FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Energizor
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 473
Enregistré le : 11 oct. 2011, 21:12

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar Energizor » 09 avr. 2015, 19:47

@Pascal44 :
Bonsoir Pascal44,

C'est formidable, mais les recommandations de la Commission des Clauses Abusives et celles du Médiateur National de l'Energie n'ont aucune valeur contraignante.
D'ailleurs, l'association UFC-Que Choisir avait assigné Direct Energie en justice pour les mêmes raisons... et UFC Que Choisir a hélas perdu :
http://energie2007.fr/actualites/fiche/5204

Donc, ces clauses risquent de se retrouver encore longtemps dans les conditions générales de vente des contrats des fournisseurs d'énergie...

samson-22
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 20 nov. 2013, 10:28

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar samson-22 » 11 avr. 2015, 18:12

Ca, c'est un comble!
On dirait bien qu'une fois de plus, la "loi" protège les voleurs!
Il ne reste plus que la résistance, comme en 40. C'est bien ce qui me semblait! Heureusement, de celle-là on ne peut nous empêcher ...
Le maquis pour tous! Ou la concurrence (après avoir épluché les CGV) ...


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
chris972
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 67
Enregistré le : 03 févr. 2015, 22:06

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar chris972 » 11 avr. 2015, 20:38

samson-22 a écrit :Ca, c'est un comble!
On dirait bien qu'une fois de plus, la "loi" protège les voleurs!
Il ne reste plus que la résistance, comme en 40. C'est bien ce qui me semblait! Heureusement, de celle-là on ne peut nous empêcher ...
Le maquis pour tous! Ou la concurrence (après avoir épluché les CGV) ...


Perso ,j'envoye tellement de mails à DE pour leur démontrer leur manque de professionnalisme qu'ils m'ont oublié : ils savent qu'ils vont ramer pour récupérer 10 euros de facture !
Leur réponse depuis un mois et sans réponse : "


Bonjour,

Nous avons bien reçu votre nouveau message concernant le ticket [490065-1423179286]. Notre équipe reviendra vers vous sous 2 jours ouvrés.

Nous vous remercions de votre confiance et vous assurons que nous déployons toute notre énergie pour mieux vous servir.

Votre service clientèle "

samson-22
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 20 nov. 2013, 10:28

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar samson-22 » 12 avr. 2015, 09:10

Energizor a écrit :D'ailleurs, l'association UFC-Que Choisir avait assigné Direct Energie en justice pour les mêmes raisons... et UFC Que Choisir a hélas perdu :


Et réclamer des arriérés au titre d'un contrat autre que celui qui est en cours n'est pas passible de poursuites ?

Puisque sur les factures de régularisation, les caractéristiques des contrats concernés stipulent bien "tarif non réglementé" (voir "Caractéristiques de mon offre" sur la facture).
D.E. est donc bien dans le mensonge à peine caché. Là, je pense que l'UFC Que Choisir pourrait gagner!

Mais le mensonge n'est sans doute pas condamnable ...
Tous les moyens sont bons, c'est ça, et ... la fin (de gagner) justifie les moyens!

On a vu ça dans le film "Ben-Hur", Messala est en passe de gagner la course de chars avec son broyeur sur l'axe de roue de son char!
Mais comme dans "Ben-Hur", les tricheurs seront un jour confondus!

Avatar du membre
chris972
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 67
Enregistré le : 03 févr. 2015, 22:06

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar chris972 » 12 avr. 2015, 09:38

samson-22 a écrit :
Energizor a écrit :D'ailleurs, l'association UFC-Que Choisir avait assigné Direct Energie en justice pour les mêmes raisons... et UFC Que Choisir a hélas perdu :


Et réclamer des arriérés au titre d'un contrat autre que celui qui est en cours n'est pas passible de poursuites ?

Puisque sur les factures de régularisation, les caractéristiques des contrats concernés stipulent bien "tarif non réglementé" (voir "Caractéristiques de mon offre" sur la facture).
D.E. est donc bien dans le mensonge à peine caché. Là, je pense que l'UFC Que Choisir pourrait gagner!

Mais le mensonge n'est sans doute pas condamnable ...
Tous les moyens sont bons, c'est ça, et ... la fin (de gagner) justifie les moyens!

On a vu ça dans le film "Ben-Hur", Messala est en passe de gagner la course de chars avec son broyeur sur l'axe de roue de son char!
Mais comme dans "Ben-Hur", les tricheurs seront un jour confondus!

