Messagepar Claterman » 16 mars 2015, 12:34
Tous simplement car il y a les bons et les médiocre et nous sommes tombés chez les médiocre malheureusement !!!
Il ne faut pas hésiter un instant a saisir le tribunal de proximité car rien ne les font réagir !!!
Béndicte57 voici quelques conseils :
- ne communiquez plus avec lui par les voies normales (email, téléphone), cela ne servira à rien (expérience personnelle)
- envoyez lui une lettre en RAR de mise en demeure de vous rembourser
- attendre 15 jours (c'est la loi)
- dans la négative, saisir le juge de proximité de votre ville/département, pas celui de Toulon. C'est au marchand de se déplacer au tribunal.
- attendre la date de convocation
La procédure est GRATUITE. Il existe des lettres type faciles à trouver sur internet : http://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-saisine-juge-proximite-1795.html
D'autres informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
La loi Hamon prévoit aussi une majoration en cas de dépassement des 14 jours pour le remboursement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10037.xhtml
Tenez nous au courant pour la suite des évènements.
Bon courage.