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Taxes FEDEX article importé

Martel_762
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Martel_762 » 02 août 2018, 15:45

Bonjour,

Je songe à appliquer la méthode décrite dans le deuxième message de ce sujet (voir page 1, message de Pdro0134) suite à la réception d'une facture de "Droits et Taxes" de la part de Fedex.

Est-il possible d'avoir des retours des différents intervenants pour savoir si cette méthode est efficace ?

sim2000
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar sim2000 » 10 août 2018, 22:17

Bonjour,

Merci beaucoup à Pdro0134.
Pour ma part cela a fonctionné en 3-4 jours. Après avoir fait l'autruche en recevant les courrier, j'ai décidé de me lancer et impeccable!

Merci


Que faire en cas de litige ?

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Greg91607
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Greg91607 » 16 sept. 2018, 19:46

Je voulais remercier de tout coeur "Pdro0134" pour ses précieux conseils. Ne croyez pas les gens qui disent le contraire, CA MARCHE (super vite en plus)!!!

Apres avoir demandé, via e-mail, a FEDEX (qui entre temps avait contracté la société INTRUM pour un recouvrement "amiable" de 56 euros) plus de détails sur ma facture, j'ai suivi exactement les étapes décrites (copier/coller) et je viens de recevoir un e-mail de FEDEX m'annoncant l'annulation de ma facture (un Dimanche en plus)!

MERCI, MERCI, MERCI Pdro0134!!!!!

utzeRC
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar utzeRC » 17 sept. 2018, 13:58

Bonjour,

Je commence par remercier a Pdro0134 pour ses conseils.

J'ai aussi reçu les 2 fameuses lettres de la part de Fedex: 28 euros a payer pour un produit d'une valeur déclarée de $ 26 :o.
Ce matin j'ai envoyé le premiere mail de Pdro0134. Apres 2,5 heures, j'ai reçu leur réponse:
"Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. .... et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 28.00 eur , annulant ainsi cette facture . ..."

Donc la méthode décrite par Pdro0134 marche très bien.

Merci Pdro0134 .

PS: désolé pour mon mauvais français :)

Pierrot from Chile
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Pierrot from Chile » 17 oct. 2018, 16:57

Merci à Pdro !

Petit retour pour les autres : j'ai appliqué exactement sa méthode. J'ai eu la même réponse automatique en premier. Puis avec le deuxième mail, ils m'ont accordé un avoir quelques heures après. 136 euros de frais quand même sur 3 factures ! (Pour une même commande venue en trois colis)

Peut-être que les assos de consommateurs devraient faire quelque chose ? Car si nous nous arrivons à ne payer, des milliers d'autres doivent mettre la main à la poche...

carol54
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar carol54 » 26 oct. 2018, 10:15

Bonjour ,

Pouvez vous me dire ce que je dois faire , voici mon soucis

J'ai commandé une babiole en chine pour 3€ frais de port gratuit en china registered air mail poids du colis 185 grammes


Hier je veux verifier où en est mon colis et là je m'aperçois que mon colis est par transporteur TNT ( alors que j'ai choisi la méthode longue pour ne pas à avoir de frais en plus)


Je regarde donc sur le suivi TNT pour l'instant mon colis n'existe pas
Je regarde sur track 17 , et là je vois le suivi de mon colis , voici le copié collé:

2018-10-21 09:21
Prévoyez de payer le transport aérien, plan numéro de vol CZ347, heure de départ prévue 00:20

2018-10-19 09:24
Guangdong Guangzhou collection Center, a quitté, le prochain arrêt de traitement Centre

2018-10-19 09:24
Guangdong Guangzhou collection Center, a quitté, le prochain arrêt de traitement Centre

2018-10-19 09:24
Guangdong Guangzhou collection Center, a quitté, le prochain arrêt de traitement Centre

2018-10-19 09:21
Le Guangdong Guangzhou recevant et envoyant le centre, a été scellé

2018-10-19 09:21
Le Guangdong Guangzhou recevant et envoyant le centre, a été scellé

2018-10-19 07:18
Guangdong Guangzhou recevant et envoyant le centre, a été rassemblé et envoyé

2018-10-17 08:44
Des commandes logistiques ont été créées (plateforme de vente rapide)



Qui va payer ces frais aèrien, à quoi dois-je m'attendre ?

