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Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

tivoli27
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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar tivoli27 » 13 oct. 2018, 11:15

Auloy a écrit :A titre personnel, j'ai adhéré à une association qui regroupe des particuliers et des professionnels. J'y ai reçu des conseils pour débloquer ma situation, un avis technique sur mon installation et un soutien dans un moment où les pouvoirs publics ne répondaient pas à mes sollicitations. Du coup, ce que j'écris peut également être suspecté d'orientation, tout comme les informations que vous-même apportez, ou encore les avis rédigés sur ce forum par une personne qui se signait encore récemment en qualité de SAV de la société avec laquelle je suis en procès, ou enfin les avis de personnes qui sont en conflit avec des membres de l'association à laquelle j'ai adhéré.


Bonjour Auloy,
Si je comprends bien , il ne reste plus personne à qui on peut accorder sa confiance!
Vous avez même l'honnêteté d'avouer votre parti pris , ce qui n'est pas si courant.
Mais pourquoi écrivez-vous?
Malheureusement les victimes sont totalement novices dans le photovoltaïque, ce qui permet aux malhonnêtes de les piéger.
Peut-être que votre démarche sera utile à une ou deux personnes ce qui serait déjà un bon résultat.
Cordialement.

tivoli27
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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar tivoli27 » 13 oct. 2018, 17:42

Bonsoir M. Auloy,

En vous relisant je me suis demandé, en constatant votre grande satisfaction de l'association qui , contrairement à vous , affirme maîtriser PARFAITEMENT les litiges et être la seule dans ce cas.
Je me demandais quel fut le montant des honoraires que vous a demandé l'avocat conseillé par cette association?
Pour ma part l'avocat que m'a conseillé cette association m'a demandé 5000€ d'honoraires pour aller en première instance et la même somme pour aller en appel plus un pourcentage sur les sommes récupérées alors que l'avocat que je suis allé voir quand j'ai constaté l'incompétence de celui de l'association m'a demandé moins de la moitié de ces sommes. En plus il se déplace personnellement au tribunal, sans jamais oublier une audience. Croyez-moi c'est une fameuse différence avec ce qui se passe avec l'association.
Vous avez bien le droit de la défendre mais quand on affirme vouloir protéger les victimes je trouve votre position néfaste. Vous devriez vous renseigner avant publier.
J'ai laissé une adresse mail où vous pouvez me contacter si vous souhaitez être informé.
Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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Christian017
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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar Christian017 » 13 oct. 2018, 19:39

Bonsoir Tivoli27,
La lecture de vos remarques me montre que je me suis très mal exprimé, et j'en suis désolé.
Mon objectif n'est surtout pas de faire de la publicité pour une personne, une entreprise ou une association. Je n'ai aucune raison d'être satisfait, je l'ai indiqué en introduction, puisque notre matériel ne fonctionne pas, notre procès n'avance pas et une société de recouvrement nous menace périodiquement - comme si ça ne suffisait pas - d'actions de représailles peu sympathiques. J'ai simplement voulu être transparent et indiquer que j'étais adhérent d'une association.
Pour protester contre la société qui ne m'a pas rendu le service pour lequel je l'avais payée, j'ai déjà ouvert un autre fil de discussion (sur lequel nous avons déjà échangé). Mais, au delà de notre situation personnelle, j'aimerais montrer à mes enfants qu'il faut capitaliser sur toute expérience, que le monde n'est pas aussi noir que les média ne le laissent penser et que chacun peut contribuer à son amélioration.
Ma petite pierre à l'édifice serait de chercher comment un particulier peut éviter de tomber dans les ornières dans lesquelles mon épouse et moi-même sommes tombés. "En étant moins naïfs", me direz-vous. Oui, mais concrètement, comment faire ?
A côté de la petite démarche à 3 sous que j'ai initiée, j'essaie de sensibiliser les pouvoirs publics, en commençant par le haut : le président de la république, le premier ministre, le ministre de la transition écologique et solidaire (il faut d'ailleurs que je renouvelle...), le secrétaire d'état aux relations avec le parlement (et délégué général du mouvement majoritaire à l'Assemblée nationale), mais sans oublier évidemment les DDPP, notre fournisseur historique d'électricité, des organismes de défense des consommateurs et d'autres acteurs que je souhaite progressivement sensibiliser. Pour quel résultat ? Quasiment rien, pour le moment. Mais ce n'est pas une raison pour capituler, j'ai eu d'autres expériences qui montrent que la persévérance paie. Pas souvent ? Peut-être, mais si on n'essaie pas, c'est perdu d'avance.
Voilà. Je voudrais juste bénéficier de l'expérience des personnes qui ont déjà rencontré des problèmes pour essayer de formaliser une démarche qui évite aux particuliers de rencontrer les mêmes difficultés. Et si la démarche nécessite des modifications de règlementation ou des élargissement de périmètres d'action, je peux faire remonter les messages (à ceux qui ne m'ont pas répondu pour le moment :-)).
Et effectivement, la démarche ne doit pas rester sur un forum que les personnes consultent après s'être fait arnaquées.

