

je ne peux repondre que par une question je suis dans le même cas je ne connais rien aux droits des tuteurs(elles) surtout quels contrôles subissent-ils ? sauf une fois par an et s''il y a faute envers le majeur qu''elle sont les sanctions ....... car en une année ? ? ? ? .

loratorio
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Re: tutelle majeur protégé

Messagepar loratorio » 31 oct. 2011, 15:52

"L’article 457-1 spécifie que la personne chargée de la mesure doit informer le majeur protégé de sa gestion et de ses modalités, s’assurant qu’il reçoit une information adaptée à son état, ouvrant ainsi la voie au dialogue.

Représenter une personne signifie que l’on agit de la manière dont elle aurait agit si elle avait été en mesure de le faire. C’est là que se situe la principale difficulté de la tutelle : arriver à trier parmi les envies et les volontés de la personne pour distinguer ce qui provient de sa personnalité vraie et ce qui provient des effets de sa vulnérabilité médicalement constatée. Et si la personne n’est plus en mesure de s’exprimer, arriver à deviner ses préférences au travers de divers signes et informations.
Attention à l’erreur trop souvent commise de confondre le rôle de représentation et celui de chaperon imposant des règles de vie n’appartenant pas au majeur protégé mais répondant, au mieux aux conventions de la société et au pire aux valeurs du seul tuteur. Représenter la personne en restant fidèle à sa personnalité profonde y compris dans ses défauts et excentricités est un exercice difficile mais essentiel à la dignité du majeur et, par voie de conséquence, à la dignité du tuteur."



Voici quelques informations concernant l'humanisation des tutelles exigée par la loi handicap comme par la réforme sur les tutelles. Mais surtout, un décret de la Cour de Cassation permet au majeur protégé d'avoir ses droits défendus par un avocat commis d'office, il suffit d'en faire la demande. Une personne de la famille ou un proche qui peut prouver être en relation étroite avec le majeur protégé est en capacité de mandater cet avocat.
Les tuteurs ont pris l'habitude d'agir en toute autonomie, et cela n'est plus autorisé. Il est vrai que les juge des tutelles prennent souvent le parti des tuteurs lorsqu'ils sont extérieurs à la famille pour des raisons pratiques. Cela lui évite d'être confronté à des avis très différents. Le tuteur est un auxiliaire de justice, l’avocat également, et c’est le seul moyen de rétablir l’équilibre des forces en tutelle, un équilibre des forces exigé par la Constitution.
L'indépendance des juges en matière de tutelle, et parce qu'une discrimination inconsciente s'exerce contre les personnes handicapées y compris en Justice, aboutissent a des abus de pouvoir dont les magistrats ne sont même pas conscients. Ils pensent pouvoir prendre toutes les décisions y compris celles qui viennent au détriment des majeurs. Cela arrive par manque de connaissance des personnes et des dossiers (qui sont trop nombreux). Dès lors, l'avocat commis d'office ou autre d'ailleurs si le majeur en a les moyens financiers, est chargé de remettre les organes tutélaires dans la loi.
La multiplication des avocats auprès des majeurs lors de toutes procédures permettrait à la réforme qui exige plus d'humanité envers les majeurs protégés de s'exercer.
En réalité, les majeurs protégés n'ayant commis aucune infraction -sauf à dire que le handicap ou la maladie sont des délits- je travaille à faire les faire sortir des tribunaux où ils n'ont pas leur place. Les personnes handicapées par une maladie sont particulièrement fragiles d'un point de vue psychique et le système judiciaire qui est fait pour juger et condamner ne peut qu'aggraver la situation.
La procédure de tutelle est en réalité inutile car tous les services existent déjà pour se substituer à eux et de façon satisfaisante. Les maisons du handicap organisées par les Conseil Généraux fonctionnent très bien et peuvent gérer l’organisation des plan de vie personnalisés. Chaque personne est différente, avec des besoins d’intervention différents, certains ont besoin de psy, d’autres non, certains peuvent faire leurs courses, d’autre non, préparer ses repas, ou non, sait prendre ses médicaments ou non etc… Les systèmes SAVS fonctionnement de cette façon, le SAVS est issu d’une loi ainsi que les SAVHS pour les personnes atteintes de maladie notamment alzheimer. Il faut soutenir, financer ces SAVS eT SAVHS qui interviendront dans les institutions et les maisons de retraites, développeront les solidarités entre pensionnaires lorsque c’est possible : se soucier de l’autre est le meilleur moyen de se détacher un peu de ses propres problèmes, car la souffrance psychique dans les maisons de retraite est supérieure de beaucoup à la souffrance phsysique.Je prône donc, un service personnalisé à la personne qui exclut également les systèmes dans les maisons de retraites telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui. L'accompagnement doit absolument avoir pour fondement le souci du bien être de la personne et ceux qui les maltraite ne se rendent pas compte qu'ils auront peut-être un jour à subir par d'autres, des maltraitances. Qui peut affirmer qu'il gardera toujours toutes ses facultés mentales ou physiques ?
Nous sommes en période électorale, il faudrait nous unir et voir quel candidat, quel parti nous propose un changement radical, une BIENTRAITANCE DE FAIT ET OBLIGATOIRE POUR NOS FAMILLES ET AMIS HANDICAPÉS MENTAUX.
Le Président de la République, apprenant par mes soins quelles étaient les maltraitances envers les personnes handicapées et âges a répondu a mon appel et a créé sur ma demande un numéro de téléphone d'urgence-maltraitance.150 appels jour en moyenne pendant deux ans !!
Mais je suis d'avis de porter nos voix (les majeurs protégés aussi peuvent voter) au candidat qui rendra leur liberté aux majeurs protégés et leurs droits citoyens : car ils sont citoyens officiellement depuis mars 2005. Et c'est une donnée juridique qui n'est pas respectée par la Justice.

À bon entendeur...

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GGDEBAR
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Re: tutelle majeur protégé

Messagepar GGDEBAR » 17 sept. 2012, 07:41

QUE CHOISIR SPECIAL de septembre est consacré engrande partie à ce sujet

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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