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Relevés estimés sur GAZPAR

coolkeve
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Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar coolkeve » 02 mars 2023, 14:36

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'informations concernant un problème apparemment peu évoqué sur internet. La panne de communication d'un compteur GAZPAR ... Je m'explique.

Mai 2021, souscription à une offre total Energie pour le gaz suite à la fin des travaux de rénovation de notre nouvelle maison principale.
Nous sommes informés de la présence d'un compteur GAZPAR ce qui facilitera le suivi de notre consommation de GAZ au même titre que LINKY, chouette.

Nous passons donc notre premier hiver (2021-2022) confiant car bénéficiant de relevés réguliers sur le site de total. Cet hiver là au vu des lourds travaux (ragréage, enduits, peintures etc) on force le chauffage pour faire sécher la maison.

Première facture en mai 2022 de régularisation de 56€. Pas bien méchant mais erreur de notre part nous ne prêtons pas attention au détail « relevé estimé ». Nous avons un compteur communiquant après tout.

Janvier 2023 après avoir suivi de près nos consommations électriques (-20% par rapport à 2022-2021) j’entame la même logique sur le gaz en demandant un relevé journalier car je constate des bizarreries sur des week-ends d’absence. Surtout que nous avons installé des vannes connectées en décembre 2022, abaissé la consigne de chauffe de 2 degrés etc.
Total fournit un relevé de consommation au jour le jour par période de 15 jours même sur de l’estimé … Valeurs farfelues donc.

Après contact auprès de total, c’est le drame ; notre compteur n’a jamais rien communiqué à GRDF depuis mai 2021 et donc nous n’avons jamais eu de relèves réelles. En faisant une relève visuelle sur le compteur, patatra, 800m3 de gaz consommés en plus !!! Forcément en sous estimant depuis presque 2 ans ça va vite …

Nous attendons donc le changement de compteur + la facture de régularisation mais je me sens vraiment flouté car n’ayant pas eu les moyens de contrôler ma consommation au moins en 2022 ni de corriger le tir.

GRDF n’a-t-il pas l’obligation de facturer au réel au moins 1 fois par an ? Ils ne peuvent normalement pas régulariser sur plus de 14 mois. Quid de ma situation ?
Je précise que le compteur est dans la rue, parfaitement accessible s’ils doivent faire des relevés manuels.
En faisant mes relevés réels depuis janvier 2023, cette année nous consommons plus que les estimations mais nettement mois que l’hiver précédent qui a conduit au delta de consommation actuel.

Bref je suis un peu perdu sur mes droits et la façon d’aborder la contestation.

Merci d’avance pour vos éléments de réponse.

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Re: Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar coolkeve » 02 mars 2023, 15:41

Tout d'abord merci pour votre réponse !

Alors effectivement je ne remets pas en cause la consommation ni ne cherche de moyen à réduire ma consommation car c'est déjà bien amorcé.

Pour le gaz on ne m'y reprendra plus, je vais vérifier ça toutes les semaines. La technologie ayant ses limites, j'ai retenu la leçon ... Mais avec le Linky n'ayant pas ces problèmes, je n'y avais jamais prêté attention, erreur de ma part.

Sinon effectivement je cherche un vice de procédure pour ne pas avoir à m'acquitter totalement de la facture mais que partiellement seulement. Totalement me semble utopique mais à l'inverse 2 ans de régularisation me semble abusif.
J'ai lu 14 mois maximum de régularisation possible avec un relevé obligatoire réel tous les ans minimums. Je suis peut-être étourdi sur sujet mais à mon sens le fournisseur a fauté lui aussi, je me trompe ?

Si je n'avais pas demandé la relève journalière de mon compteur qui a conduit à toutes ces questions / actions, quid au bout de 5 ans ? Facture à 3000€ sans problème ? Impensable …

Bonne journée également.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar MasterGone » 02 mars 2023, 15:51

Bonjour

Ce n'est pas à GRDF de facturer, mais à votre fournisseur Total. GRDF doit envoyer au moins un fois par an votre index réel pour que votre fournisseur établisse une facture de régularisation (si vous êtes en facturation annuelle). Ce relevé est soit fait à distance, soit manuel, en fonction de votre compteur (GAZPAR = relevé à distance).

Cependant, pour de multiples raisons, l'index réel peut ne pas être utilisé et être remplacé par un index estimé (dysfonctionnement compteur, erreur de relevé, absence de relevé, etc.). La facture reste néanmoins légitime, sauf en cas de dysfonctionnement du compteur (= index aberrant, par exemple si le compteur était en panne). Dans ce cas, un index estimé est calculé par GRDF. Mais ce n'est pas votre cas.

