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Taxes FEDEX article importé

monique999
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar monique999 » 07 avr. 2019, 10:12

Bonjour,

Voici mon problème : je suis revenue des USA sur un vol Delta Airlines. J'ai oublié mon téléphone dans l'avion. Je ne m'en suis rendu compte que quelques heures après, j'avais quitté l'aéroport. J'ai signalé à Delta cette perte, j'ai reçu plusieurs mails me disant qu'ils recherchaient mon téléphone, et 2 semaines plus tard, ils m'ont annoncé l'avoir trouvé. Malheureusement, leur centre d'objets trouvés est à Atlanta, ils me l'ont renvoyé par Fedex, moyennant une cinquantaine d'euros. Ils m'ont demandé la valeur du téléphone, je leur ai donné le prix du neuf (il a 2 mois), 150 €. Hier, j'ai reçu un texto de Fedex me demandant de leur régler 33 € de frais de douane. Le colis était à CDG et en est reparti aujourd'hui, donc je suppose qu'il va arriver, sans que j'ai payé les frais de douane. Je ne sais pas à qui m'adresser pour expliquer que je n'ai pas à payer des frais de douane sur un objet qui m'appartient, que j'ai égaré et qu'on me renvoie .

TECHNIPARTY
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar TECHNIPARTY » 07 avr. 2019, 15:29

JE viens de lire tout ça , et c'est très inquiétant

je suis dans l'attente d'un colis de FEDEX en provenance des états unis , un matériel informatique particulier qui n'est produit que là bas, on le vend aussi en angleterre, au japon et en russie mais pas en france . J'ai choisis de le prendre chez le fabricant pour économiser 900euro (les revendeurs font leurs bénéfice) et aussi pour le SAV en cas de problème . l'appareil m'a couté au bas mot 2200$ et fed ex m'a pris plus de 500euro de port, j'ai choisis fedex économique.
le fabricant me l'a expédié dès que j'ai payé avec paypal. j'ai suivit le trajet du colis et tout allait bien jusqu'à roissy, c'est écrit sur mon suivit ;

Tuesday , 3/26/20194:25 am ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX FR
Clearance delay - Import;

le colis est là bas depuis le 26 mars , j'ai essayé de contacter FEDEX par mail , pas de nouvelles, et le fabricant me demande de voir avec FEDEX . demain je les appelle.

que me conseillez vous de faire?

merci


Que faire en cas de litige ?

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brehed
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar brehed » 14 mai 2019, 17:35

Bonjour,

Voici mon problème : je suis revenue des USA sur un vol Delta Airlines. J'ai oublié mon téléphone dans l'avion. Je ne m'en suis rendu compte que quelques heures après, j'avais quitté l'aéroport. J'ai signalé à Delta cette perte, j'ai reçu plusieurs mails me disant qu'ils recherchaient mon téléphone, et 2 semaines plus tard, ils m'ont annoncé l'avoir trouvé. Malheureusement, leur centre d'objets trouvés est à Atlanta, ils me l'ont renvoyé par Fedex, moyennant une cinquantaine d'euros. Ils m'ont demandé la valeur du téléphone, je leur ai donné le prix du neuf (il a 2 mois), 150 €. Hier, j'ai reçu un texto de Fedex me demandant de leur régler 33 € de frais de douane. Le colis était à CDG et en est reparti aujourd'hui, donc je suppose qu'il va arriver, sans que j'ai payé les frais de douane. Je ne sais pas à qui m'adresser pour expliquer que je n'ai pas à payer des frais de douane sur un objet qui m'appartient, que j'ai égaré et qu'on me renvoie .
Bonjour,
J'ai exactement le même problème que vous. Je me suis fait réexpédier mon téléphone portable par le manager de l'hôtel où nous résidions à Istanbul. Un mois après réception de celui-ci via Fedex, je reçois une facture de 43,50 de droits de douane et taxes frais de dossier Fedex. L'expéditeur avait déclaré une valeur de 160 $, ce qui ne correspond pas à sa valeur en France, mais surtout, comme vous j'ai déjà payé la TVA ! Dans un premier temps je réponds à Fedex en leur expliquant la situation et en joignant la facture initiale, puis je suivrai les conseils du forum sur la question.
De votre côté, comment avez-vous traité la situation ?

