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REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Nico37
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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 16 févr. 2016, 00:36

Chris2903 a écrit :Toutes les mutuelles sont soumises à la loi chatel. Sauf celles qui dépendent mon pas d'une réelle mutuelle mais d une assurance qui vend des contrats de mutuelle.
On passe alors dans le domaine des loi d une assurance et non plus d'une mutuelle.
Enfin il me semble .


Si dans les faits ce résumé est globalement opérant, la différence est l'utilisation ou non d'une association (intermédiaire) qui ne permet pas à l'assuré de faire jouer la loi dite Chatel.

Arno80
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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar Arno80 » 16 févr. 2016, 10:42

Bonjour,

Merci de vos témoignages et réponses, quelque part, c'est rassurant de voir que je ne suis pas le seul sur lequel SWISSLIFE s'acharne !
Dans mon entreprise, mutuelle obligatoire pour tout le monde, il n'y a que moi qui semble avoir ce genre de problème, alors que je m'y suis pris plus tôt que les autres : recommandé le 9/10/15 pour prévenir de résilier le 1er janvier ! Perso, j'ai pris le parti de faire opposition sur les prélèvements automatiques, mais je me retrouve comme d'autres, avec 2 mutuelles sur mon compte Ameli, et il semble que seule Swisslife puisse leur dire de m'effacer. Donc ils sont toujours sollicités pour les remboursements de soins.
je viens d'avoir un message téléphonique m'expliquant que j'allais recevoir un recommandé, que je dois payer les mensualités et ce jusqu'en octobre (date anniversaire) !!! Alors que ma mutuelle est prélevée sur mon salaire chaque mois depuis janvier...
J'avais pourtant reçu une réponse à ma LRAR le 30 octobre me demandant une attestation de l'employeur afin de répondre à ma "demande de résiliation hors échéance"...
Pour moi les choses sont claires, et swisslife dispose de tous les éléments utiles. Ils semblent enfreindre nos droits pour ne pas perdre de clients. Je me demande quand même comment je peux les supprimer de mon compte assuré maladie, pour ne rien leur devoir au final.


Que faire en cas de litige ?

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Nico37
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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 16 févr. 2016, 22:23

Dès qu'il y a 2 complémentaires santé (ou plus) connecté à ta caisse de sécurité sociale, celle-ci ne transmet plus tes dépenses à une complémentaire santé. Ne plus avoir la télétransmission ne vaut pas radiation du contrat. Si ta complémentaire santé t'es imposé par une DUE, tu dois faire jouer la clause de dispense.

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REFUS Résiliation mutuelle DE FRANCE PLUS pour mutuelle obligatoire

Messagepar Zelana » 23 févr. 2016, 13:58

Bonjour,

J'ai le même problème, ma mutuelle MUTUELLE DE FRANCE PLUS (SOLIMUT) refuse ma résiliation spécifiant que le fait d'adhérer à la mutuelle obligatoire d'entreprise ne rentre pas dans les clauses de résiliation immédiate. Il se réfèrent à l’article L 221.10 du code de la Mutualité pour ce refus.

J'ai bien envoyé la demande de résiliation par recommandé et joint l'attestation de l'entreprise stipulant adhésion à la mutuelle obligatoire.

Ils font du chantage pour que je prenne leur complémentaire à la place !!!

Que faire ? Quel moyen sont à notre disposition pour que la résiliation soit prise en compte ?

Merci pour votre aide !!

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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 23 févr. 2016, 21:17

Rien puisque tu peux solliciter une dispense jusqu'à l'échéance de ton contrat...

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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar NICO3169 » 25 févr. 2016, 16:17

Bonjour à tous les déçus de SWISSLIFE
Comme vous je me demène avec Swisslife pour obtenir ma résiliation 3infra annuelle" pour adhésion à une complémentaire d'entreprise obligatoire.
Après 1 mois, 4 LRAR et enfin l'aide mon courtier en assurance la situation s'est débloquée en début d'après-midi avec la réception d'un mal de Swisslife m'informant de la résiliation effective à la date du 31/12/2015. Mon courtier m'ayant appelé justae avant pour me dire que la politique de la Swisslife sur ce point avait changée en tout début de semaine.
Je demande à tous ceux présents sur ce forum et sur ce fil de discussion de me confirmer qu'ils ont eux aussi été résilié à la date du 31/12/2015 et non plus à la date anniversaire du contrat.

Si ce n'est pas le cas je me ferais une joie de vous fournir la réponse de Swisslife suite aux questions que je lui posais sur ce problème sur un fil de discussion que j'avais initoé sur leur profil FACEBOOK il m'indique noir sur blanc que je peux effectivement faire jouer ma dispense mais aussi que je peux privilégié le contrat collectif en leur fournissant l'atestation de l employeur etc.........
Cette fameuse attestation que tout à chacun vous avez envoyée dans le courrier initiale de résiliation.
La copie de ce fil de discussion a été transmise en fin de matinée à mon courtier qui oh surprise me rappelle 1H30 après avoir appelé Swisslife qui l'informe de leur changement de politique
Dormez enfin tranquilles et n'oubliez pas que cette résiliation au 31/12/2015 entraine le remboursement des mensualités indûment prélevées et ça sera surement la suite du feuilleton.

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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE la fin des soucis

Messagepar NICO3169 » 25 févr. 2016, 16:23

merci de lire mon tuto du 25/02/2016 RESOLUTION DE CE PROBLEME

calmes
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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar calmes » 25 févr. 2016, 18:21

Bonjour, après avoir lu vos différentes péripéties, je voudrais vous soumettre mon problème, je suis chez prévifrance, j'ai résilié mon contrat le 11/01/2016 car la mise en place de ma mutuelle d'entreprise à été longue à se faire.
Mon contrat cours du 1/01/2016 au 31/12/2016 chez prévifrance. et ma mutuelle d'entreprise à démarré le 1/02/2016.
Quand j'ai résilié mon contrat je ne savais pas qu'il fallait joindre une attestation de l'employeur,chose que j'ai envoyé le 6/02/2016, du cout la mutuelle estime que ma résiliation ne sera effective qu'a partir du 1mars 2016 et me réclame 2 mois de cotisation au lieu 1,ont t'il le droit ?

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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 25 févr. 2016, 23:38

Oui comme pour une assurance vie ou un sinistre auto ou habitation, la demande n'est effective que quand le dossier/la demande est conforme.

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Re: REFUS Résiliation mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire

Messagepar calmes » 27 févr. 2016, 15:55

Merci, de la réponse. Je voulais rouspéter et ne payer qu'un mois,du cout ça ne servira à rien de faire la démarche,je n'ai plus qu'a tout payer, c'est pas trop logique surtout que je n'ai pas fais jouer ma mutuelle sur ce laps de temps,chose bien dommage d’ailleurs.

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