Le fournisseur ne peut pas vous facturer des consommations supérieures à 14 mois par rapport au dernier relevé ou auto-relève que vous avez communiqués. Mais dans votre cas, cela ne s'appliquera pas car la dernière facture que vous avez reçue date de mai 2022. Elle a beau être basée sur un index estimé, cet index servira de base pour la facturation de la période mai 2022 à aujourd'hui.

Bonne journée

coolkeve
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Re: Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar coolkeve » 02 mars 2023, 16:47

Peut être que je me fourvoie mais le site du médiateur laisse entendre contraire :

https://www.mediateur-engie.com/faq/on-regularise-consommations-passees-normal-estimation-redressement-prescription/

"Redressement suite à un index estimé
Si le distributeur ou le fournisseur procède à une estimation d’index, la régularisation des consommations facturées aura lieu lors de la relève suivante. Ainsi le redressement effectué en cas d’index estimé constitue une régularisation de vos consommations basées sur un index réel, relevé par le distributeur.

Si aucune relève ne peut être effectuée durant une longue période et que les index sont donc estimés, les dispositions de la LTE peuvent selon les cas s’appliquer au moment du redressement sur la base d’un index réel."



Le deuxième paragraphe renvoi donc à ces fameux 14 mois ... bref effectivement je cherche à aller dans mon sens mais avouez que c'est pas clair si ? :)

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Re: Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar MasterGone » 02 mars 2023, 17:41

Oui, mais votre cas est un peu particulier, car d'une part la période n'est pas très longue (20 mois environ), et il n'existe pas, si j'ai bien compris, de relevé intermédiaire entre la mise en service du contrat et le relevé fait ou qui sera fait prochainement). De ce fait, il sera difficile d'estimer la période non régularisable au delà des 14 mois. Les décisions en ce sens que j'ai vues passées concernaient des périodes plus longues (au moins 2 factures de régularisation basées sur des index estimés), mais cela ne veut effectivement pas dire que cela ne s'appliquera pas à votre cas.

Néanmoins, vous pouvez tenter le coup : faites la moyenne de votre consommation mensuelle entre la mise en service du contrat et le dernier relevé fait ou qui sera fait, que vous extrapolez sur les 14 derniers mois. Cela vous donnera votre facture théorique réelle, qui sera à comparer à celle que vous recevrez. Restera à râler auprès de Total, si le jeu en vaut la chandelle (pas certain que Total accepte sans passer chez le médiateur), si un écart existe.

Dans tous les cas, j'attendrai de vos nouvelles car le sujet est intéressant :).
Modifié en dernier par MasterGone le 02 mars 2023, 18:24, modifié 1 fois.

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Re: Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar coolkeve » 02 mars 2023, 19:00

Le problème est du coup un peu plus pénible que ça au delà de la simple régularisation car les tarifs ayant sacrément augmentés entre 2021 et 2023, total a clairement intéret de ma facturer la régul sur le tarif 2023 au lieu du tarif précédent et moi je serai perdant.

Alors oui 1000 euros sur 2 ans mais on a déjà payé presque 1000 euros par an de mensualité.... Lissé ca aurait été plus confortable ! On aurait pu également chauffer plus au bois et limiter la casse pour 2022-2023 si on avait une vraie facture en mai 2022!

bref comme vous dites je vais aller au bout, au pire des cas ils peuvent me couper le gaz la période de chauffe étant presque terminée, mon ECS est électrique je ne risque pas grand chose, on fera des barbecue au lieu de la plaque de cuisson gaz :)

Je vais rester sur le fait que Total n'a pas respecté la facturation 1 fois par an au réel et qu'il se sera écoulé plus de 14 mois entre les 2 facturaton au réel. Meme si ca ne semble par correspondre à mon cas comme vous l'avez évoqué.

Je vous tiendrai au courant car oui je suis tombé sur un cas particulier apparement et ça pourra servir !

Merci pour vos éléments pertinents et bonne soirée.

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Re: Relevés estimés sur GAZPAR

Messagepar MasterGone » 02 mars 2023, 20:43

Point important : la facture de régularisation ne se fait pas sur le tarif en vigueur au moment de la régularisation, mais sur la moyenne de l'ensemble des tarifs de la période écoulée (ou en prenant en compte la date de changement de chaque tarif, et en appliquant la consommation sur cette période intermédiaire).

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