Decamat
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Decamat » 20 mai 2019, 07:56

Bonjour à tous,
J’ai suivi scrupuleusement les indications données par Pdro0134 et confirmées par Znc le 07 mars 2019.
Tout s’est réglé comme indiqué dans les retours d'expérience.
J’ai juste manqué de vigilence et payé une première facture. J’ai demandé le remboursement mais je ne pense pas qu’ils vont donner suite à ma demande.
Cependant, pour la facture à payer, j’ai bien une annulation par avoir.
Je vous joins seulement le 2ème courrier.
J’ai respecté scrupuleusement l’ordre indiqué des mails à envoyer et c’est positif.
Alors, surtout n’hésitez pas, il n’y a rien à craindre.

Bonne journée à tous.

Réponse de FedEx ce jour :

Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 114956886 et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 41.00 EUR, annulant ainsi cette facture .

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Aleksandra Farasiewicz

Les Services Financiers-Clients
FedEx Express International (France)
téléphone : 0820 123 800 0, 12EUR TTC/min
(Si vous êtes un particulier composez le : 01 40 85 56 60)
Email : [email protected]





==========================================================
Mail que j’ai envoyé à FedEx

Sent : 05/17/2019 12:36:26 PM
Received : 05/17/2019 12:36:41 PM
To : [email protected]
Subject : [EXTERNAL] Re: Query 14033322


Merci pour votre réponse.
Néanmoins, celle-ci ne répond pas à mes interrogations au sujet de
l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles
élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige
m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à
votre société.
Je vous remercie par conséquent de bien vouloir m'indiquer dans les plus
brefs délais les fondements juridiques de vos fonctionnements.
Sincères salutations,

Tom0211
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Tom0211 » 28 mai 2019, 10:50

Bonjour à tous,
J’ai suivi scrupuleusement les indications données par Pdro0134 en début de ce forum.
Stratégie toujours valable à ce jour le 28 mai 2019.
Facture annulée.

un grand merci à Pdro134!

coshquec
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar coshquec » 14 juin 2019, 15:46

Bonjour,
concerné par le même problème, j'ai adressé hier à Fedex le 1er mail à peine personnalisé.
Je vous communique la suite dès réception.
Merci en attendant à Pdro0134 pour avoir partagé sa stratégie.

coshquec
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Re: Taxes FEDEX article importé SUITE

Messagepar coshquec » 19 juin 2019, 18:03

Bonjour à ceux qui s'intéressent à ce sujet et/ou qui pourraient me "donner un coup de main."

Comme annoncé plus haut, j'ai expédié le 1er courrier. FEDEX m'a répondu à peu près dans les mêmes termes que ceux employés "habituellement", j'ai moi-même envoyé le 2ème mail espérant recevoir la fameuse réponse d'annulation.

Voici aujourd'hui ce que me répond le service facturation qui s'est "emparé" de l'affaire (Je vous livre les échanges dans l'ordre chronologique décroissant - du plus récent au plus ancien - en ayant effacé mon identité, mon adresse mail et le n° de commande).

Qu'en pensez-vous ?

Avez-vous une suggestion ?

Merci d'avance.

Voici donc le déroulé du plus récent message au plus
ancien :

De : FR ADV HOT LINE <[email protected]>
Date : 19/06/2019 17:53 (GMT+01:00)
À : > mon adresse mail
Objet : RE: Votre facture Droits et Taxes n° ...


Monsieur,

Merci de nous avoir contacté.

Je vous informe que TNT/Fedex Express est commissionnaire en douanes agréé auprès de la DGDDI.

Nous avons été mandatés par votre expéditeur pour la livraison de votre colis et cela inclut les procédures de dédouanement pour vous permettre d'obtenir votre colis chez vous dans les meilleurs délais.

TNT effectue de la représentation indirecte, c'est à dire que nous déclarons le colis à notre nom pour nos clients.

Étant le propriétaire de la marchandise et cette dernière n'ayant pas été déclarée en DDP (Delivery Duty Paid), les droits et taxes vous reviennent comme le prévoit le Code Général des Impôts sous les articles 291 et 293.

Cette facture est donc tout à fait correcte et légitime.

J'espère avoir répondu à toutes vos attentes et je vous remercie de votre confiance.

Le service facturation reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Armaan Neeyamuth Khan
Votre Gestionnaire Facturation

FedEx Express FR
58, avenue Leclerc - CS 17 237
69354 Lyon Cedex 07 - France
Tél. : (33) 1 48 14 48 00 / 01 48 14 44 20

TNT va devenir FedEx Express FR

Désormais vous pouvez recevoir directement vos factures par mail en vous inscrivant à e.invoicing pour en savoir plus cliquez sur https://www.tnt.com/express/fr_fr/site/home/comment-expedier/facturation/facturation-electronique.html





De :        "moi >
A :        "FR ADV HOT LINE" <[email protected]>
Date :        06/17/2019 10:16 AM
Objet :        RE: Votre facture Droits et Taxes n° .....

