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Taxes FEDEX article importé

coshquec
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar coshquec » 08 juil. 2019, 21:25

A suivre donc ...
Bonne chance !
Me concernant, Fedex fait la sourde oreille pour l'instant, mais je ne lâche rien.

coshquec
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar coshquec » 17 juil. 2019, 17:39

Bonjour
Voici l'épilogue : FEDEX-TNT m'adresse ENFIN un avoir annulant les frais. J'ai bien cru que je n'y arriverai pas, mais étais décidé à ne rien lâcher. Ils ont dû le comprendre.
Merci à tous et à Pdro0134 en particulier.
Tenez bon.


Que faire en cas de litige ?

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Jef79
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Jef79 » 19 juil. 2019, 17:30

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous tous sur ce forum.

Je répond à leur premier mail ce jour même, dans l'attente de plus d'information.

Je vous remercie tous pour ce sujet, en espérant que cette facturation abusive soit annulée !

keira57
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar keira57 » 23 juil. 2019, 17:53

Bonjour
Je viens de faire un courrier aussi aujourd'hui par mail pour un colis qui m'a été livré il y a déjà 4 mois !! C'est quand même abusé !!
Je pense que cela vaut aussi pour TNT ?
En attendant merci pour vos conseils et j'espère que ça va marcher

Hirondelle1967
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Hirondelle1967 » 24 juil. 2019, 09:57

Comme la plupart des participants, j'ai reçu une facture de FedEx exigeant un paiement à ''date d'échéance = réception'' (gonflé), d'un montant de TVA de 12 € et frais de dossier 12,5 + 2,5 = 15 €. Pas de document justifiant que FedEx est habilité par les douanes françaises à percevoir la TVA et encore moins des frais de dossier (abusifs).
Merci à Pdro et à son conseiller juridique pour les réponses pertinentes à envoyer à Fedex : demande d'infos sur la facture par mail, réception d'un dossier qui reprend la facture et pas grand chose d'autre, courriel de ma part stipulant que seule la DGI peut percevoir la TVA, recourriel de Fedex disant qu'au-dessus de 22 € les droits de douane sont dus, courriel de ma part précisant que je n'ai pas donné mon consentement à ce procédé et quels sont les fondements juridiques de leurs ''manœuvres'', dernier courrier (type) de Fedex m'accordant un avoir de 27 € et annulant donc cette facture.

Je pense qu'il y a quelque chose d'illicite dans leur démarche de facturation, sinon ils n'annuleraient pas aussi facilement les factures. Si la TVA est due au douanes, pourquoi n'est-elle pas facturée par les douanes ? Si Fedex avance ces frais, il est logique et légitime qu'il les récupère, mais il devrait fournir un document attestant qu'il a payé ces droits pour débloquer le colis, et justifiant de leur légitimité à les réclamer au client, et ce à la livraison et non plusieurs semaines ou mois après la livraison.

Il y a anguille sous roche, et je ne comprends pas comment ce genre de situation peut échapper à la répression des fraudes...

Hirondelle

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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar catherine2704 » 24 juil. 2019, 10:18

hirondelle,
pour être assujetti à la TVA il faut être un établissement français il me semble , est ce le cas ?

keira57
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Re: Taxes FEDEX/TNT article importé

Messagepar keira57 » 26 juil. 2019, 13:33

Bonjour Je vous envoie la réponse que j'ai reçu aujourd'hui par mail de FR ADV HOT LINE !!
Je vais y répondre en envoyant la 2ème réponse proposée par Pdro0134 et je vous tiendrai au courant de la suite. Voilà leur réponse :
Madame,
· Pour quoi j’ai recu une facture de "Droits et Taxes"?

Vous avez reçu une facture de « Droits et Taxes », parce que vous avez importé un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne, donc les douanes françaises vous réclame la TVA (et Douanes).

D’après la loi Française, la TVA (et Douanes) est/sont dû au destinataire.

TNT est commissionnaire en douanes et a fait l’avance des fonds pour qu’on puisse livrer votre colis en temps et en heure.

Donc, je vous conseille de contacter votre fournisseur / expéditeur et d’avoir un accord écrit de sa part pour dire qu’il vas prendre en charge la facture et vous le faire suivre a l’adresse suivante :- [email protected] qui se trouve aussi en haut a droit de votre facture.

Sans l'accord écrit de la société vous êtes redevable au règlement de cette facture

Nous sommes que transporteur alors nous ne pouvons entrer en contact avec Fragrance X

· Veuillez vous retourner vers Fragrance X

· Pour quoi c’est à moi (destinataire) de payer cette facture ?

D’après la loi Française, la TVA (et Douanes) est/sont dû au destinataire.

· Pour quoi c’est TNT qui me facture ?

TNT est commissionnaire en douanes et a fait l’avance des fonds pour qu’on puisse livrer votre colis en temps et en heure.

· C’est quoi les frais administratifs (ADM) ?/Pour quoi on me facture le frais administratifs ?

TNT vous facture les frais administratifs pour la gestion de dédouanement et la facturation.

