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Taxes FEDEX article importé

boubouille
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar boubouille » 13 oct. 2017, 12:46

Bonjour,

Désolé d'être brutale mais vous ne racontez que des conneries.
Bien sur que FEDEX et les autres transporteurs ont le droit de collecter les taxes à la place des douanes.
la différence c'est juste les frais de dossiers des transporteurs sinon c'est l'état qui ne récupère pas la TVA et bien entendu a mis à disposition toutes les façons de récupérer ce qu'on lui doit.
A moins de se déplacer à la douane, payer au comptoir pour récupérer sa marchandise, on ne peut pas passer à travers les frais.
Pdro0134 tu as eu de la chance. point. vu le montant ils ne sont pas pris la tête à vérifier la véracité de tes dires.
Ça va vous faire tout drôle de voir débarquer les services de recouvrement IJCOF, RECOGEST etc etc...
Bref à moins de tricher, vous devez payer la douane française.
L'Etat n'aime pas voleurs, Elle ne tolère pas la concurrence !
A bon entendeur Salut !

Dln76
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Dln76 » 26 oct. 2017, 14:20

Bonjour, même problème sauf que moi fedex me répond ca
Nous faisons suite à votre mail du 21 octobre dernier concernant la facture de douane 114259002.

Pour votre information  :

1 - Conformément à la réglementation douanière française, toutes les marchandises en provenance d'un pays hors communauté européenne, sont taxables quelle que soit leur valeur et leur nature. En sa qualité de transporteur Express,  FEDEX bénéficie d’une exemption partielle uniquement pour les valeurs inférieures à 22 EUR.

La facture de Droits et Taxes est ensuite adressée au destinataire. (Les commandes sur Internet et les effets usagés n’échappent pas à cette réglementation).

2 – La valeur déclarée   était de 100 USD. Cette valeur déclarée est convertie en EUROS par les Douanes françaises, en fonction du taux de change officiel fixé par le ministère des finances, afin de procéder au dédouanement des marchandises. Le taux de tva appliqué est de 20 % %.

Le document fiscal , bien que non signé par les Douanes Françaises comporte le numéro de declaration globale et a valeur de preuve fiscale du règlement des droits et taxes .

De ce fait, il n'y a pas lieu de contester la facture ci dessus référencée, et nous vous remercions de procéder à son règlement .




J'ai ensuite repondu avec la deuxième partie du courrier posté sur ce forum et la personne me repond ça
Il me semble avoir été claire dans les explications.  Fedex ne facture pas de frais arbitraires , juste des droits de douane, de la tva,  et seuls frais facturés par Fedex, sont les frais de dossier.

Que puis-je faire pour éviter ces frais?


Que faire en cas de litige ?

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boubouille
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar boubouille » 30 oct. 2017, 13:10

Pas grand chose...
a part si tu effectue toi même le dédouanement et passe par la case "caisse" et encore c'est bien compliqué...
la dématérialisation est en marche même pour la douane ... tu n'auras pratiquement plus de cachet de la douane.
les frais de dossiers sont prélevés par tous les transporteurs et autres. ce sont souvent des frais forfaitaires avec un minimum (UPS 17€, DHL 15€ il me semble ... etc etc ).
ces frais couvrent les risques de non paiement(frais de recouvrement par les stés tiers, de cautionnement bancaire etc etc ...).
certains services clientèles ne te répondront même pas pour ces montants.
soit déjà bien heureux qu'il t'accorde les frais de dossiers.

Salut.

Clarius521
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Clarius521 » 17 nov. 2017, 16:25

Bonjour,
Je viens répondre ici car j'ai eu le même problème et je confirme la démarche de Pdro0134 (que je remercie au passage). Je confirme : vous n'avez pas à payer ces frais.
J'ai acheté un objet sur la boutique Blizzard pour 160 € a peu près, et je me retrouve, une fois le colis reçu, avec un courrier de FedEx qui me réclame 47 € de frais de douane et blablabla. Le courrier a été doublé d'une relance, puis d'un courrier de INTRIUM JUSTITIA (lol le nom) également doublé d'une mise en demeure de payer. Je résume ma situation car j'ai pu résoudre mon problème, et cela aidera sans doute des personnes.
- J'ai répondu par email à FedEx exactement ce qu'a dit Pdro0134
- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
Bien entendu j'ai arrangé à ma sauce mais globalement le contenu est resté le même.
- FedEx m'a répondu la même chose qu'à Pdro0134 (au mot près)
"Monsieur, Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes 114160045.Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une declaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation.
Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port.
Le taux de droits de douane est determine par la nature de la merchandise. La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes. Pour plus d’informations cnsultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68
Pour les commandes Internet: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport. Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures. C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint. Dans l’attente des elements demandés, la facture susmentionnée reste due.
Sincères Salutations,
Anna Golab
"
- Ce à quoi j'ai répondu :
"A l'attention de Mme GOLAB Anna

Madame,

Je viens de recevoir un courrier de la Sté INTRUM JUSTITIA qui me met en demeure de payer une dette de 47.00 €.

Ce courrier cite le Code de Procédure Civile, via l'article L118-8, indiquant "... sauf s'il concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par LE loi...". Non content de faire une impardonnable faute de français, cette société cite un article qui n'existe pas.

Qui plus est, il est impossible de contacter cette société que vous avez mandaté puisqu'ils ne précisent ni coordonnées téléphoniques, ni adresse postale. Cela ressemble à une triste et maladroite tentative d'extorsion de fonds.

J'estime ne pas devoir régler ces soit-disant frais de douane car je n'ai pas été prévenu ni de leur existence, ni de leur montant, et que si j'avais su ces éléments, je n'aurais pas acheté cet objet car le prix s'en retrouve augmenté de 25%. De plus, FedEx n'a pas reçu de mandat de ma part pour payer ces frais à ma place. Vous n'auriez pas du les payer, ou m'avertir de la situation avant de prendre en charge. Cela constitue un abus de votre part.

Ainsi, je vais être bien clair : cessez toute menaces et velléités à mon égard, que ce soit votre société ou INTRIUM JUSTITIA. Faute de quoi, j'écrirai au procureur de la République afin d'instruire un dossier en justice.

Merci d'accuser réception du présent message.
"
- Enfin ils m'ont répondu :
"Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 114160045 et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 47.00 EUR, annulant ainsi cette facture.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Anna Golab
"

Ainsi, c'est exactement la même situation que Pdro0134. Je pense que c'est la bonne chose à faire. En espérant que mon message puisse aider d'autres personnes.

boubouille
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar boubouille » 20 nov. 2017, 11:30

Juste parcequ'ils n'ont pas envie de se prendre la tête pour 40€...

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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Fafazucar » 16 janv. 2018, 18:30

Idem, j'ai commandé via Ebay un téléphone portable en direct de tawain
Fedex m'a livré mon téléphone sans information de paiement de taxes douanières, puis j'ai reçu ensuite par courrier une facture mentionnant 89 euros de TVA douanière et 15 euros de "frais contre remboursement", soit 104 euros à payer à Fedex.
J'ai attendu et j'ai reçu une relance par courrier (sans recommandé) 2 mois après me demandant de payer sous 7 jours "afin d'éviter toutes actions judiciaires".

J'ai alors envoyé par mail à "[email protected]" le pavé proposé ici par "Pdro0134" avec mes propres références et surprise: même réponse type comme quoi un avoir est généré ce qui annule la facture.

Leur démarche doit donc sans doute être illicite...

A partager les amis ;) ;)

Requinbleu
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar Requinbleu » 06 mars 2018, 12:45

Bonjour j'ai moi aussi reçu une facture de FedEx. Si payer les droits de douane me semble normal, les frais de dossiers me semblent exagérés puisque j'aurais pu les rembourser en recevant le colis.
J'ai donc envoyer le courrier fourni par Pdro0134. Ca a fonctionné dés l'étape 1, ce qui est signe qu'il y a bien un problème dans la démarche de FedEx. Merci pour l'information en tous cas.

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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar K1ngsti » 12 mars 2018, 14:47

Bonjour,

Même chose pour moi avec le transporteur Fedex. Facture de 45€ à payer sur un objet venant des usa (pour offrir en plus) sauf que moi j'ai pris peur avec le dernier courrier de mise en demeure que j'ai reçu. J'ai donc effectué ce matin un virement bancaire de la somme et je regrette amèrement de ne pas m'être renseigné avant...

Si j'avais su que c'était une [Message Modéré] j'aurais gardé mon argent mais ne souhaitant pas avoir de pb avec la justice j'ai naturellement pris peur.

Pensez vous qu'en envoyant le pavé avec une demande de remboursement peut fonctionner ?

Merci à vous.

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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar krikrof » 14 mars 2018, 15:02

Pdro0134, merci beaucoup. J'ai envoyé ce matin le même contenu que votre message, j'ai une réponse cet après-midi, m'indiquant que la facture est annulée... Donc n'hésitez pas!

isabelle1972
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Re: Taxes FEDEX article importé

Messagepar isabelle1972 » 21 mars 2018, 22:22

Bonsoir,

je poste sur ce forum mon message car il peut concerner plus d'une personne il me semble.

J'ai commandé un article (short de sport) sur internet sur le site très connu EBAY. L'objet se trouvait à Bangkok, en Thaïlande.
J’ai réglé la transaction par PAYPAL avec les frais de port pour une valeur totale de 44.95 USD pour l’article acheté et 5.00 USD pour les frais de port. Il fallait faire la conversion mais le total prélevé sur mon compte a finalement été de 46.05 euros, soit légèrement plus que ce qui était prévu. (https://www.ebay.fr/itm/Top-King-Muay-Thai-Boxing-Kick-Boxing-MMA-Shorts-Retro-S-M-L-XL-3L-4L/361054613744?ssPageName=STRK%3AMEBIDX%3AIT&var=630606804944&_trksid=p2057872.m2749.l2649 )

En réalité, le vendeur a librement choisi d'avoir recours à la société FEDEX pour me faire livrer son colis. Et, FEDEX a librement choisi de sous-traiter la livraison par une société tierce.

Au final, je reçois 15 jours après la livraison de mon colis une facture en envoi simple intitulée "facture de droits et taxes" de l'ordre tout de même de 26 euros. Il est indiqué clairement que des pénalités de retard seront appliquées le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture (date de la facture 06/03/18 et courrier reçu le 16/03/18)....

Ni EBAY ni PAYPAL ne m'ont aidé, je tiens à le préciser !
Seul le vendeur a accepté de m'aider et de payer une partie de la somme ; en même temps il me semble plus que le seul responsable.

Après avoir parcouru ce forum et les posts des malchanceux comme moi, j'ai fait un mail à la direction des douanes - j'attends leur réponse et leurs conseils.

Je fais ce mot pour avertir le plus de monde possible que lorsque vous achetez hors de France, vous risquez comme moi de recevoir de genre de facture.

Si quelqu'un désire m'aider, je suis à l'écoute.

Merci de m'avoir lue.

Cordialement,

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