TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

[AlanCHIC]

Bonjour,
Recevant ma première facture ce 8 Mars, sur passage d'ENGIE à ENI, sur l'offre QUE CHOISIR au 25 décembre 2017, je viens de contester leur facturation de la TICGN et vais contacter QUE CHOISIR. Ayant décidé de payer ENI via virement, je les ai informé que je ne positionnerai pas le paiement de la TICGN dans ce paiement, attendant confirmation de QUE CHOISIR.
Cordialement.

[AlanCHIC]

L4UL Toulouse répond : L’AL le 26/03/2018 : Monsieur,
Au regard des informations que vous nous communiquez, cette affaire relève de notre compétence.
Afin de prendre en charge votre dossier, nous vous demandons de nous fournir tous les documents justificatifs nécessaires (contrats, factures...)
De plus, nous vous demandons de devenir adhérent à l’association afin de traiter votre dossier et vous assurer un suivi juridique.
Si vous n'êtes pas encore adhérent(e), vous pouvez :
- Adhérer en ligne (cotisation annuelle : 30 euros) en suivant ce lien : j’adhère
Votre litige sera alors traité exclusivement en ligne, et éventuellement par des échanges téléphoniques.
- Adhérer en présentiel (cotisation annuelle : 40 euros) dans nos locaux situés au 59 boulevard Lascrosses, où vous pourrez directement rencontrer nos juristes pour le traitement de votre litige.
Nos horaires d'ouverture :
Lundi sur rendez-vous 12h15-18h
Mardi à Jeudi sans rendez-vous 9h30-12h30 et 14h-18h
Vendredi sans rendez-vous 9h-12h
Nous vous remercions par avance pour votre confiance et votre compréhension.
Sincères salutations
L'équipe de l'UFC Que Choisir de Toulouse

Ma réponse :
Bonjour,
Je me suis adressé à UFC-QUE CHOISIR national, car ma situation découle d'une campagne de leur part, aboutissant à une proposition à laquelle j'ai souscrit. Il me semble que cela serait semblable à un client de VolksWagen, Peugeot ou Renault, qui après une démarche très intense de leur part, aurait acheté un véhicule et se trouverait confronté à un défaut de conception du modèle, le constructeur lui suggérant d'adhérer à leur club pour que les démarches puissent être initialiser. L'affaire relève de la compétence de votre association nationale, et non d'une agence locale. Veuillez transmettre. Je vais rééditer ma demande en tentant de n'avoir pas l'agence locale comme destinataire, et transmets la suite sur le fil de la question. Cordialement.

[Bricetbroc]

Bonjour , très déçue par cette campagne, par le silence de que choisir sur les pratiques d Eni , je souhaiterais comme vous contester le mode de calcul de la Ticgn .Avant de changer de fournisseur ...
Pour plus d efficacité et pour faciliter cette démarche au plus grand nombre , est ce que l une des personnes qui maîtrisent bien le côté technique de la chose pourrait mettre sur le forum la procédure à suivre ainsi que des courriers à copier ?
Ainsi, nous ferions groupe .
Merci par avance.

[Eric123]

L4UL Toulouse répond : L’AL le 26/03/2018 : Monsieur,
Au regard des informations que vous nous communiquez, cette affaire relève de notre compétence.
Afin de prendre en charge votre dossier, nous vous demandons de nous fournir tous les documents justificatifs nécessaires (contrats, factures...)
De plus, nous vous demandons de devenir adhérent à l’association afin de traiter votre dossier et vous assurer un suivi juridique.
Si vous n'êtes pas encore adhérent(e), vous pouvez :
- Adhérer en ligne (cotisation annuelle : 30 euros) en suivant ce lien : j’adhère
Votre litige sera alors traité exclusivement en ligne, et éventuellement par des échanges téléphoniques.
- Adhérer en présentiel (cotisation annuelle : 40 euros) dans nos locaux situés au 59 boulevard Lascrosses, où vous pourrez directement rencontrer nos juristes pour le traitement de votre litige.
Nos horaires d'ouverture :
Lundi sur rendez-vous 12h15-18h
Mardi à Jeudi sans rendez-vous 9h30-12h30 et 14h-18h
Vendredi sans rendez-vous 9h-12h
Nous vous remercions par avance pour votre confiance et votre compréhension.
Sincères salutations
L'équipe de l'UFC Que Choisir de Toulouse

