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Rétractation Transport animalier

justedroit
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Re: Rétractation Transport animalier

Messagepar justedroit » 25 août 2021, 13:09

Bonjour VioletteF,
Je comprends maintenant la raison pour laquelle cette réponse vous a sidérée.

Tantôt c'est le Code des transports tantôt c'est le Code de la consommation selon que cela arrange ou dérange.

On peut répondre point par point s'expliquant davantage non plus en généralité du dossier mais par souci du détail mais cela ne servirait à rien et il faudrait que l'affaire passe dans le cadre d'une procédure judiciaire ce qui ne vaut pas le coup.

Désolé que vous n'ayez pu aboutir.

VioletteF
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Re: Rétractation Transport animalier

Messagepar VioletteF » 25 août 2021, 20:37

Merci en tous cas de vos éclairages, en espérant que cela dissuadera/aidera d’autres personnes !


Que faire en cas de litige ?

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Fernandez30
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Re: Rétractation Transport animalier

Messagepar Fernandez30 » 30 déc. 2023, 21:50

Bonjour fungio,
Pour tenter vous renseigner au mieux, j'ai besoin de savoir quel a été le moyen de communication utilisé pour conclure ce contrat de transport ?

Puis à quelle Loi se réfère ce contrat ; Code rural, Code des transports … ?

Evoque-t-il une annulation de l'ordre et si oui qu'en-dit-il ?

Dans cette attente.
Bonjour j'ai le même problème avais vous trouver une solution

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