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Solidarité maintien en maison de retraite

ALERTE961
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Enregistré le : 09 août 2017, 16:47

Re: Solidarité maintien en maison de retraite

Messagepar ALERTE961 » 12 août 2017, 16:44

Bonjour,

En lisant votre réponse je m'aperçois que même si je n'ai pas expliqué clairement mon raisonnement.

Si j'ai bien compris la solidarité est valable dans les deux sens, (ascendant et descendant), et je pensais que si les grands parents ne substituaient pas au parent, surtout en cas de décès, défaillant et devenaient donc à leur indigne et les petits-enfants pouvaient dans ce cas là, par ricochet de leur obligation de solidarité.

Mon raisonnement est peut-être tronqué par le fait que le parent survivant a toujours l'autorité parental et mon raisonnement ne s'appliquerait que dans le cas ou il n'y aurait plus de parent en ligne direct au 1er degré.

Les petits enfants pourraient peut-être aussi se dédouaner, en cas de refus d'héritage du parent défaillant en cas de soupçons de dettes et que les parents soient marié sous la séparation de bien et de l'absence de testament car même si je crois qu'on peut l'accepter à simplement pour l'actif nette, cela n'est pas valable pour la récupération des aides sociales si le montant de l'héritage dépasse 45 000 euros sauf changements récents.

Je pense également qu'il faut qu'il n'y ait pas de donation aux derniers vivant entre époux dans ce cas, ce me semble contradictoire avec le fait d'être marié sous la séparation de bien ?

Pour un refus d'héritage il faut voir au cas par cas en prenant conseil.

fgg
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Re: Solidarité maintien en maison de retraite

Messagepar fgg » 12 août 2017, 18:32

Bonsoir,

les parents indignes ("maltraitants") sont ceux qui ont gravement
manqué à leurs obligations envers leurs enfants ,telles que définies par les lois.

L'obligation alimentaire est indépendante de l'absence ou de l'existence d'un héritage quelconque.

Puisque vos petits enfants semblent concernés ,il serait plus simple pour eux d'aller consulter directement un avocat spécialisé en droit de la famille .


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