TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

[68-er]

Bonjour,
Décidément, les multinationales de l'énergie se suivent et se ressemblent.
Je ne suis, moi non plus, pas marié avec ENI et si le petit jeux d'arrondis se poursuit il se pourrait bien que j'aille voir ailleurs si j'y suis.
Merci de vos prises de paroles.

[phildeg31]

Je viens de me rendre compte qu'ENI facture a sa manière pour arnaquer au max les clients.

J'ai eu une première facture fin novembre qui était sur un coefficient de conversion de 10.25. La facture recue en février repart de l'index de souscription mais avec un index de conversion de 11.33!
Il enlèvent le montant de consommation facturé sur la première facture comme pour l'annuler puis le facturer sur la nouvelle facture sauf que cette différence de coefficient de conversion entre les deux factures nous fait perdre le bénéfice du coefficient de conversion plus faible de la première facture et nous fait donc payer plus cher la consommation sur la période concernée par cette première facture.

Ca plus les arrondis au supérieur pour le calcul de la taxe TICGN nous fait perdre plusieurs euros...

[jdmm]

N'étant pas amateur des petits "arrangements" d'ENI avec la TICGN, j'ai changé de fournisseur.
Sachez qu'après résiliation, ENI vous enverra par mail une enquête afin de connaître le motif de la résiliation.
N'hésitez pas à leur faire savoir que vous n'appréciez guère les petits arrondis sur votre facture...

[davids]

Je vois qu'il n'y a pas de limite à leurs pratiques. Ce n'est pas assez qu'ils jouent sur les arrondies il modifie le taux de conversion à leur guise.

FUYEZ ENI

Que vous êtes passé par Energie moins Chère Ensemble ou pas: fuyez ces margoulins!
Pour les premiers , je rappelle que vous pouvez les quitter à tout moment, vous n'êtes pas engagé sur une durée.
En restant chez eux, vous les cautionnez. En les quittant, vous les sanctionnez!
Faites leur la pub qu'ils méritent sur les canaux actuels.
Comme moi, n'ayez pas honte d'avoir été "arnaqué". Je préfère passer pour une victime plutôt qu'un pigeon.

Dernier conseil, lors de la souscription, vérifiez que vous n'êtes pas engagé pour une quelconque durée. Comme ça vous pourrez participer à la prochaine compagne de l'asso.
Je doute fort que l'association fera 2 fois la même connerie

[davids]

Je viens de me rendre compte qu'ENI facture a sa manière pour arnaquer au max les clients.

J'ai eu une première facture fin novembre qui était sur un coefficient de conversion de 10.25. La facture recue en février repart de l'index de souscription mais avec un index de conversion de 11.33!

ça peut vous aider à calculer votre coef depuis le site de GRDF
https://www.grdf.fr/particuliers/services-gaz-en-ligne/coefficient-conversion

pour mémoire :
Le coefficient de conversion est calculé par le gestionnaire de réseau GRDF et non pas le fournisseur. Quel que soit le fournisseur et l'offre que vous choisissez (GDF Suez tarifs réglementés ; Direct Energie ; eni...), le coefficient sera ainsi identique en un lieu donné et à un moment donné. Les cas de contestation du coefficient de conversion sont très rares, notamment du fait de la technicité d'un calcul réalisé par GRDF.

[phildeg31]

Je viens de me rendre compte qu'ENI facture a sa manière pour arnaquer au max les clients.

J'ai eu une première facture fin novembre qui était sur un coefficient de conversion de 10.25. La facture recue en février repart de l'index de souscription mais avec un index de conversion de 11.33!

ça peut vous aider à calculer votre coef depuis le site de GRDF
https://www.grdf.fr/particuliers/services-gaz-en-ligne/coefficient-conversion

pour mémoire :
Le coefficient de conversion est calculé par le gestionnaire de réseau GRDF et non pas le fournisseur. Quel que soit le fournisseur et l'offre que vous choisissez (GDF Suez tarifs réglementés ; Direct Energie ; eni...), le coefficient sera ainsi identique en un lieu donné et à un moment donné. Les cas de contestation du coefficient de conversion sont très rares, notamment du fait de la technicité d'un calcul réalisé par GRDF.

