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TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

chre44
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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar chre44 » 04 févr. 2022, 20:28

[C'est comme toutes ces personnes (sur le forum) qui se plaignent du changement brutal et de la hausse exponentielle des tarifs d'ekWateur à l'issu de l'offre EMCE.
Merci, c'est très aimable :(

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AlanCHIC
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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar AlanCHIC » 04 févr. 2022, 21:17

Bonsoir,
Hors des polémiques, je voudrais recentrer le débat sur la présentation de TDE (TotalÉnergies maintenant) de sa modification des conditions de son contrat, ce à valeur au 02 mars.
Dans leur courriels de fin janvier, ils ne spécifiaient pas que cela était "sur la base du TRV en vigueur depuis août 2021 jusqu'en janvier 2022" ! J'ai personnellement reçu, le 31 janvier : "Vous bénéficiez de l’offre classique Electricité avec une remise de 5% sur le prix du kWh HT des TRV. Cette remise correspond à un montant de 5.1 euros par MWh HT (soit 0.51 centimes d’euros par kWh HT) au regard des TRV actuellement en vigueur depuis août 2021."

Ce 4 février, étant à 7 kVA, depuis le 26 avril 2021, j'ai reçu le message du service clientèle : "Si vous l'avez remarqué en procédant à un calcul, le prix du TRV qui vous est appliqué a été basculé sur celui correspondant aux puissances supérieures à 6 kVA.
En effet, si le calcul était basé sur les données exactes de la puissance 7 kVA, votre remise serait égale à 4,9 € HT par MWh (0,0974-0,0962 = 0,0049) et non les 5,1 € HT par MWh."

Au vu de cette réponse, depuis le 26 avril, je serais (conditionnel ou supputation de ma part) facturé sur des données inexactes et demande une correction sur les factures antérieures au taux de 0,925 € le kWh au lieu de 0,0962, appliqué (Plus correctif TVA).
Modifié en dernier par AlanCHIC le 04 févr. 2022, 21:26, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar AlanCHIC » 04 févr. 2022, 21:24

Allez, c'est cadeau : https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/prix-de-lelectricite-et-du-gaz-que-payons-nous/. Si vous voulez plus de détails, consultez les rapports de la CRE, très complets.

Avec la forte augmentation du prix de l'électricité et la forte baisse de TICFE en 2022, la part fourniture va passer à 50%.

Pour info, la conso moyenne d'un ménage est de 4600/4700 kwh/an avec un contrat 6 kVa.
Bonsoir,
Votre post fait un partage entre prix à la consommation et taxes ... Ces taxes sont proportionnelles à la consommation. Une personne décédée ou absente aurait une facturation uniquement liée à l'abonnement et les autres composantes à zéro.
Regardez vos "camemberts" plus un client consomme, plus il paie en fonction des kWh consommés (en prix de l'énergie et en taxes - hors celles liées à votre puissance souscrite) !
Modifié en dernier par AlanCHIC le 05 févr. 2022, 09:25, modifié 1 fois.

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar MasterGone » 04 févr. 2022, 23:14

Ce n'est pas mon post qui fait un partage entre prix à la consommation et taxes, c'est la CRE qui le l'explique, dans des rapports très détaillés que vous pouvez lire et qui sont résumés sur le site du médiateur de l'énergie (le lien que je vous ai envoyé).

Encore une fois, c'est une MOYENNE par rapport à la consommation MOYENNE des ménages en France. Bien évidemment que cela reste variable en fonction de sa propre consommation. Mais une partie des taxes augmentent également en fonction de la consommation...

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar AlanCHIC » 05 févr. 2022, 10:05

@MasterGone

Dans le site du Médiateur de l'Énergie, le prix payé est toujours composé de trois éléments :
• La fourniture d’énergie proprement dite,
• l’acheminement, c’est-à-dire l’utilisation des réseaux
• et les taxes et contributions

Fourniture  permet au fournisseur de couvrir les coûts :
• de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité),
• de production dans le cas de l’électricité, pour les fournisseurs qui possèdent des centrales de production,
• de gestion commerciale.
Acheminement : CTA ; proportionnelle à la puissance souscrite (dans lequel apparaît CTA
Taxes et contributions)  : La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Nota : Quelque soit le gouvernement elle est amenée à disparaître, car elle sert au régimes spéciaux des retraites des salariés liés aux énergies et n'a plus lieu d'être ...
•  La Contribution au Service Public d’électricité (CSPE) est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
• Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et généraux.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix de l’électricité HT, sur la CSPE et les TCFE.

