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TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

davids
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar davids » 05 janv. 2018, 23:31

Bonjour,

Je vous rejoins sur le sujet, j'ai également constaté et remonté le problème de calcul auprès de Que Choisir.

Comme vous, je n'ai pas eu le moindre retour de l'association, pas même un simple mail pour m'indiquer la prise en compte. Muet pour le moment. Il est possible qu'ils font leurs propres investigations afin de nous répondre (je l'espère). Pour le moment, restons positif de leur coté.

Mais coté ENI, j'ai un grand sentiment d'arnaque. L'article cité est bien la relation entre les douanes et le fournisseur. Les arrondis sont pour le fournisseurs de gaz lorsqu'il reverse la TICGN (La taxe est acquittée, selon une périodicité trimestrielle, auprès du service des douanes désigné lors de l'enregistrement.)
Et si la valeur n'était pas exprimé en mégawattheure mais en Gigawattheures à 5880€... :o

Rien n'est précisé dans notre contrat sur ce calcul à la Jean Michel Apeuprés et confirme qu'ils sont les seuls à ne pas factures au plus juste.

Encore une injustice en notre défaveur...

davids
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar davids » 12 janv. 2018, 14:23

Bonjour,

Petite nouvelle de mon coté, je viens d'avoir le retour de "prise en charge" de l'association qui transmet ma demande auprès du service client de ENI.
Le fournisseur a 30 jours pour nous répondre. En l'absent de réponse ou insatisfaisante de leur part, Que Choisir interviendra dans les 15 jours sous réserve que la réclamation ne s'avère pas manifestement infondée. (wait and see).

@ Mélanie, je ne vous ai pas vu vous exprimer sur l'arrondi à 6 € de la taxe de 5.88€ (pour 2017)


Que faire en cas de litige ?

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar Mélanie [Eni] » 12 janv. 2018, 15:20

Bonjour davids,

Je me permets de vous contacter suite à votre message concernant le calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Je vous propose de me contacter dès à présent via l'adresse [email protected] ou sur notre page Facebook Eni Energies et Services en précisant votre nom, prénom, référence client (ou numéro de contrat), ainsi que l'ensemble des détails liés à votre demande.

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée et un bon weekend.
Cordialement,

Mélanie

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar 68-er » 24 janv. 2018, 12:46

Bonjour,
ça me rassure de voir que je ne suis pas le seul à m'être étonné auprès d'ENI du système d'arrondi de la TICGN. Je l'avais fait directement par mail dès réception de la facture et la réponse renvoyée me disait que je pouvais toujours m'adresser à la DGEC du Ministère de l'Energie avec en pièce jointe une fiche pratique relative aux taxes sur la consommation d'énergie.
Mais, depuis avoir, par hasard, découvert le forum de QUE CHOISIR et le message de Momo40, j'ai lu le code des douanes et le fameux article 266 quinquies et je suis encore plus convaincu, sauf démonstration contraire d'ENI, qu'il y a abus d'interprétation.
En effet le fameux arrondi ne concerne semble t-il que le fournisseur qui règle aux douanes la taxe correspondante au gaz vendu (alinéa 9-a : Les fournisseurs de gaz naturel tiennent une comptabilité des livraisons de gaz naturel qu'ils effectuent en France et communiquent à l'administration chargée du recouvrement la date et le lieu de livraison effectif, le nom ou la raison sociale et l'adresse du destinataire. La comptabilité des livraisons doit être présentée à toute réquisition de l'administration). De sorte que, sauf erreur de ma part, l'arrondi au Mwh et à l'euro le plus proche ne coûte au maximum à ENI que la moitié de 5,88€, coût actuel du Mwh.
Donc puisque Momo40 remarque un surcoût de 2€ qui est du même ordre que celui que j'ai constaté, rien qu'avec nous deux ENI fait déjà un bénéfice sur la taxe.
Ensuite la question est de savoir comment ENI paye cette taxe aux douanes : sur le total des volumes de gaz fournis comme semble le dire la loi ou sur le total des taxes collectées ce qui voudrait dire que lorsque le montant des arrondis supérieurs est plus grand que celui des inférieurs ENI reverserait la somme aux douanes et en serait de sa poche en cas contraire.
Je reste étonné que l'Etat ait accepté de tous les autres fournisseurs, y compris Gaz de France à l'époque, la perception de la taxe au Kwh si il y perdait de l'argent ???
A mon avis ça se plaide.
Qu'en pense Que Choisir ?

davids
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar davids » 03 févr. 2018, 21:16

Bonjour,

Pour ma part, le délai de réponse arrive a sa fin, elle est imminente.
J'attends le retour et la position de Que Choisir sur le sujet avec impatience.
Et en fonction de celui ci, je maintiendrais ou non mon contrat avec ENI. Pour mémoire, nous sommes libre et pouvons à tout moment aller chez un autre fournisseur. Dans ce cas, je serais bien plus loquasse..