· Comment on calcule les douanes ?

Valeur de la Marchandise + Valeur de transport (jusqu’à 1er frontière – si le transport n’est pas déclaré) x % de taxation sur la déclaration (dépendant sur la monoclature (type de produit déclarer)

· Comment on calcule la TVA ?

Valeur de la Marchandise + Valeur de transport (totale) (+ douanes/DT si applicable) x 20 %

· Est-ce je paye le transport DEUX fois ?/ J’ai déjà payé le transport !

Non, vous ne payez pas le transport deux fois, les douanes utilise la valeur de transport pour faire les calculs.

· Comment on calcule les frais administratifs ?

(VT/TVA + DT/Douanes) x 2.5%

· C’est quoi la TVA sur Encaissement ?

« TVA sur Encaissement » c’est la TVA applicable sur la base taxable (dans les factures des douanes c’est les frais administratifs)

· Ou est que les douanes ont eu la valeur de la marchandise ?

La valeur de marchandise a été déclarée par l’expéditeur sur la facture commercial.

· Ou est que les douanes ont eu la valeur de transport ? (dans les cas ou transport n’est pas déclarer)

Les douanes ont un barème qu’il utilise pour calculer les frais de port/transport si cela n’est pas déclarer sur la facture commerciale.

· Je ne veux pas payer cette facture, c’est du à l’expéditeur ! 

Dans ce cas-là, je vous conseille de contacter votre fournisseur / expéditeur et d’avoir un accord écrit de sa part pour dire qu’il vas prendre en charge la facture et vous le faire suivre a l’adresse suivante :- [email protected] qui se trouve aussi en haut a droit de votre facture.

· L’envoi était en DDP !

Oui, (vérifie d’abord, si oui) elle est bien en DDP mais cela n’annules pas la TVA mais uniquement les droits douanes, pour ne pas avoir à payer la TVA, il aurait dû déclare « DDP and TVA ».

· Ce n’est pas à moi d’avoir l’accord écrit de l’expéditeur.

Malheureusement, sans l’accord écrit de l’expéditeur/de votre fournisseur on ne peut pas annuler la facture.

Cordialement,

Dania Murdamootoo

gui7
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar gui7 » 31 juil. 2019, 00:49

Bonjour
J'ai commandé un article à Singapour de 265€ via DHL le 28/07.
Il est parti le 30 et je suis informé de sa livraison le 01/08.
Mais avant cela, je reçois un mail le 31 à 1h du matin m'invitant à payer 78€ de frais de douane (58 pour l'état et 20 pour DHL).

Alors déjà, si je ne paye pas, cela signifie-t-il que je ne serai pas livré ?
Si je suis tout de même livré, pensez-vous que le mail de Pedro peut fonctionner ?
Et dans ce cas, seuls les 20 € de frais disparaissent ou bien la facture complète ?

D'avance merci

sony2007
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar sony2007 » 02 août 2019, 18:45

Bonjour,
Je viens aussi de recevoir une facture de presque 40 € pour un document que l'on ma envoyé (une simple feuille.... ) il y a plus d'un mois. L'officialisation du document a coûté 40€, et donc 20% revient à 8,60€, pas 26€..., plus les 12,50€ de frais de dossier. Je vais aussi faire le même courrier que Pdro0134.
Je suis bien contente d'avoir trouvé ce forum.
Surtout que j'avais reçu un autre document 2 jours avant du même endroit mais via DHL, mais je n'ai pas reçu de facture...
J'espère avoir le même déroulement que pour les autres, je rajouterais que c'est une simple feuille, donc pas de 26€ de TVA sur une feuille....
Et je viens de voir qu'ils me facturent 500gr pour une feuille... (Noté 450 gr sur le document de douane). C'est abusé, avec une valeur à 90€, je ne sais pas d'où ça vient...
Je ne vais pas me laisser faire non plus.
Merci beaucoup

sony2007
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar sony2007 » 06 août 2019, 13:51

Bonjour,
Je viens aussi de recevoir une facture de presque 40 € pour un document que l'on ma envoyé (une simple feuille.... ) il y a plus d'un mois. L'officialisation du document a coûté 40€, et donc 20% revient à 8,60€, pas 26€..., plus les 12,50€ de frais de dossier. Je vais aussi faire le même courrier que Pdro0134.
Je suis bien contente d'avoir trouvé ce forum.
Surtout que j'avais reçu un autre document 2 jours avant du même endroit mais via DHL, mais je n'ai pas reçu de facture...
J'espère avoir le même déroulement que pour les autres, je rajouterais que c'est une simple feuille, donc pas de 26€ de TVA sur une feuille....
Et je viens de voir qu'ils me facturent 500gr pour une feuille... (Noté 450 gr sur le document de douane). C'est abusé, avec une valeur à 90€, je ne sais pas d'où ça vient...
Je ne vais pas me laisser faire non plus.
Merci beaucoup
Actualisation du 6 août: après avoir fait les mêmes démarches, je viens aussi d'avoir le mail pour annuler la facture.
Encore merci a Pdro0134

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