Pour une babiole à 3€, je ne veux pas payer des frais supplémentaire, puis je refuser le colis ? et que se passera-t-il ensuite? aurai je des frais de TNT quand meme?


Merci de m'aider je suis perdue

Kris33
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Kris33 » 12 nov. 2018, 13:05

Bonjour.
Merci à tous. Ça a marché pour moi aussi. Taxe de 27 eur annulée.
Procédure
1) Mail copier coller de Pdro 0134 envoyé.

Bonjour.
Je vous envoie ce mail qui concerne la facture de droit et taxe n°.......... d'un montant de 27,00 eur. que mon conseiller juridique trouve abusive en raison des dispositions suivantes.
- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
Je vous demande donc de faire le nécessaire pour annuler cette facture.
Cordialement.

2) Réponse dans la journée de Fedex comme quoi je devais bien payé la taxe.

3) Renvoi d'un nouveau mail à fedex leur disant que cela ne répondait pas à mes questions.
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Il s'avère néanmoins qu'elle ne répond pas à mes interrogations sur l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres".
Dans l'attente de votre réponse.
Cdt.

4) Mail de Fedex me disant qu'ils annulent la taxe.

Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf........ et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 27.00 EUR annulant ainsi cette facture.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,

hahzas
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar hahzas » 15 nov. 2018, 10:07

Pareil pour moi 22 euros a payer , j'ai reçu un courrier de recouvrement de INTRUM RECOUVREMENTS j'ai donc décidé d'appliquer la méthode de Pdro 0134 , un premier mail en adaptant un peu le texte a ma situation , réponse dans la journée de FEDEX m'indiquant que la facture reste a payer , dans la foulée j'envoie la deuxieme partie du texte de Pdro 0134 , et ce matin réponse de FEDEX qui m'accorde un avoir de 22 euros et annule la facture

Merci a Pdro 0134

St0rm
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar St0rm » 17 nov. 2018, 15:25

Bonjour à tous !

Je m'inscris exprès pour vous partager mon expérience auprès de FedEx, qui me demandait 70€ de frais de douane pour des produits venant du Canada et qui m'ont coûté ≈ 233€ dont une cinquantaine de dollars de frais de port. Ma note de base était donc déjà assez salée et forcément, rajouter des frais n'était pas fort plaisant.

Comme tous les autres utilisateurs, j'ai recopié et adapté le premier message de Pdro0134 à ma situation et leur ai envoyé par mail (cf. « La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation [...] », etc). Juste une heure plus tard, je n'ai pas eu besoin d'aller à une seconde étape, car j'ai directement reçu cette réponse de FedEx :
Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. xxx et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 69.00 euros, annulant ainsi cette facture .

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement, [...]

J'étais sceptique au départ, mais c'est incroyable : ça marche véritablement ! De plus, je l'ai juste envoyé ce midi (un Samedi), et j'ai reçu la réponse assez rapidement.

Je me joins aux autres utilisateurs pour grandement remercier Pdro0134 qui s'est très bien renseigné sur cet acte qui nous évite d'engraisser FedEx, mais qui doit certainement en profiter sur le dos d'autres particuliers...

N'hésitez donc pas à garder ce sujet dans vos favoris car il est très utile !

Encore bravo et merci, Pdro0134 :)

Thilgd
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Thilgd » 30 nov. 2018, 09:12

Bonjour,

Je suis confronté au même problème et j'aimerais savoir à qui vous avez fait la demande de réclamation. En effet il y a plusieurs possibilités:
Sur la facture reçu, j'ai 2 adresses: [email protected] et [email protected] et lorsque l'on va sur le site internet de fedex on a encore d'autres possibilités: https://www.fedex.com/fr/contact/writefedex.html
/International/"demande sur le dédouanement" ou " Facturation et paiements" ou "Réclamation".

Merci

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