Ma réponse :
Bonjour,
Je me suis adressé à UFC-QUE CHOISIR national, car ma situation découle d'une campagne de leur part, aboutissant à une proposition à laquelle j'ai souscrit. Il me semble que cela serait semblable à un client de VolksWagen, Peugeot ou Renault, qui après une démarche très intense de leur part, aurait acheté un véhicule et se trouverait confronté à un défaut de conception du modèle, le constructeur lui suggérant d'adhérer à leur club pour que les démarches puissent être initialiser. L'affaire relève de la compétence de votre association nationale, et non d'une agence locale. Veuillez transmettre. Je vais rééditer ma demande en tentant de n'avoir pas l'agence locale comme destinataire, et transmets la suite sur le fil de la question. Cordialement.

Bonjour,

L'association locale traite de litiges individuels A CONDITION que le particulier demandeur soit membre de l'association locale, sinon elle serait en défaut pour exercice illégal de la profession d'avocat. C'est dans les statuts de chaque association locale. Les conseils initiaux sont "gratuits", mais si l'association locale démarche pour vous, vous devez en être membre au préalable.

Que Choisir national ne traite pas de cas individuel. Donc, vous n'aurez sans doute jamais de réponse.

De toute façon, la campagne "Energie moins chère ensemble" 2017 de QUE CHOISIR est un flop retentissant. La mise en concurrence des fournisseurs d'énergie est une tromperie. Ils achètent tous l'énergie quasiment au même prix, comment voulez-vous qu'il y ait des écarts à la revente, si ce n'est en supprimant des prestations ou en en faisant payer d'autres.
Par exemple, avant, quand on prenait un logement suite à un déménagement, le raccordement était gratuit, maintenant c'est payant.

[Tyranosaure]

Bonjour,

Pour ma part je suis aussi en litige avec ENI suite a ma premiere facture pour le moins fantaisiste. Je constate comme vous l'arrondi scandaleux de la TICGN alors que sur la grille tarifaire, un montant TTC du kWh (c'est a dire incluant la TICGN et la TVA) est donne.
Leur regle d'arrondi au megawatt est tres contestable car en effet, la circulaire du 13 avril 2016 Reprise au BO des douanes n° 7106 indique :

[23] La TICGN est assise sur la quantité d'énergie livrée, exprimée en mégawattheures (en reprenant trois chiffres après la virgule), après déduction des quantités non taxables, également exprimées en mégawattheures (en reprenant trois chiffres après la virgule).

Je ne parle pas du montant de l'abonnement qui etait la encore errone par rapport a la grille tarifaire qui m'avait ete presentee.
Bref pas moins de 15 euros d'ecart sur une facture de 77 euros!
Mes interlocuteurs telephoniques sont incompetents, mes mails restent sans reponse... Je viens d'adresser un courrier au service client avec l'intention de saisir prochainement le mediateur de l'energie.
Je suis tres decue de ma participation a cette campagne dont le laureat n'est absolument pas serieux.

[hubogoss62]

Bonjour,
Je viens de découvrir ce gros souci de ENI... avez vous des nouvelles de UFC sur ce sujet ou de ENI?

[68-er]

Bonjour,
Cette fois les hostilités sont ouvertes.
En application de l'article 7-10 des conditions générales de vente de ENI j'ai réglé ma dernière facture recalculée par mes soins avec une TICGN à la consommation au Kwh et avec un coefficient de conversion modifé au 1er janvier de cette année en demandant les justifications des calculs d'ENI en application de l'article 1353 du code civil qui dit : " Celui qui réclame l'éxécution d'une obligation doit la prouver ".
J'ai expliqué mes propres calculs dans une lettre recommandée avec AR qui me permettra de saisir le médiateur de l'énergie si nécessaire.
Pour l'instant je n'ai reçu qu'une menace de coupure de la fourniture.
A suivre ....

