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problème succession voiture

mysticat
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Enregistré le : 07 mars 2022, 14:37

problème succession voiture

Messagepar mysticat » 07 mars 2022, 16:35

Bonjour,

Suite au décès de mon géniteur, j'ai découvert une vieille renault 5 (année 89/90) stockée dans un garage avec sa carte grise. Malheureusement, si la plaque minéralogique correspond à ce qu'il y a d'inscrit sur la carte, ce n'est pas le cas du n° de série. Ce qui aux dires de mes connaissances n'est pas une bonne chose.

Autant le dire tout de suite, mon géniteur était un drole de loustic, donc je ne serais pas étonnée qu'il ait magouillé un truc avec cette voiture. Toujours est-il que je ne sais pas quoi en faire, vu que je ne peux ni la conduire, ni la vendre, ni même la mettre à la casse.

Après avoir effectué des recherches sur certains sites, j'ai découvert le numéro de plaque minéralogique qui se rapporte au n° de série indiqué sous la capot de la voiture.

Mais quand j'ai voulu faire une demande de certificat de situation administrative, pour savoir si elle était gagée, ou même volée, je n'ai réussi à rien parce qu'il me manque certaines informations, comme par exemple la date de certificat d'immatriculation.

J'ai demandé conseils par mail auprès d'experts automobile, mais soit on ne me répond pas, soit on me dit qu'on ne peut rien faire car le véhicule est trop ancien.

Apparemment on ne peut plus non plus faire de démarches directement à la Prefecture.

Du coup je ne sais pas quoi faire.

Quelqu'un aurait-il une solution à ma proposer?

Merci.

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valioud
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Re: problème succession voiture

Messagepar valioud » 20 mars 2022, 16:21

la plaque minéralogique correspond à ce qu'il y a d'inscrit sur la carte, ce n'est pas le cas du n° de série. [...] je n'ai réussi à rien parce qu'il me manque certaines informations, comme par exemple la date de certificat d'immatriculation.
Cette information est pourtant sur la carte grise (champ B).

Le véhicule étant antérieur à 1995, vous pouvez télécharger un certificat de situation administrative détaillé (CSA) sur le site de l'ANTS.


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