Sfr prélèvement fin de contrat

[b58]

Sfr lui dit que finalement ils se sont trop avancés et sans mr on ne peut rien faire sauf prendre un tout nouveau contrat + un nouveau numéro

Réponse logique (votre père était le détenteur du contrat téléphonie) sauf que SFR n'a pas été honnête dès le départ.

Bouygues lui dit pas de soucis, nous on rattrape ça et vous payez que 49 euros au final

Cela n'a pas interpellé votre mère bien que votre père n'avait pas fait de session de contrat. Comment BT pouvait-il faire une portabilité sans que votre mère puisse la demander parce que non détentrice du contrat?
Quant aux 49€, ce sont les frais fixes de résiliation prévus dans les contrats box de SFR.

Bouygues récupère le numéro et l'associe à la toute nouvelle box, tout vas bien c'était le but.
Sfr preleve 321 euros

Sans doute y a-t-il eu un "arrangement" (euphémisme) entre BT et SFR. Votre père a peut être refusé de continuer de payer ce qui aurait entraîné une résiliation du contrat qu'il détenait. Par "magie", BT a récupéré le numéro de mobile que votre mère souhaitait obtenir, ce qui l'a engagée quant aux conséquences d'une résiliation anticipée d'où la facturation par SFR de pénalités.
Il se trouve peut être que votre père a lui-aussi été facturé des mêmes pénalités, dans le cadre de "l'arrangement" évoqué précédemment.
Reste à savoir si le montant des pénalités (321-49= 272€) est justifié*. A noter que les 49€ correspondant aux frais de résiliation ne sont exigibles que s'ils sont dûment justifiés (SFR doit prouver à votre mère qu'il a réellement engagé 49€ pour fermer l'accès au service).
*l'article 1353 du code civil, dans son premier alinéa, dispose que: "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."

[Ekatz]

Je pense que vous n'avez pas compris.
L'histoire du téléphone c'est juste une mise en contexte pour expliquer pourquoi elle avait changé de contrat , il n'y a rien eu de facturé à personne pour lui, c'est une ligne qui existe depuis plusieurs années donc il n'y avait aucun engagement dessus, donc rien à voir avec mon père !
Le téléphone n'entre pas en compte dans ces frais du tout, c'était juste pour vous expliquer pourquoi elle est arrivée à ce changement de contrat qui pose problème.

Ce qui est facturé c'est le changement de box internet qu'elle a dès le départ pris à son nom pour avoir un accès internet à son nouveau domicile ! D'abord chez sfr quand ils lui on dit qu'ils pourraient y associer le numéro (donc rupture box sfr qui a été facturé)
Il a été calculé que pour cette rupture elle aurait 149 euros à régler, dont les 49 pour les frais de dossier.
Et donc uniquement 49 euros car 100 euros remboursés par Bouygues vu que c'est une nouvelle cliente

[b58]

A la place de votre mère, concernant SFR, je ne donnerais aucune suite pour le moment. Je ne réagirais que si SFR m'adressait une LRAR de mise en demeure de payer (s'il s'agissait d'un envoi simple, l'expéditeur ne pourrait en prouver la réception). Dans un tel cas, si le montant demandé en paiement était injustifié, je rappellerais au créancier ou à son mandataire les dispositions de l'article 1353 du code civil et préciserais que je ne procéderais pas au paiement tant que ces dispositions ne seraient pas respectées. Je rappellerais aussi qu'en ce qui concerne les frais de résiliation (les 49€), s'ils sont facturés, ils ne peuvent être exigibles que s'ils sont dûment justifiés.

Il a été calculé que pour cette rupture elle aurait 149 euros à régler, dont les 49 pour les frais de dossier.

Selon vous, qu'est-ce qui justifierait une facturation de 100€ en plus des frais de résiliation?

Bouygues récupère le numéro et l'associe à la toute nouvelle box, tout vas bien c'était le but.

Votre mère a été chanceuse (mais c'est tant mieux) parce que normalement seul le titulaire d'une ligne peut demander la portabilité du numéro correspondant.
Motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur:
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/publications/02-549annexe.htm#:~:text=Les%20motifs%20d%EF%BF%BDin%C3%A9ligibilit%C3%A9,par%20le%20titulaire%20du%20contrat.
Cordialement.

[Ekatz]

Bonjour,
Qu'est ce que cela veux dire "s'ils sont dûment justifiés" à propos des 49 euros ?
Étant donné que le contrat a été transféré les frais sont justifiés non ? Désolée si la question semble bête, je ne maîtrise pas du tout le vocabulaire juridique !

Les 100 euros devaient, en toute logique, correspondre à un certain pourcentage du restants des factures dues pour le reste de l'engagement, même s'il me semblait que les offres internet n'étaient pas soumises à engagement.
J'imagine que c'est aussi de cette façon qu'ils justifient ce qui a été facturé en plus.

