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Prestations de dédouanement forcées par les transporteurs

mendodo
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Re: Prestations de dédouanement forcées par les transporteurs

Messagepar mendodo » 05 nov. 2021, 23:44

Re bonsoir

Pour préciser un élément déroutant concernant notre débat, regarder sur le site web de La Poste comment il est expliqué que le destinataire d'un colis à l'international doit (nécessairement) payer des frais de gestion (soit des frais administratifs liés au traitement du dédouanement par la Poste) sans indiquer les cas d'exclusion du paiement de ces frais de gestion comme l'absence totale de droit de douane pour les valeurs < 150 € lorsque la TVA a été réglée à la commande.

https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international

Comme quoi, mieux vaut être averti.
Cordialement

georgesf
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Re: Prestations de dédouanement forcées par les transporteurs

Messagepar georgesf » 06 nov. 2021, 16:18

Tout cela vient du fait que, comme d'habitude, ce genre de pages ou de réponses parfois données par les services clients ne font pas suffisamment le tour de la question pour être parfaitement clair vis-à-vis des usagers. Ceux-ci font donc des erreurs d'interprétation et ne connaissent toujours ni leurs droits ni leurs obligations, ce qui est confirmé par votre message.

En effet, ce que la page de La Poste que vous indiquez cherche à dire, c'est que désormais, 100% des envois d'origine non UE font l'objet d'une TVA à l'importation et d'éventuels de douane, tandis qu'avant, rien n'était taxé en dessous d'une certaine valeur (entre 30 et 50€ de mémoire, mais la loi n'a jamais été très bien appliquée de toute façon). L'article indique donc que tous les envois sont maintenant concernés, mais aussi, pour faciliter le paiement de ce qui est dû, qu'ils ont mis en place un paiement en ligne, qui par ailleurs est fort pratique et revient un peu moins cher que de l'effectuer à la livraison. Cela existe aussi chez DHL et UPS, mais le prix reste le même en payant à la livraison.

Ce que l'article ne dit pas, et c'est là d'où vient votre confusion, c'est que même si les droits et taxes sont désormais dûs pour tous ces envois, le transporteur n'a pas à intervenir si le protocole de leur paiement à la commande pour les articles de moins de 150€ a été mis en place, ce qui est obligatoire pour toutes les e-commerces hors UE. Lorsque l'article de La Poste parle de "tous" les envois, c'est parce qu'il reste de nombreux cas de figure où les produits valent moins de 150€ mais sont soit vendus par des particuliers, soit par des vendeurs qui n'ont pas cette obligation ou ne l'ont pas encore mise en place. Dans ce cas, même si votre article coûte 70€ par exemple, le transporteur devra le dédouaner pour vous et vous devrez donc vous acquittez des droits et taxes directement auprès de lui.

Cependant, comme vous l'évoquez, ni les plateformes en ligne ni les transporteurs ne sont encore bien rodés sur le protocole de dédouanement à la commande mis en place au 1er juillet 2021, et il arrive malheureusement qu'un client se voit demandé un deuxième dédouanement (plus la prestation associée du transporteur), alors qu'il s'en était déjà acquitté au moment du paiement de sa commande. Que ce soit la faute du e-commerce ou du transporteur, la responsabilité du consommateur est seulement de s'acquitter du dédouanement à sa commande. Il ne lui revient donc que de prouver qu'il l'a bien fait (facture de commande mentionnant la TVA à l'importation), et si le transporteur a toujours un problème, c'est à lui de se rapprocher du e-commerce qui aurait dû lui communiquer les éléments nécessaires afin que rien ne soit demandé une deuxième fois à tort.

C'est avec tous ces principes en tête que chacun devrait comprendre ce qu'il est en droit de demander et de faire.

Pour ma part, je cherche un moyen de ne pas avoir à remplir les poches des transporteurs chaque fois que je reçois un article de plus de 150€ en dédouanant moi-même si cela est possible.


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