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Greenkraft Expertise
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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar Greenkraft Expertise » 14 oct. 2018, 07:33

Bonjour Mr AULOY,

Dans le cadre de vos démarches à haut niveau, vous pourriez également explorer la piste d'une extension des consignes du BOI-IR-RICI- 280-20-20-20170807. d'aout 2017
En effet cette instruction fiscale impose des conditions intelligentes à l'éligibilité au CITE et à la TVA à 5,5%. (mesures prises sous suggestions de la CAPEB)
En clair, pour être éligibles, les travaux doivent faire l'objet d'une facture comportant notamment, ente autres obligations:
- une date de prévisite technique de faisabilité préalable au devis.
- une date de devis postérieure.
Le BOI précise que des sanctions fiscales et pénales s'appliqueraient aux entreprises contrevenantes, notamment l'absence de date de visite technique préalable ou des dates fictives.

Les contraintes de ce BOI genent les eco délinquants dans la mesure ou ils ont pour habitude de vendre à l'arraché en un seul passage ( 4 ou 5 heures de martelement).
Néammoins, aujourd'hui, la portée en est réduite car le PV ne bénéficie plus de CITE ni de TVA 5,5% et les avocats ne peuvent utiliser cette contrainte que pour le CET éventuellement associé ou une domotique ( dont il y aurait mille choses à dire sur la conformité aux exigences d'un autre BOI de la même date)

Une extension intelligente de ces exigences pourrait consister en une interdiction au banques de financer tout dossier d'energie qui ne comporterait pas de date de prévisite technique valide sur devis et facture.

Aujourd'hui, on ne peut pas compter sur la seule "bonne volonté" des banques car elles se livrent entre elles un combat sans merci ( sans jeu de mot...suivez mon regard :lol: ) sur ce marché juteux de la transition énergétique.
Lorsqu'une banque devient plus regardante sur la qualité des dossiers transmis par un eco delinquant, celui ci fait du chantage et menace de faire traiter ces futurs dossiers par un concurrent ( ils sont au minimum 5 à se partager le marché du financement ).....
Ainsi, ne comptez pas trop sur le respect du taux d'endettement ou de toute autre règlementation contraignante.

A ce jour, dans des litiges PV, 4 arrets de Cassation Civile ont débouté les banques de leur réclamations au motif qu'elles ont l'obligation de vérifier la conformité administrative et règlementaire des dossiers avant de libérer les fonds: On peut penser qu'il en serait de même si le BOI etait étendu .
Modifié en dernier par Greenkraft Expertise le 15 oct. 2018, 15:03, modifié 2 fois.

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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar Christian017 » 14 oct. 2018, 10:56

Bonjour Greenkraft-Expertise,
Sur la forme : je vous prie de m'excuser, je ne pense pas du tout qu'il y ait une orientation dans vos propos, mais je voulais simplement indiquer que tout avis (en commençant par le mien, et j'incluais le vôtre afin qu'on ne nous suspecte pas de collusion) peut être suspecté d'orientation, mais que le fond des avis, d'où qu'ils viennent, est utile.
Sur le fond : merci beaucoup pour ces informations riches, qui correspondent exactement à ce que j'espérais recueillir sur ce forum ; elles peuvent permettre d'associer plus étroitement la banque et l'installateur, et ainsi d'obliger celle-ci à être plus vigilante quant-à la qualité de service de cet installateur.

tivoli27
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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar tivoli27 » 14 oct. 2018, 20:03

Bonsoir M. Auloy,

Je vous cite brièvement afin de préciser à quel message je réponds. Au passage je vous félicite pour votre dévouement et votre action. Je vous encourage,même si vous pourriez croire que je suis critique. Je souhaite juste être complémentaire.

Auloy a écrit :Bonsoir Tivoli27,
La lecture de vos remarques me montre que je me suis très mal exprimé, et j'en suis désolé.
Mon objectif n'est surtout pas de faire de la publicité pour une personne, une entreprise ou une association. Je n'ai aucune raison d'être satisfait, je l'ai indiqué en introduction, puisque notre matériel ne fonctionne pas, notre procès n'avance pas et une société de recouvrement nous menace périodiquement - comme si ça ne suffisait pas - d'actions de représailles peu sympathiques. J'ai simplement voulu être transparent et indiquer que j'étais adhérent d'une association.
.../...
Et effectivement, la démarche ne doit pas rester sur un forum que les personnes consultent après s'être fait arnaquées.