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Il s'avère néanmoins qu'elle ne répond pas à mes interrogations sur l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement.

Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société.

Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres.

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement.

Mon nom
.....@......

-------- Message d'origine --------
De : FR ADV HOT LINE <[email protected]>
Date : 17/06/2019 10:28 (GMT+01:00)
À : mon adresse mail
Cc : [email protected]
Objet : RE: Votre facture Droits et Taxes n° .......

Monsieur MON NOM,

La facture que vous avez reçue concerne la TVA en Douane et nous vous confirmons l’exactitude de celle-ci. En effet, les frais de transport de cette importation ont été payés à TNT par l’expéditeur, mais les frais de dédouanement incombent au propriétaire de la marchandise.

Nous vous rappelons que toute marchandise importée en France en provenance d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, est soumise à des droits de douane et à la TVA, quelque soit son ancienneté.

Pour toute importation, l’Administration des Douanes détermine la taxe à acquitter par l’addition des statistiques de frêt et de la valeur de facture commerciale de votre fournisseur, multipliée par le taux en vigueur.

L’article 292 du Code Général des Impôts stipule que la base d’imposition de la TVA est constituée par la valeur en douane augmentée des frais accessoires tels que les frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance, intervenant jusqu’au premier lieu de destination des biens à l’intérieur du pays. Pour mémoire,  le fait générateur et d’exigibilité de la TVA est l’introduction de marchandises sur le territoire national.

D’autre part, nous vous rappelons que les droits de douane s’appliquent sur toute importation de produits originaires de pays tiers. Ils sont déterminés en fonction de la nature de la marchandise et de son pays de provenance.

Votre nom figure sur la facture fournisseur et à ce titre, en tant qu’importateur des marchandises, vous êtes redevable de la TVA auprès de l’Administration fiscale Française.

Ces obligations sont référencées dans le Code Général des Impôts sous les articles 291 et 293.

Le service facturation reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

EVANS CULLY
Votre Gestionnaire Facturation

FedEx Express FR
58, avenue Leclerc - CS 17 237
69354 Lyon Cedex 07 - France
Tél. : (33) 1 48 14 48 00 / 01 48 14 44 20

TNT va devenir FedEx Express FR


De :        moi mon adresse mail
A :        [email protected]
Cc :        [email protected]
Date :        06/13/2019 11:37 AM
Objet :        Votre facture Droits et Taxes n° ......


Bonjour,

Je reçois le 12 juin votre facture Droits et Taxes n° .... émise le 31/05/2019, pour un montant à payer de 48€ (voir pièce jointe).

Mon conseiller juridique trouve cette facturation abusive pour les raisons suivantes :

- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).
FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

Je vous demande donc de faire le nécessaire pour annuler cette facture.

Cordialement.

Mon identité et mon adresse






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Mimibisca
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Mimibisca » 20 juin 2019, 12:34

Bonjour à tous,
Je m'inscris spécialement sur ce forum afin de vous remercier et de vous confirmer que les 2 mails fonctionnent toujours. Je viens de bénéficier d'un "avoir" fedex de 29€ annulant mes frais.
Personnellement je n'aurais pas été contre ces frais de tva si les frais de dossiers n'étaient pas aussi exorbitants...
Bref, merci à tous d'avoir partagé vos expériences.
Bonne continuation,
Emilie

coshquec
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar coshquec » 01 juil. 2019, 09:23

Bonjour à tous,
Contrairement à Mimibisca, ça s'enlise pour moi. Un véritable dialogue de sourds avec à chaque fois un nouvel interlocuteur-rédacteur.
Je vous livre la situation telle qu'elle est actuellement.
J'ai choisi de ne pas répondre au dernier mail.
On verra bien !!!

Ceci dit, si l'un d'entre vous à une idée, je suis preneur.



De : FR ADV HOT LINE <[email protected]>
Date : 25/06/2019 12:50 (GMT+01:00)
À : "moi" <[email protected]>
Objet : RE: SK FR 15 / 7450447


Bonjour

Suite à votre mail relatif à la facture ........, et à la vérification des documents, nous vous confirmons l'exactitude de notre déclaration.

En effet, notre statut de commissionnaire en Douane, nous oblige en permanence à être en conformité avec la réglementation en vigueur définie par les autorités compétentes.

A ce titre, nous effectuons le dédouanement des marchandises importées en France, transportés par nos soins, selon le régime de la représentation indirecte.

D’autre part, je vous informe que toutes les marchandises importées en France, originaires d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne,  sont soumises à des droits de douane et à la TVA quelque soit leur ancienneté.