Premier point : Erreur de description puisque la CTA apparaît sur deux des éléments de la répartition.

Mais vous aviez écrit : « la consommation électrique représente en moyenne le tiers de la facture d'électricité »

Ce n'est pas la consommation, mais la fourniture …

Hors la CTA, proportionnelle à la puissance souscrite, toutes les autres composantes aboutissent à un prix sur la facture en multipliant le nombre de kWh consommés par : (pour factures de janvier et février) pour les TRV (Trifs Réglementés de Vente) d'EdF

fourniture : janvier 0,1013 € /kWh, ... ; février 0,1374 € /kWh
CSPE : janvier 0,0258291 € /kWh, … ; février 0,001000 €:kWh
TCFE : janvier 0,00663 € /kWh tout comme pour février

Sur tout cela, la TVA s'ajoute avec ses deux pourcentages …

Personnellement, je répartissais le coût en

consommation pure et sa TVA
les deux taxes CSPE et TCFE et leur TVA
et le droit d'accès à se voir fournir l'électricité ; Abonnement et CTA et leur TVA.

Cordialement
Modifié en dernier par AlanCHIC le 06 févr. 2022, 15:49, modifié 1 fois.

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar FlorentW » 05 févr. 2022, 11:45

Quand on lit cela on a tout compris :

https://www.ladepeche.fr/2021/05/18/total-direct-energies-epingle-par-le-mediateur-national-de-lenergie-pour-des-litiges-beaucoup-trop-nombreux-9551698.php

Je comprends mieux ce foutage de gueule de la part du service client...

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar MasterGone » 05 févr. 2022, 21:07

Mais vous aviez écrit : « la consommation électrique représente en moyenne le tiers de la facture d'électricité »

Ce n'est pas la consommation, mais la fourniture …
Vous pouvez effectivement jouer sur les mots... cela ne change pas la répartition de la facture :

- 1/3 fourniture
- 1/3 taxes
- 1/3 acheminement (réseau)

Encore une fois, lisez les rapports de la CRE, qui sont pour le coup très bien faits.

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar AlanCHIC » 06 févr. 2022, 18:15

Ce qu'il y a d'amusant avex les contributions de @Mastergone, pour moi, c'est qu 'elles me font penser à celles d'une personne, qui après avoir entendu des reporrtages ou des onfontations entre des politiques ou des scientifiques arrivent vers vous avec des « Il a dit, il a annoncé, il a analysé la situation et en a conclu », alors que ces personnes ne font pas l'effort d'aller voir d'aures opinions.

@MasterGone annonce :
- 1/3 fourniture, - 1/3 taxes, - 1/3 acheminement (réseau) en répartition de la facture.
Prenons l'exemple de la consommation moyenne des fraçais qu'il annonce dans un autre post : 4 février 11:32 : « Pour info, la conso moyenne d'un ménage est de 4600/4700 kwh/an avec un contrat 6 kVa. »

Je vais prendre, non pas TE (TotalÉnergies) mais EDF, avec le tarif règlementé, puisque entre 59% et 69 % des français seraient encore auprès du fournisseur d'origine.

Qu'@Mastergone me signifie qu'elles sont les composantes de l'acheminement sur la facture oet où il place la CTA !

La fourniture : Se voit-elle que sur le prix annoncée en € par kWh ?

Les taxes :
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La Contribution au Service Public d’électricité (CSPE)
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

L'acheminement : L’acheminement représente environ 30% de la facture de gaz et d’électricité des professionnels.
Aucune vision sur la facture du client, hors faussement la CTA ...

Domaine de tension de raccordement : BT
Type de contrat : Contrat Unique (CU) : contrat avec le fournisseur incluant l'accès aux réseaux
Plage de puissance souscrite : inférieure ou égale à 36 kVA
Régime de propriété du compteur : Location du compteur
Option tarifaire : Courte Utilisation sans différenciation temporelle
Données de puissance et d'énergies :
Energie [4800] kWh et Puissance [6] kVA
FACTURE ANNUELLE D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ
Composante de gestion (€) 13,91
Composante de soutirage (€) 229,20
Part Puissance 51,12
Part Énergie 178,08
Composante de comptage (€) 18,24
Contribution tarifaire d’acheminement (€) 18,26
TOTAL (€) 279,61

Pour le client sur sa facture ;
Simulons donc les factures annuelles qui seraient obtenues en décembre 2021 et décembre 2022 ...