Bonsoir Auloy,

Je vous remercie pour votre réponse très construite, argumentée et intelligente. Je pense que vous n'avez pas conscience que la tromperie ne fait pas appel à ce genre de démarche raisonnée et que le client pourrait sereinement étudier la proposition faite.
Dans la réalité, le vendeur vient vous tenir un discours qui tient, non de la raison , mais du merveilleux. Il vous propose un marché dans lequel vous allez « sauver» la planète tout en réalisant des économies ou vous procurer un revenu sans que cela ne vous coûte un sou.
Qui peut refuser un tel marché ? On est bien dans un monde merveilleux. Le monde dont chacun rêve. Il s'agit d'une technique de manipulation qu'on peut assimiler à l'hypnose. L’hypnose s'induit par une belle histoire (une métaphore) dans lequel le sujet entre et qui permet à l'hypnotiseur de le mener là où il veut : faire signer un contrat, sous hypnose le sujet garde un sens critique très atténué, il suffit de ne pas dire qu'il s'agit d'un bon ce commande ou qu'il n'est pas engagé et le tour est joué.
Vous pouvez remarquer que l'association qui promet «  de sortir les victimes de leur problème à coup sûr » ou de « maîtriser parfaitement ce type de problème depuis X années » pratique la même manipulation que les vendeurs. Car aucun défenseur sérieux ne promet un sucés assuré en justice, même avec un dossier en or. Pourquoi une association qui prétend défendre les victimes , de façon bénévole, agit par des moyens, pour le moins, douteux ?

Je me permet de vous faire remarquer que la dite association affirme qu'elle est à but non lucratif.
Pourtant la règle est simple : une association dont les adhérents sont des entreprises ne peut être considérée comme étant à but non lucratif mais à but lucratif.
Les adhérents de cette association sont des entreprises du photovoltaïque mais aussi des Producteurs ( c'est sans équivoque) d'énergie photovoltaïque qu'ils vendent.

Si vous réponse est bien étayée mais , qu' à mon avis, elle montre que vous n'avez pas conscience de l'état psychologique du démarché, vous omettez de répondre à ma question : combien avez-vous versé d'honoraires à l'avocat conseillé par l'association ?
En fait ce n'est pas nécessaire que vous répondiez car le tarif est le même pour tous, quel que soit le cas ( ce qui démontre le sérieux de la démarche).
En fait de l'ordre de 4000€ HT et environ 5000€ TTC. Comment ce fait-il qu'un avocat réputé dans ce domaine Mtre Rouland , docteur en droit , enseignant, du barreau de Paris ( pas spécialement réputé pour pratiquer des honoraires avec tact et mesure) demande moins de la moitié de ces sommes ?
On s'attendrait à ce qu'une association qui se dit d'aide aux victimes conseille des avocats dont elle aurait négocié les honoraires.
Je note qu'ayant eu recours aux avocats de ma région leurs honoraires atteignent rarement les 1000€ pour des affaires aussi compliquées que celles dont on parle. C'est plus souvent 500€ que 1000.
Si j'écris tout cela ce n'est pas pour vous contredire, car je trouve votre démarche intéressante, mais pour ouvrir les yeux des victimes et , si possible comme vous, ceux de nos dirigeants.
Vous remarquerez que je me centre plus sur la démarche de l'association que sur les vendeurs délinquants. En effet si je suis scandalisé par ces démarchages honteux , j'y suis encore plus par les tromperies des soit-disant sauveteurs qui utilisent cette fameuse Loi 1901 qu'il est si facile d'utiliser à des fins strictement contraires à son 'esprit.
Il serait temps, qu'au bout 117 ans, cette Loi soit revue. 
Tout le monde en a conscience, par exemple, le Ministére de la Justice a publié un rapport sur LES DERIVES DU MONDE ASSOCIATIF.
Cordialement.

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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar tivoli27 » 15 oct. 2018, 06:18

Bonjour M. Greenkraft,

A propos, avez-vous remarqué que, chez Mac Donald, c'est écrit en gros: MERCI ... sur les poubelles?
Amicalement.

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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar Christian017 » 15 oct. 2018, 11:05

Bonjour,
En initialisant ce sujet, j'avais précisé qu'il n'était pas polémique, et j'ai essayé d'être honnête et transparent. Je pensais même, naïvement, qu'il était possible de construire quelque chose avec la participation de tous. Si le simple fait de remercier quelqu'un permet mon assimilation à une poubelle, je n'ose pas imaginer la suite des échanges. J'aurai forcément tort, quelque soient mes propos. Je vais donc arrêter mon intervention sur ce fil de discussion, en regrettant que le respect des autres ne soit pas une valeur partagée, et continuer ma démarche par ailleurs.

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Re: Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

Messagepar tivoli27 » 15 oct. 2018, 11:20

Cher M. Auloy,

Vous faites grandement erreur! Pourquoi pensez-vous que je vous assimile à une poubelle?
Je comprends aisément que vous ne puissiez saisir le sens de ce qui n'est qu'une plaisanterie accessible à 2 ou 3 initiés dont manifestement vous ne faites pas partie. D'ailleurs je vous envie d'être dans l'ignorance.
Cordialement.

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