Si c'est Bouygues qui a volontairement menti en revoyant les frais à la baisse pour récupérer une nouvelle cliente,
1. Ne sont ils pas en infraction, et peut on passer par eux pour un remboursement des frais de manière intégrale ?
2. Ma mère ne risque t'elle pas des poursuites si les 321 euros sont en effet dû ?

Oui c'est une chance pour elle qu'ils s'estiment au dessus de tout !

[b58]

Les 100 euros devaient, en toute logique, correspondre à un certain pourcentage du restants des factures dues pour le reste de l'engagement

Je vous ai déjà posé la question: qu'est-ce qui a engagé votre mère dans son contrat box chez SFR si toutefois elle était engagée? Ce point est à éclaircir le cas échéant.

1. Ne sont ils pas en infraction, et peut on passer par eux pour un remboursement des frais de manière intégrale ?

La responsabilité de BT n'est pas engagée (d'ailleurs, dans le cas contraire, vous ne pourriez pas la prouver si tout s'est fait oralement), il appartenait à votre mère de prendre des renseignements auprès de SFR avant de demander la résiliation du contrat( et évidemment de contrôler la véracité de ces renseignements).

2. Ma mère ne risque t'elle pas des poursuites si les 321 euros sont en effet dû ?

Pour l'instant, aucun risque. Pas de réception de LRAR de mise en demeure de payer ou de mise en demeure signifiée par voie d'huissier (et quand bien même encore faudrait-il que le montant réclamé soit justifié). Et s'il y avait une mise en demeure, votre mère aurait un délai pour réagir (ce qui ne veut pas dire forcément payer).
A ce stade, il s'agirait d'une démarche de recouvrement à l'amiable.

Qu'est ce que cela veux dire "s'ils sont dûment justifiés" à propos des 49 euros

SFR ne peut se contenter de facturer ces 49€ simplement parce qu'ils sont prévus au contrat. Il doit aussi prouver à votre mère qu'il a réellement engagé la somme de 49€ pour fermer le service.
Mais cela, je crois que je vous l'ai déjà dit dans l'un de mes posts précédents.

[Ekatz]

J'ai du mal à imaginer qu'on ne puisse rien reprocher à Bouygues alors que ce sont eux qui ont assuré que passer chez eux serait un avantage, et qu'il n'y aurai presque aucun frais, ils mentent éhontement pour récupérer des clients et ne sont inquiétés de rien !
D'autant qu'à chaque début d'appel pour n'importe quel opérateur il est spécifié que les appels sont enregistrés, donc il y a forcément une trace quelque part non ?

Et du coup comment faut il faire pour déclencher le recouvrement à l'amiable ? Puisque de toute façon elle s'est faite avoir et la somme va devoir être payée, seulement elle n'as absolument pas les moyens de payer cette somme en une seule fois !

Oui, vous m'aviez en effet déjà parlé de somme "dûment justifiée" mais ça ne faisait pas plus sens étant donné que je ne comprenais pas ce que cela voulais dire.
Comme je vous l'ai dit, je ne suis absolument pas familière avec tout ce qui est langage du domaine juridique.

[b58]

Et du coup comment faut il faire pour déclencher le recouvrement à l'amiable ?

Je parlais du créancier ou de son mandataire. Les éventuelles tentatives de ces derniers de faire payer votre mère via une LRAR de mise en demeure ou une sommation signifiée par voie d'huissier se ferait dans le cadre d'une procédure de recouvrement à l'amiable.

Je vous ai déjà posé la question: qu'est-ce qui a engagé votre mère dans son contrat box chez SFR si toutefois elle était engagée?

Et pour cette question?

[Ekatz]

Donc d'elle même elle ne peux pas les contacter pour leur expliquer qu'elle est de bonne foi et ne compte pas simplement ne pas les régler ?
Actuellement elle a reçu une 1ere lettre de mise en demeure de payer suite au rejet par la banque, mais en lettre simple envoyé par la poste.

Je ne pense pas comprendre le sens de cette question comme je vous l'avais dit,
C'est le contrat pris pour la box qui l'as engagé pour un contrat internet chez sfr.

[b58]

Donc d'elle même elle ne peux pas les contacter pour leur expliquer qu'elle est de bonne foi et ne compte pas simplement ne pas les régler ?

Je ne lui conseille pas.

Actuellement elle a reçu une 1ere lettre de mise en demeure de payer suite au rejet par la banque, mais en lettre simple envoyé par la poste.

Donc l'expéditeur ne peut pas prouver que votre mère a reçu cette lettre.

C'est le contrat pris pour la box qui l'as engagé pour un contrat internet chez sfr.

Les contrats box sont généralement sans engagement depuis pas mal de temps. Votre mère a-telle bénéficié par exemple d'une remise en cours de contrat? Quelque chose l'a sûrement engagée et il s'agirait de savoir quoi.