[AlanCHIC]

Mon envoi de ce jour, vers facturation ENI, une fois les données personnelles neutralisées.

Bonjour,
Suite à campagne courant 2017 d'UFC Que Choisir, de recherche d'un fournisseur de gaz, j'ai souscrit à ENI ENERGIE MOINS CHÈRE ENSEMBLE avec contrat du 20 décembre 2017 au 19 Décembre 2019.
Le relevé compteur a été communiqué téléphoniquement à ENI lors de l'appel d'un conseiller du 20 Décembre 2017 à 11:50 : m³.
Le conseiller a fait réaliser le transfert d'ENGIE vers ENI à valeur au 24 décembre 00:00.
Une facture était annoncée pour le 24 janvier 2018 et aucune demande de relevé n'a eu lieu.
ENI m'a informé, relativement au montant CTA que :
" En ce qui vous concerne, la CTA s'élève à 36,9608 euro HT par an, qui vous seront proratisé selon le nombre de jours de consommation."

Les relevés réels sont :
31 décembre 2017 23:59 :
13 janvier 2018 12:00 :
07 mars 2018 11:59 :
13 mars 2018 12:00 :
13 mai 2018 12:00 :
17 mai 2018  : (GRDF)

La demande d'ENI, pour auto-relevé à transmettre, a «été faite le 07 mars 00:00 vw xyz m³ et transmise via mon espace personnel.
Le relevé de GRDF, prévu le 13 mai, l'a été le 17 mai à m³.

La première facture, basée sur un coefficient multiplicateur approximatif à 10,25, pour période du 24/12/2017 au 07/03/2018, soit 74 jours, a positionné pour oabc KWh consommés :
un abonnement à 37,88 € HT
une consommation gaz à
une taxation TICGN à HT (pour m000 KWh facturés sur 2017 et n000 KWH facturés sur 2018)
une facturation CTA à 7,55 € HT


La seconde facture, basée sur un coefficient multiplicateur fourni par GRDF à 11,34, pour période du 24/12/2017 au 17/05/2018, soit 71 jours pour seconde période, a positionné pour pdef KWh consommés (sur période totale du 24/12/2017 au 17/05/2018):
un abonnement à 36,34 € HT période du 08/03/2018 au 17/05/2018, soit 71 jours
une consommation gaz à
une taxation TICGN à HT (pour 0000 KWh facturés sur 2017 et q000 KWH facturés sur 2018)
une facturation CTA à 7,25 € HT

Votre facturation par MWh de la TICGN, et arrondie à l'€ le plus proche, a déjà fait l'objet de nombreuses réclamations sur le Net, entre autres sur le site d'UFC Que chosir :

https://forum.quechoisir.org/post531173.html#p531173

Vote facture du 11 juin 2018, pour facturation du TICGN de 8def KWh, visualisée comme apparaissant le 13 juin 2018 sur mon compte client et reçue par courrier le 16 juin, positionne 0 KWh du 24/1/2017 au 31/12/2017, et q000 KWh du 01/01/2018 au 17/05/2018.
Or la facturation réelle devrait être de KWh du 24/1/2017 au 31/12/2017, soit € HT ( à 0,00588 € /KWh) et KWh du 01/01/2018 au 17/05/2018, soit € HT ( à 0,00845 €/KWh)
Total € HT au lieu de votre facturation de € HT.

Vos calculs de CTA sont également incorrects sur les deux factures :
74 jours : 36,9608*74/365 = 7,49 € au lieu de 7,55 €
71 jours : 36,9608*71/365 = 7,19 € au lieu de 7,25 €


Pour ces raisons, je positionne comme paiement au 26/06/2018, par virement :
CONSO :
ABONNEMENT :
CTA :
TICGN 2017 :
TICGN 2018 :

UFC Que Choisir se doit, relativement à ce différent, d'intervenir, comme il est écrit dans les CGV de mon contrat § 7;10 et ce texte lui sera transmis également.

Cordialement.