Fourniture :
Le client voit prix du kWh * consommation
2021 :
Abonnement annuel HT : 121,32 €
Conso 4800 kWh * 0,1013 € / kWh HT -> 486,24 €
CSPE 4800 kWh * 0,0225 € / kWh HT ->108,00 €
TCFE 4800 kWh * 0,00995 € / kWh HT -> 47,76 €
TVA : 5,5% sur abonnement et 20% sur reste
6,67+97,25+21,60+9,55 = 135,07 €

Répartition : Abonnement -Consommations – Taxes
121,32 € - 486,24 € - 135,07 € → (16,84 % - 65,48 % - 18,19 %)
2022 :
Abonnement annuel HT : 130,24 €
Conso 4800 kWh * 0,1374 € / kWh HT -> 659,52 €
CSPE 4800 kWh * (0,0258291 janvier puis 0,0010000) arrondi à 0,0029 € / kWh HT ->13,92 €
TCFE 4800 kWh * 0,00663 € / kWh HT-> 31,82 €
TVA : 5,5% sur abonnement et 20% sur reste
7,16+131,90+2,78+6,36 = 148,22 €

Répartition : Abonnement -Consommations – Taxes
130,24 € - 659,52 € - 148,22 € → (13,89 % - 70,31 % - 15,80 %)
Augmentation du coût total de 26,3 % pour le client entre 2022 et 2021, et il est à noter que l'état, via la TVA fait une augmentation de rentrées monétaires de 13,15 € soit 09,7 %


Il faut donc se résoudre à comprendre que @Mastergone ne s'intéresse nullement à ce qu'intéressent les contributeurs et lecteurs de ces sujets du forum. Il parle des coûts en aval du client, pour le producteur et le fournisseur, et de ce qu'il doit prendre en compte pour l'élaboration de ses factures !
Nous ne traitons pas le même point de vues ...

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar MasterGone » 06 févr. 2022, 20:58

Il n'est nul besoin de faire des calculs comme vous l'avez fait (même si ceux-ci sont très instructifs), puisque on ne parle effectivement pas de la même chose. Je me suis sans doute mal exprimé, ou ai manqué de précision dans mes précédentes réponses, je m'en excuse.

Sur la facture, il apparait l'abonnement, la consommation et les taxes. C'est effectivement ce que voit le consommateur, et la répartition sera propre à chaque fournisseur puisque ce dernier fixe les prix de l'abonnement et de la consommation électrique.

Pour ma part, je parle d'acheminement, de fourniture et de taxes, qui est une autre mode de répartition, mais bien plus réaliste du cout réel de l'électricité que celui que l'on voit sur nos factures. Cette répartition n'est valable que pour le TRV imposé par le gouvernement (abonnement + consommation), puisque comme dit ci-avant, chaque fournisseur fixe ses propres prix d’abonnement et de consommation électrique.

- Le poste "acheminement" se retrouve d'une part sur une partie de l'abonnement, d'autre part sur une partie de la consommation.

- Le poste "fourniture" se retrouve exclusivement dans la consommation.

- Le poste "taxes", qui regroupe la CTA, la CSPE, la TCFE et la TVA, et qui sont parfois complexes à calculer (notamment la CTA).

Selon la CRE, la répartition est d'environ 1/3 pour chaque poste pour un client type consommant entre 2500 et 5000 kwh pan an.

Comment est fait précisément ce calcul ? Il faudrait effectivement demander à la CRE de l'expliciter.

J'espère avoir été plus clair.

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Re: TotalEnergies - Refus de répondre - Modification sournoise tarif

Messagepar AlanCHIC » 06 févr. 2022, 21:29

@MasterGone : Vous vous êtes très bien clarifié !

Pour la CTA, c'est vraiment une taxe, puisqu'elle n'a nulle vocation à être en liaison avec les coûts de l'énergie, mais dans le principes des régimes spéciaux des retraites, à fournir un complément à la caisse des retraites des salariées et affiliés des personnels ayant œuvré dans le périmètre des énergies ... et accessoirement, avec la TVA associée, a réaliser une entrée supplémentaire dans les caisses de l'état.

Quant à son calcul, il est théoriquement tributaire du TURPE, et le médiateur de l'énergie donne sa formule de calcul, qui n'est pas, pour TE celle à appliquer . Litige en cours entre TE et le médiateur relativement à mon cas particulier ...

Merci, et j'espère que nous avons donné des éléments à de nombreux consommateurs !

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