Je sais que c'est le fournisseur qui fournit le coefficient mais là ce que je soulève c'est que j'ai été facturé fin novembre pour la consommation depuis la souscription avec un coefficient de conversion et sur la facture de février ils repartent depuis l'index de la souscription mais appliquent le coefficient de février qui est plus élevé qu'en novembre. Alors ils soustraient la première facture comme pour l'annuler mais le fait de refacturer une consommation déjà facturée et surtout avec un index de conversion qui est pour le coup supérieur je ne trouve pas ca très légal.

[davids]

D'où l’intérêt de se séparer d'eux rapidement.

Avez vous vérifié le coefficient sur le lien? Il y a une fourchette de valeurs, prendre la valeur la plus haute, forcement... Il est bien possible qu'ils jouent également sur paramètre et que cela pend au nez à chacun de leur client.

Pour ma part, je suis en facture bimestrielle, je me demande comment est calculée la facturation mensuelle et les indexes estimés. A mon avis, c'est à leur profit.

Pour ceux qui sont en bimestrielle, vous pouvez jongler avec vos propres relevés tout en gardant à l'esprit qu'il y aura un relevé fait par un agent au moins une fois par an. C'est une solution pour réduire la "casse".

[angevin59]

Bonjour,
J'ai participé au programme EMCE fin 2017.
Deuxième facturation... et gros problème avec la TICGN...

Bonsoir Momo40,

Je suis Mélanie, community manager pour Eni. J’ai pris connaissance de votre message concernant les modalités de calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) par Eni.

Lorsque la consommation dépasse les 500 kWh, le nombre de kWh servant de calcul à la TICGN est toujours arrondi au millier supérieur :
· 400 kWh de consommation, 0 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 600 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1200 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1700 kWh de consommation, 2000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN.

Ces modalités de calcul sont conformes à l’article 23 de la circulaire du 29 avril 2014 intitulée « Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) » qui prévoit que « la TICGN est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ».

Elles sont également conformes à l’article 266 quinquies du Code des douanes qui prévoit que « la taxe intérieure de consommation (…) est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondi au mégawattheure le plus proche ».

Retrouvez l’article 266 quinquies du Code des douanes publié au Journal Officiel ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615168&dateTexte=&categorieLien=cid

Je vous confirme donc le bien-fondé des modalités de calcul prévues par Eni.

Je reste disponible si vous avez d’autres questions.

Bonne soirée,

Mélanie

Mme Mélanie doit reprendre des cours de lecture... puisque "la TICGN est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ». Effectivement, nous sommes taxés au KwH de la quantité d'énergie livrée au consommateur final. Le fournisseur est le redevable pour le compte de l'administration car il est le collecteur de la taxe pour notre compte. Pour la DGDDI (douane pour le commun) il est plus facile de gérer les fournisseurs que l'ensemble des consommateurs. Le système est identique à la collecte de la TVA (c'est le consommateur final qui paie : NOUS)
Donc en tant que collecteur pour autrui, la taxe est payable sur la quantité réellement consommée et constatée par l'index de facturation. Celui-ci peut-être estimé ou réel. Dans tous les cas, ce ne peut être un forfait au bon vouloir, ou par une échelle, instaurée par le fournisseur.

Lorsque l'on site un texte de loi, il faut veiller à savoir à qui il s'applique... La question de l'arrondi est autorisée sur la déclaration trimestrielle du fournisseur vers la Douane. Aussi, si je consomme 1602 KwH cela fait bien 1.602 Mwh. Pour la douane, cela fait 2 (arrondi comptable...). Cela s'entend pour la somme des consommations livrées aux clients (déclarée trimestriellement) et non sur LE CLIENT!!!!. Les volumes déclarés en + ou en - (fonction de l'arrondi) se compensent au fil de l'eau. Ce qui est rarement le cas pour le consommateur sur sa propre facture : 1602kWh = 2000Kwh pour ENI !!!!

Nous sommes en présence d'une fraude avérée à la perception des droits et taxes : perception "forfaitaire" du client et reversement au réel auprès de la DGDDI. La question est donc où sont les sommes collectées et "non reversées"??? Pas dans ma poche en tout cas....

