TERRANUOVA a écrit :Pour répondre à Mr GIFFON , la commande a été effectué le 12/10/13 avec un paiement effectué le 16/10/13 par virement bancaire.
Nous avons informé par un email en date du 31/10/13 d' un retard de livraison de notre fournisseur.
Nous avons reçu une annulation de commande par lettre recommandée AR sous le numéro 1A 090 270 2696 3 le 13/11/13 , et avons informé le client que le remboursement sera effectué selon nos conditions générales de vente , conformément au délai légal.
Malgré la lettre de mise en demeure (n° 2C08107291789) de remboursement envoyée il y a 15 jours, celui-ci n'a toujours pas été effectué (
délai légal dépassé de 21 jours).
Mon service juridique enverra le dossier au tribunal d'instance pour une convocation devant la juridiction de proximité.edit : modification de l'adresse du tribunal d'instance d'après les informations de mon service juridique. En effet la loi protège le consommateur qui peux choisir la juridiction de proximité la plus proche de son domicile. Habitant dans le Limousin je n'ai pas opté pour le tribunal de Toulon.
15/01/14 : Aucune nouvelle de Terranuova et pas de remboursement.