Pour mettre une marchandise à la consommation, il faut accomplir les formalités liées à la mise en libre pratique, notamment s’acquitter du montant de la dette douanière qui y est affectée. Ces opérations sont appelées dédouanement et font l’objet d’une déclaration en douane.

TNT avance pour votre compte les sommes devant être acquittées à l’Administration douanière, reprises sur notre facture.

Après examen de la facture commerciale de l'expéditeur la valeur des documents est confirmée à hauteur de XX . Cette somme étant reprise au niveau de la déclaration en douane, et utilisée pour les calculs des droits de douane et de la TVA.

Restant à votre disposition.


Cordialement,

Stacey Vert
Votre Gestionnaire Facturation

FedEx Express FR
58, avenue Leclerc - CS 17 237
69354 Lyon Cedex 07 - France
Tél. : (33) 1 48 14 48 00 / 01 48 14 44 20

TNT va devenir FedEx Express FR



De :        FR ADV HOT LINE/FR/TNT/TPG
A :        "moi" <[email protected]>
Cc :        [email protected]
Date :        06/24/2019 03:35 PM
Objet :        SK FR 15 / 7450447
Envoyé par :        Marie Enaelle Carmella Mardaymootoo


Cher Client,
Merci de nous avoir contacté.

Nous avons bien reçu votre requête et sommes en train de la traiter.
Si vous souhaitez nous contacter ou nous faire parvenir des informations complémentaires relatives à votre dossier, nous vous invitons à utiliser une des options mentionnées ci-dessous.

Merci de nous communiquer votre numéro de dossier ......
lorsque vous nous contactez par téléphone ou en le mentionnant dans le titre de votre courrier électronique.
Cordialement,
Carmella Mardaymootoo
Votre Gestionnaire Facturation

FedEx Express FR
58, avenue Leclerc - CS 17 237
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Tél. : (33) 1 48 14 48 00 / 01 48 14 44 20

TNT va devenir FedEx Express FR
Désormais vous pouvez recevoir directement vos factures par mail en vous inscrivant à e.invoicing pour en savoir plus cliquez sur https://www.tnt.com/express/fr_fr/site/home/comment-expedier/facturation/facturation-electronique.html
----- Transféré par Marie Enaelle Carmella Mardaymootoo/Accenture/TPG le 06/24/2019 03:34 PM -----

De :        "moi" <[email protected]>
A :        "FR ADV HOT LINE" <[email protected]>
Cc :        [email protected]
Date :        06/21/2019 01:59 PM
Objet :        RE: Votre facture Droits et Taxes n° ........




Bonjour

J'ai bien pris connaissance de votre réponse qui ne nous apporte aucun élément nouveau justifiant votre facturation de frais.

En conséquence, je persiste DÉFINITIVEMENT à contester cette facture (qui m'a été adressée près de 2 mois après livraison) parce qu'à aucun moment (de la date de commande à celle de livraison) je n'ai été consulté ou avisé de quoi que ce soit auquel j'aurais pu consentir ou non.

J'estime TOUJOURS ne pas devoir régler ces frais car je n'ai été prévenu ni de leur existence, ni de leur montant, et que si j'avais su ces éléments, je n'aurais pas acheté cet objet car le prix s'en retrouve quasiment doublé.

Si vous m'aviez contacté au moment du passage en douane, ou même si votre livreur (TNT ou Fedex) m’avait demandé cette somme, j'aurais simplement refusé le colis qui serait retourné vers le vendeur.

FEDEX n'a pas compétence pour agir en mes lieux et place en l'absence de pouvoir de représentation de ma part.

En résumé, je vous renvoie à mon 1er courrier pour vous répèter :
- le caractère incertain qui ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
- que je n’ai jamais donné mon consentement à quoi que ce soit,  FedEx n'a pas reçu de mandat DE MA PART pour payer ces frais à ma place. Vous n'auriez pas dû les payer, ou auriez dû m'avertir de la situation avant de prendre en charge. Cela constitue un abus de votre part.
Dans l'attente d'une facture d'avoir annulant ces frais, je vous prie de cesser de perdre votre et mon temps en courriers inutiles.

Cordialement.

Moi

ekhinops
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar ekhinops » 05 juil. 2019, 13:24

Retour d'expérience sur une commande internet aux USA : FedEx semble avoir facturé la TVA de 20% sur le montant total de ma facture, y compris les frais d'expédition de 45 dollars -- alors que la valeur de la marchandise est de 44,99 dollars.
Petite différence aussi entre le sous-total EUR de 28,50 (frais de dossier de 12,50 + TVA de 16 euros) et le montant dû de 31 euros.

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