C'est clair
On entend plus parler de la camille de direct énergie pourquoi ? :-)

samson-22
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 20 nov. 2013, 10:28

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar samson-22 » 14 avr. 2015, 08:56

chris972 a écrit :On entend plus parler de la camille de direct énergie pourquoi ? :-)

Elle en a eu "marre" de défendre des indéfendables!
Pas assez payé pour le boulot, car il y en a pour redorer le blason de la maison!
Payé au lance-pierre sans doute ...
De plus, elle ne peut rien faire concernant les factures de régularisation, puisqu'il n'y a pas de discussion possible là-dessus!

samson-22
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 20 nov. 2013, 10:28

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar samson-22 » 14 avr. 2015, 09:33

A propos de ce que fait EDF, le grand frère de tous les fournisseurs d'électricité :

"Cette régularisation concerne l’ensemble des clients ayant eu un contrat au Tarif Bleu, tarif réglementé fixé par l’Etat, entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013. "
"A noter : le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie, après avis de la CRE. La plupart des clients d’EDF ont souscrit ce tarif. "
(extrait de http://faq.edf.com/particuliers.edf.com/gestion-de-mon-contrat/ma-facture/comprendre-la-regularisation-tarifaire-293842.html)

Preuve, s'il en est, que la régularisation ne s'applique qu'à ces contrats!
Désolé pour D.E., c'est trop clair!

Avatar du membre
DirectEnergie
Représentant d'une marque
Messages : 195
Enregistré le : 15 mars 2012, 09:33

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar DirectEnergie » 14 avr. 2015, 16:42

Bonjour,

Pour votre information, je prends connaissance de chaque message posté par les différents internautes sur ce forum. En revanche, mon rôle n’est pas d’interagir sur tous les messages envoyés par les consomm’acteurs récurrents qui, depuis leur première intervention sur ce forum (samson-22, chris972, Pascal44), n’ont pas souhaité revenir vers moi à l’adresse qui leur a été communiquée pour que je puisse leur apporter une réponse personnalisée (sachant que certains multiplient les commentaires sur plusieurs sujets de ce forum voire sur plusieurs forums de consommateurs).

Par ailleurs, plusieurs réponses sur le fondement de la facture de régularisation rétroactive ont été apportées pour les clients Direct Energie (ayant un contrat actif ou résilié) dès le mois de décembre 2014.
Pour rappel, compte tenu que les tarifs appliqués par Direct Energie (et POWEO) sont indexés sur les tarifs réglementés d’électricité, Direct Energie était donc en droit de procéder à la régularisation rétroactive des tarifs réglementés d’électricité décidée par le Conseil d’Etat pour la période du 23/07/12 au 31/07/13, comme cela l’est confirmé sur le site Internet energie-info.fr* (http://www.energie-info.fr/Actualites/Facture-de-rattrapage-electricite)

(*site d'information des pouvoirs publics pour les consommateurs d'électricité et de gaz naturel)

La recommandation liée à l’étalement de la facture de régularisation rétroactive n’ayant aucun caractère contraignant, Direct Energie a choisi d’éditer une facture distincte. Compte tenu du montant de certaines factures (< 50€) il était impossible de mettre en place un échelonnement automatique de la facture.

Pour les anciens clients Direct Energie, il était concrètement impossible d’éditer une facture échelonnée ; ces derniers disposant cependant de la possibilité de régler cette facture en plusieurs échéances sur simple demande auprès du Service Clients (si le montant de la facture était > à 50 €), comme pour les clients Direct Energie ayant un contrat actif.

Vous avez pu constater que la régularisation rétroactive était appliquée par d’autres fournisseurs d’électricité que Direct Energie et ce quel que soit le statut du contrat, actif ou résilié (voir notamment Point 2 « suis-je concerné par la régularisation tarifaire ? – « Je suis client chez EDF mais j'ai changé de situation pendant la période ou après : déménagement, résiliation de contrat ») contrairement à ceux que certains messages postés laissent à penser.

Enfin et concernant le dernier commentaire de samson-22 sur le tarif Bleu, je me permets de rappeler que, quel que soit le fournisseur d’électricité, les personnes disposant d’un compteur électrique réglé sur une puissance comprise entre 3 et 36 kVa sont soumis au tarif Bleu, en distinction des tarifs jaunes et verts (puissance > à 36 kVa).

Par conséquent, pour les clients Direct Energie ayant une puissance comprise entre 3 et 36 kVa, ceux-ci bénéficient (ou bénéficiaient si leur contrat est désormais résilié) d’une remise (de 2 à 10% sur le prix du kWh d’électricité HT en fonction de l’offre souscrite) indexée sur le tarif « bleu » réglementé appliqué par l’opérateur historique et fixé par le Gouvernement Français après avis de la CRE.

