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traitement de l'eau

bigas
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Enregistré le : 25 juil. 2018, 09:53

Re: traitement de l'eau

Messagepar bigas » 26 juil. 2018, 12:46

Bonjour, n'étant pas relié au réseau du tout à l'égout car éloigné du bourg j'ai fait installer une fosse toutes eaux avec épandage sur mon terrain , suis-je assujetti à la redevance pollution d'origine domestique?
Merci de votre réponse.
Cordialement

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