[flavie2278]

Monsieur dufau

11 lotissements de Ker martin
222220 Minihy Tréguier
[email protected]


Référence eni7658p21214109


Minihy Tréguier le 19/06/2018





Courrier en recommande avec accuse de réception a l’intention d eni France
Par la présente monsieur dufau François demeurant au 11 lotissement de Ker martin a minihy Tréguier cote d’armor France numéro de client 7658p212214109 certifie n’avoir jAMAIS reçu de courrier facturation ET CEUX BIEN QUE VOS LOGICIELS INDIQUENT L’ENVOI !+CE JOUR LE 19 JUIN 2018 DEPUIS 9H DU MATIN J’AI APPELLE AU MOINS 7 A 8 FOIS POUR DENONCER LE NON RESPECT DE PRELEVEMENT ET LA SOMME ASTRONOMIQUE DE PLUS DE 500 EUROS QUE VOUS AVEZ PRELEVE SUR MES CCP JE DENONCE PAR CE COURIER L’IMPOSSIBILITE DE ME CONNECTER A MON ESPACE CLIENT ET DE REGENERER UN MOT DE PASSE VOTRE LOGICIEL NE RECONNAIS PAS [email protected] je tiens à votre dispos des copie d’écran pour info mardi prochain j’ai l’intention de parler au syndicat fo de ST BRIEUC de ma situation financière et il sont d’accord pour étudier mon dossier
JE VOUS INFORME QUE VIA INTERNET JE FERAI REMONTER L’INFO A TOUS LES SYNDICATS DES RETRAITES DES COTES D ARMOR et pourtant je ne fais partie d’aucun parti politique mais là je suis écœuré

CE MOIS CI JE SUIS A – 800 EUROS DONC EN DECOUVERT J’AI 1300 EURO DE RETRAITE TOUTES MES DEPENSES SONT LISSE ET Mensualise RIEN N’EST LAISSE AU HAZARD ET SI LE 15 JE NE VOUS AI PAS CONTACTE C’EST QUE 1 ER JE N’AI PAS ACCE A MON HISTORIQUE
2 PAS RECU DE FACTURE EN CFOURIER DEPUIS L’ORIGINE+3N AI PAS CHANGE MON MODE DE CONSOMATION DEPUIS 20 ANS TIENS A VOTRE DISPO TOUTES MES FACTURE GAZ EDF MAIS VVOUS ZUSSI DEVIEZ LES AVOIR
RIEN NE JUSTIFIE DE ME METTRE EN DECOUVERT ALORS QUE VOUS POUVIEZ LISSER CETTE ERREUR D’ESTIMATION DE VOTRE PART PAS DE LA MIENE SUR LES 11 PROCHAINS MOIS
PAR LA PRESENTE COPIE DE CE COURIER A QUE CHOISIR DE LANNION ET A FO DE ST BREUC
POUR INFO MARDI PROCHAIN
JE DEMANDE UNE AIDE A CE SYNDUATZET JE NE DOUTE PAS QUE DANS LE CLIMAT ACTUEL DE CASSE SUR LES RETRAITES MODESTES QUE CELA FERA DU BOUCANT
DANS VOTRE INTERRET COMMERCIAL
COMPTE TENU DE MA BONNE FOIS
DE MON HONNETE
DE FAIT QUE JE N’AI EN RIEN CHANGER MA CONSOMATION AU CONTRAIRE J’AI UN POELE GODIN
J’ACCUSE ET JE DENONCE ENI DE MALHONETETE COMMERCIALE A MON EGARD EN ME METTANT SUR LA PAILLE VOIR AU RESTO DU CŒUR LE MOIS PROCHAIN PAR LA PRESANTE A QUI DE DROIT
Tous mes dépenses ont automatise par prélèvement automatiques sur la banque postale
Souhaitant bonne réception de ce courrier dans l’attente d’un bon geste commercial vous rappelle les problèmes récurant de l’assurance flandrin assurance ajoute d’office au package a l’ouverture du contrat voir plaintes internautes et mes longues heures passe pour radie ce contrat je vous souhaite mes salutations distinguées

[philippe21600]

Bonsoir,

Il y a plein de trucs erroné ou non comptés sur les factures ENI, c'est des voleurs...
Une solution, partir ailleurs..