Surfacturation de la TICGN avec cerise sur le gâteau, la TVA afférente = infraction douanière et fiscale....

Pour ma part, j'attends une réponse à l'interrogation déposée auprès du service client, avant d'entamer une démarche contentieuse civile et administrative.

Comme vu avez pu le comprendre, je suis de la maison DGDDI...

[herrdel]

Mélanie est en vacances?

[phildeg31]

Bonjour,
J'ai participé au programme EMCE fin 2017.
Deuxième facturation... et gros problème avec la TICGN...

Bonsoir Momo40,

Je suis Mélanie, community manager pour Eni. J’ai pris connaissance de votre message concernant les modalités de calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) par Eni.

Lorsque la consommation dépasse les 500 kWh, le nombre de kWh servant de calcul à la TICGN est toujours arrondi au millier supérieur :
· 400 kWh de consommation, 0 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 600 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1200 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1700 kWh de consommation, 2000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN.

Ces modalités de calcul sont conformes à l’article 23 de la circulaire du 29 avril 2014 intitulée « Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) » qui prévoit que « la TICGN est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ».

Elles sont également conformes à l’article 266 quinquies du Code des douanes qui prévoit que « la taxe intérieure de consommation (…) est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondi au mégawattheure le plus proche ».

Retrouvez l’article 266 quinquies du Code des douanes publié au Journal Officiel ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615168&dateTexte=&categorieLien=cid

Je vous confirme donc le bien-fondé des modalités de calcul prévues par Eni.

Je reste disponible si vous avez d’autres questions.

Bonne soirée,

Mélanie

Mme Mélanie doit reprendre des cours de lecture... puisque "la TICGN est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ». Effectivement, nous sommes taxés au KwH de la quantité d'énergie livrée au consommateur final. Le fournisseur est le redevable pour le compte de l'administration car il est le collecteur de la taxe pour notre compte. Pour la DGDDI (douane pour le commun) il est plus facile de gérer les fournisseurs que l'ensemble des consommateurs. Le système est identique à la collecte de la TVA (c'est le consommateur final qui paie : NOUS)
Donc en tant que collecteur pour autrui, la taxe est payable sur la quantité réellement consommée et constatée par l'index de facturation. Celui-ci peut-être estimé ou réel. Dans tous les cas, ce ne peut être un forfait au bon vouloir, ou par une échelle, instaurée par le fournisseur.

Lorsque l'on site un texte de loi, il faut veiller à savoir à qui il s'applique... La question de l'arrondi est autorisée sur la déclaration trimestrielle du fournisseur vers la Douane. Aussi, si je consomme 1602 KwH cela fait bien 1.602 Mwh. Pour la douane, cela fait 2 (arrondi comptable...). Cela s'entend pour la somme des consommations livrées aux clients (déclarée trimestriellement) et non sur LE CLIENT!!!!. Les volumes déclarés en + ou en - (fonction de l'arrondi) se compensent au fil de l'eau. Ce qui est rarement le cas pour le consommateur sur sa propre facture : 1602kWh = 2000Kwh pour ENI !!!!

Nous sommes en présence d'une fraude avérée à la perception des droits et taxes : perception "forfaitaire" du client et reversement au réel auprès de la DGDDI. La question est donc où sont les sommes collectées et "non reversées"??? Pas dans ma poche en tout cas....

Surfacturation de la TICGN avec cerise sur le gâteau, la TVA afférente = infraction douanière et fiscale....

Pour ma part, j'attends une réponse à l'interrogation déposée auprès du service client, avant d'entamer une démarche contentieuse civile et administrative.

Comme vu avez pu le comprendre, je suis de la maison DGDDI...

Bonjour et merci pour ce retour. Donc tu confirmes ce que nous nous demandions et tu sais de quoi tu parles puisque tu travailles pour la DGDDI . J'avais eu un retour de Que choisir qui m'a dit que le médiateur avait jugé légal cette facturation mais qu'il verraient pour faire bouger les choses auprès d'ENI. J'ai donc accepté de payer toute la facture pour ne pas me mettre dans l'illégalité de ne pas payer la totalité même si j'aurais préféré ne pas payer la partie que je jugeais "illégale".