Pour les internautes qui le souhaitent, je reste à disposition pour toute question ou demande concernant Direct Energie. Toutefois et pour une étude personnalisée de votre dossier, il est primordial que vous vous identifiez par votre n° de client Direct Energie, je vous rappelle l'adresse : camille(@)direct-energie.com

Bonne soirée !

samson-22
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 20 nov. 2013, 10:28

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar samson-22 » 14 avr. 2015, 18:23

CamilleDirectEnergie a écrit :
Vous avez pu constater que la régularisation rétroactive était appliquée par d’autres fournisseurs d’électricité que Direct Energie et ce quel que soit le statut du contrat, actif ou résilié (voir notamment Point 2 « suis-je concerné par la régularisation tarifaire ? – « Je suis client chez EDF mais j'ai changé de situation pendant la période ou après : déménagement, résiliation de contrat ») contrairement à ceux que certains messages postés laissent à penser.

Non, on n'a pas constaté ça!
Direct Energie est le seul fournisseur alternatif à appliquer la régularisation!
Les autres sont des ELD (Entreprises locales de distribution), fournisseurs historiques, comme SEOLIS, VIALIS, les SICAEs, ..., qui ont un monopole local, comme EDF autrefois.

CamilleDirectEnergie a écrit :
Enfin et concernant le dernier commentaire de samson-22 sur le tarif Bleu, je me permets de rappeler que, quel que soit le fournisseur d’électricité, les personnes disposant d’un compteur électrique réglé sur une puissance comprise entre 3 et 36 kVa sont soumis au tarif Bleu, en distinction des tarifs jaunes et verts (puissance > à 36 kVa).

Le tarif bleu est une appellation commerciale d'EDF, le tarif jaune s'applique aux professionnels (nom commercial aussi).
Il faut arrêter de faire comme s'il n'y avait toujours qu'EDF, comme avant. C'est fini. Maintenant, chaque fournisseur est autonome, et appelle ses offres comme il l'entend : bleu, jaune, rouge... C'est comme les livrets d'épargne, il y a le bleu au CMB, l'orange chez ING Direct,... Autrement, c'est le "livret A" qui a un sens pour tous (dénomination officielle car contrôlée par l'Etat dans ses caractéristiques).
Vous pouvez très bien appeler "rouge" votre offre, ça correspondrait bien à la réalité, ou alors "vert/rouge", car au début c'est vert (tout va bien), puis ça vire au rouge (même pas d'orange entre les deux).

Je rappelle seulement qu'officiellement, il y a deux sortes de contrat de fourniture d'électricité, le "tarif réglementé", et le "tarif non réglementé" (= offres de marché ou commerciales). Les règles qui s'appliquent à l'un ne s'appliquent pas à l'autre, et il n'y a aucune place réglementaire pour les contrats à "tarif indexé sur le tarif réglementé". C'est commercial, un point c'est tout, et ne vous engage à rien, absolument rien!
D'ailleurs, un tarif quel qu'il soit peut toujours être dit "indexé", il suffit de calculer le pourcentage en plus ou en moins par rapport au tarif de référence, et il est "indexé", c'est simple. Vous, vous lui donnez une dimension de persistance dans le temps, mais rien ne vous y oblige.
Vous êtes libre comme l'air ...

Bonne soirée, Camille! Si vous n'étiez pas là, vous nous manqueriez!
Modifié en dernier par samson-22 le 16 avr. 2015, 08:10, modifié 3 fois.

samson-22
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 20 nov. 2013, 10:28

Re: Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar samson-22 » 15 avr. 2015, 08:12

Rebonjour,
J'ai oublié de rappeler que les opérateurs historiques locaux (SEOLIS, VIALIS, ...) qui représentent environ 5% du marché français n'appliquent la régularisation 2012/2013 que sur leurs contrats réglementés. Tout simplement parce que les autres contrats ne sont pas concernés, et pour cause : on ne peut régulariser que ce qui n'a pas été fait selon les "règles" établies préalablement, et applicables bien entendu au contrat concerné.
Il n'y a que Direct Energie pour étendre la régularisation à une offre de marché. Prouvez-nous le contraire en donnant un exemple précis!
Si DE proposait le "tarif bleu d'EDF", oui, effectivement il serait en droit d'appliquer la régularisation. Mais ce n'est pas le cas, et vous le savez bien!
Par ailleurs, je vous déconseille d'appeler "tarif bleu" votre offre de fourniture d'électricité, si vous ne voulez pas courir de gros risques. EDF pourrait ne pas apprécier!

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Direct Energie »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus