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Surendettement- Un créancier revient sur les paiements échelonnés

stephane12
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Surendettement- Un créancier revient sur les paiements échelonnés

Messagepar stephane12 » 12 avr. 2022, 12:27

Bonjour,
Je suis en situation de surendettement et mon dossier est jugé depuis 2 ans maintenant pour un étalement de la dette sur 50 mois.

Les sommes mensuelles à devoir sont tellement élevées malgré tout, qu'un des créancier tacitement accepté de ne recevoir que 200€ au lieu des 1300€ depuis 24 mois en attendant une meilleure situation financière

Il me demande maintenant non seulement de revenir au 1300€ prévu de manière immédiate mais aussi de reprendre à 0 les 50 mensualités

Je ne sais pas quoi faire. Je ne sais pas s'il est en droit de demander cela
Merci de votre aide

justedroit
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Re: Surendettement- Un créancier revient sur les paiements échelonnés

Messagepar justedroit » 14 avr. 2022, 12:28

Bonjour stephane12,
Si j'ai bien compris votre histoire qui est celle, où après le jugement de votre dossier de surendettement, un créancier auprès de qui vous deviez la somme de 1300 € à lui régler en 50 mensualités, a accepté gentiment (!) que ces versements soient diminués à un montant de 200 € en attendant une meilleure situation, puis au bout de 24 mois vous demande maintenant de lui régler la somme intégrale sur 50 mois.

Selon moi, ce créancier vous a berné sauf le cas échéant si cet arrangement a fait l'objet d'un écrit où il est mentionné qu'il se contentait de recevoir que deux cents € dans l'attente d'une situation financière + favorable du débiteur, car sinon, il peut signaler au juge que vous êtes un payeur qui n'a pas respecté les conditions du règlement de la créance, réclamant alors le paiement du montant du solde de la dette.

Si cela est le cas d'un accord écrit, et que votre situation ne s'est pas améliorée, continuez à lui régler que 200 €.

Si cela n'est pas le cas, reprenez les mensualités à 1300 € en comptabilisant le montant entièrement versé et la durée passée sans rien signer mais ce, en l'expliquant par LRAR factuelle à l'endroit du créancier


Que faire en cas de litige ?

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stephane12
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Re: Surendettement- Un créancier revient sur les paiements échelonnés

Messagepar stephane12 » 03 mai 2022, 17:09

Bonjour
Désolé pour le délai de réponse.
J'ai un premier mail qui dit qu'il ne peut pas rester sans versement même pendant la période de l'appel en cassation.
Un second mail dans lequel j'indique la mise en place de ces virements de 200€ en date du 20 janvier 2022
Un troisième informant le décalage du virement du 22 de chaque mois au 28, avec comme réponse "Bonjour Monsieur,
Merci de cette information. N'hésitez pas à nous tenir au courant des problèmes que vous pouvez rencontrer." en date du 22 mars 2020

Et maintenant la demande par courrier recommandé de payer les 1300€
Que me conseillez-vous ? Redemander un dossier de surendettement ?
Merci d"avance

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