Messagepar DdeR » 25 sept. 2017, 09:44
Bonjour,
C'est la première fois que je me manifeste sur un forum et donc, peut-être n'ai je pas choisi le bon endroit pour réagir à ce sujet.
Je suis actuellement dans le même cas que vous. Embauchée au 1er octobre et devant bénéficier d'une bonne mutuelle obligatoire, mon futur employeur avait dors et déjà réalisé les démarches auprès du groupe APICIL afin que ceux-ci puisse mettre un terme à mon contrat en date du 1er octobre.
Stupéfaction en trouvant dans ma boîte aux lettre un courrier de refus et me conduisant à résilier à l’échéance tout comme vous, au 31.12.
Je les ai joint par téléphone où ils m'ont confirmé cette information. Ils ne sont pas joignables par mail, mais sur les réseaux sociaux. Donc via le messenger de FB, voici ce qui ressort:
En gros, je cite:
" la loi sur la généralisation de la complémentaire santé prévoit que, lorsque vous bénéficiez d'un contrat à titre individuel, vous pouvez être réfractaire au contrat proposé par votre entreprise. Pour cela il convient de leur fournir un justificatif de contrat individuel que nous pouvons vous faire parvenir. Ainsi vous pourrez souscrire à votre contrat entreprise à compter du 1er janvier 2018, après la résiliation de votre contrat individuel. " .
Ils fondent donc leur refus de résiliation sur un hypothétique refus de la part de l'assuré d'adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise. En d'autres termes, si vous ne voulez pas payer deux mutuelles, et vu que la loi vous permet de ne pas adhérer à celle qui est obligatoire, bah vous n'avez qu'à la refuser jusqu'à l'échéance de la mutuelle APICIL....même si la mutuelle obligatoire offre de meilleures prestations qu'APICIL, et même si vous vous asseyez sur la part que l'employeur prends sur le tarif mensuel.
C'est donc du chantage, une prise en otage.
Que faire face à ces pratiques borderlines? Que dis la loi ? Sur quels textes légaux pouvons nous nous fonder pour argumenter face à ces brigands ?
DdeR.