@Mélanie: Pourquoi m'inviter dans un salon privé alors que nous pouvons discuter au bar. (un bakchich :idea: )

Je vous ajoute deux petites questions:

1) Dans votre plaquette "Offre ENI ENERGIE moins chère ensemble" page 2 Prix Eni gaz.
Je suis en base B1 zone 1, vous affichez les prix du kWh HT à 0.03129 et TTC à 0,004460.
Comment pouvez vous afficher un prix unique du kWh avec votre mode de calcul de la ticgn?
Sachant que vous arrondissez à l'euro le plus proche et au mWh, votre tarif est erroné.
Pourtant, si on applique une ticgn ramenée au kWh, on retrouve bien ce tarif: (0.03129+0.00588)*1.2 = 0.044604
N'aurai t-il pas fallu indiquer une fourchette?
Pour moi les -9,3 % sont pipés.
- Vous noterez au passage que la tva est appliquée sur l'arrondi de la ticgn...( pour nous client)

2) Confirmez vous que je serais exempté de ticgn si ma conso est inférieure à 500Kw ? Dixit votre 1er message et le contact téléphonique que j'ai eu.

A bientot.

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar phildeg31 » 04 févr. 2018, 10:10

Bonjour,
Moi aussi j'ai recu une facture et cette taxe me semble calculée bizarrement.

Avez-vous du nouveau sur la légalité de leur mode de calcul svp?

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar jdmm » 05 févr. 2018, 22:16

Je vous propose de consulter le lien suivant:
http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?fichier-annexe=F2_16-012_4.pdf

Il s'agit de l'annexe 2 ter du formulaire que ENI doit renvoyer 1 fois par trimestre aux douanes pour déclarer les "quantités de gaz naturel facturées ou consommées pendant le trimestre" (ligne D) ainsi que le nombre d'utilisateurs concernés par ces quantités.

Sauf erreur de ma part, j'en déduis donc qu'il s'agit d'indiquer dans cette case le total de gaz facturé ou consommé par l'ensemble des clients ENI.

A ce stade, aucun arrondi n'est effectué puisque le formulaire demande d'indiquer dans cette case D la quantité en mWh avec 3 chiffres après la virgule.

Ce n'est qu'ensuite, à la case O, que l'on demande d'arrondir la somme des cases précédentes au mWh le plus proche.

Qu'en pensez-vous ?

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar phildeg31 » 06 févr. 2018, 08:10

Cela veut donc dire que selon comment ENI déclare aux douanes les montants (s'ils indiquent dans la case la consommation réelle de l'ensemble des utilisateurs et non la somme des arrondis qu'ils nous facturent), ils peuvent se mettre des sous dans la poche sur cette taxe? Dans ce cas cela ne serait pas légal mais il faudrait savoir ce qu'ils déclarent en fait.

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar davids » 06 févr. 2018, 20:56

Idéalement, faites connaitre votre désaccord sur le mode de facturation de la TICGN par ENI en passant par Que choisir.

mail : voir Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers
7.10 – Réclamations - Contestation de la facture

Plus nous serons nombreux, plus il y aura de poids.

N'hésitez pas à en parler autour de vous. Et demandez comment est calculée cette taxe chez d'autre fournisseur.
Ici on parle de taxe sur le gaz, mais cette taxe existe aussi pour l'électricité et les carburants sous un autre nom.

C'est 42000 inscrits qui ont souscrit chez ENI
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-energie-moins-chere-ensemble-11-millions-d-euros-de-pouvoir-d-achat-gagnes-par-et-pour-les-consommateurs-n49720/

C'est potentiellement pas mal de monde, mais combien sommes nous à lire notre facture et se faire connaitre?

Ysab 40
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar Ysab 40 » 07 févr. 2018, 10:09

:oops: Bonjour,
Je viens de déménager et à mourir de rire on vient de me prélevé 159 euros de gaz
estimation le 22 decembre 2017 alors que je suis rentrée le 3 janvier 2018.
A ce jour en 1 mois j'ai dejà 200 euros de prélevé avec l'ouverture de contrat.
Après des appels téléphoniques et des courriels ils font profil bas et donc pas de réponses bien entendu!ma question que dois-je faire ?Même mon propriétaire m'a dit que la facture était erronée : Merci engie :evil:
Modifié en dernier par Ysab 40 le 08 févr. 2018, 08:42, modifié 1 fois.

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