Défiscalisation - Comment demander réparation des préjudices

[JLD140862]

Bonjour,

Nous avons acquis en 2005 un appartement à La Possession à La Réunion, dans le cadre d'un programme de défiscalisation relatif à la loi Girardin.

Nous avons découvert en 2010 (lorsque nous avons cherché à revendre notre appartement) que nous avions acheté notre appartement au double de sa valeur réelle.

Nous en avons déduit que nous avons été trompés sur la valeur marché de notre bien et victimes d’une tromperie de la part de notre conseiller en défiscalisation.

Pour financer l'acquisition de ce bien, notre conseiller en défiscalisation nous a proposé de souscrire à un prêt à taux variable avec l'agence Société Générale de la Falaise de Rouen (située à 130 kms de notre domicile) qui n'a en aucune façon satisfait à ses devoirs d'information, de mise en garde et de conseil, eu égard au prix exorbitant de notre acquisition par rapport aux conditions du marché.

Nous ne sommes pas un cas isolé puisque nous sommes plus de 70 copropriétaires à être tombés dans cette arnaque.

D’après vous disposons-nous de recours pour dénoncer cette tromperie ?

Est-il possible par exemple d’ouvrir une action de groupe (class action) pour demander réparation des préjudices que nous avons subis compte tenu des pratiques abusives et de la fraude économique dont nous avons été les victimes par ce conseiller en défiscalisation, qui est toujours en activité à ce jour ?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

[davidV]

bonjour
je suis dans le même cas que vous, j'habite sur Bordeaux et ai acheté un appartement à la possession résidence le grand Pavois en 2006
Nous l'avons acheté environ 210 000 euros avec à priori une valeur estimée aujourd'hui à 130000 euros
bien sûr, lors de cet achat personne n'a signé à ma place cependant il apparait quand même que mon "conseillé" ainsi que la banque "credit mutuelle sables d'Olonne "n'ont pas été de bons conseils, je dirai même plus une arnaque car le prix d'achat dans ce secteur après étude n'a jamais dépassé les 2500euros le m2
Plusieurs questions me viennent :
-l'agence française n'a t elle pas une part de responsabilité ( Fairway conseil représentée par Didier Gibora)
-est t il normal que la banque finance un bien à l'autre bout du monde sans le voir, sans faire une étude et surtout sans me rencontrer (la banque se trouvait à l'époque à 500 km de chez moi)
-le notaire a normalement un devoir de conseil surtout lorsque la mesure est mise en place par le gouvernement
-le syndic qui s'en occupe ne me recontacte jamais sachant très bien que le vendre est impossible et préfère le louer une "misère"
je suis conscient être le premier fautif de cette arnaque mais je pense quand même qu'un professionnel est là pour vous conseiller
si d'autres personnes sont dans le même cas que moi ou on peut être trouvé une solution, merci de faire partager vos expériences
si certains ont une idée pour se regrouper et demander des dédommagements, je suis là
en espérant avoir une réponse par certains d'entre vous
à bientôt
david vrel

[arnakzrr]

Bonjour,

Voyez ce qu'il se passe sur les autres forum concernant la défiscalisation, plusieurs victimes de ce systeme de vendeurs d'immobilier ont déjà osé et demandé l'assistance d'avocats spécialisés.

Saisissez avocat+"victimes de la défiscalisation" dans l'espace de recherche de votre navigateur et contactez pour conseil un avocat spécialisé. Faites vite avant prescription!

Suivez les forums;
http://adippv.forums-actifs.com/c150-jugements-cassations-jurisprudences-paroles-d-avocats
http://avocats.fr/space/paul.duvaux/tag/demessine/?orderBy=creationDate&listFormat=default
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6127957-renouvellement-bail-pierre-et-vacances#p6205680
http://chambarans.unblog.fr/2010/12/25/investir-chez-pierre-et-vacances-une-bonne-affaire/

Et surtout n'allez pas sur les sites dédiés au commerce de l'immobilier défiscalisé, mais cela vous l'avez compris à vos dépens...

[madoire]

Bonsoir,
Nous sommes dans une situation identique. Démarchage à domicile en décembre 2009 par la société Atlantique finances et deux commerciaux G Que...... et m m.....
Je passe les details pour en arriver à notre situation actuelle. Deux estimations du lot à moitié prix.
Comment peut on agir?
Pourquoi tant d'inertie?
A quand une action de groupe?

[WM Adim]

Pas simple d'en sortir en effet , se resigner a vendre a perte encore faut il trouver un acheteur, ou ester en justice contre les intervenants : commercialisateur,promoteur,gestionnaire,syndic, notaire et banque qui vivent tous grassement sur nos pertes +/- 50k€ / foyer / bien
Encore faut-il s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pointu qui maitrise cet environnement
L'ADIM

Code : Tout sélectionner

 http://adim.assoc.free.fr

existe depuis 2008 qui regroupe les abusés de la defiscalisation. Nous faisons notre possible pour obtenir l'agrement 'action de groupe' , ainsi que l'elargissement de la loi Hamon aux affaires immobilieres troubles de la defiscalisation telles que:
-Vente a foyer non eligible a defiscaliser
-Prix d'achat surévalué
-Tromperie pendant le cycle de vente
-Simulation honteusement enjolivées
-Absence de locataires
-Assurances défaillantes
Il y a lieu , tous promoteurs confondus de ne surtout pas lacher l'affaire , la cours de cassation ayant recemment donné raison aux investisseurs

[arnakzrr]

Bonjour WM Adim, je ne vois pas de nom d'avocat en clair sur le site de l'adim, ils parlent du cabinet d'avocat, c'est assez vague!
Par contre bien trouvé la pétition http://www.ipetitions.com/petition/non-aux-abus-de-la-defiscalisation/ et ses 1382 signatures, ça en fait des victimes!

[adpreth]

Bonjour

Notre association de copropriétaires lance sur AVAAZ une pétition pour que les choses changent, que le gouvernement et l'Etat se saisissent enfin du problème des placements immobiliers défiscalisés.

https://secure.avaaz.org/fr/petition/A_la_Ministre_du_Logement_au_Gouvernement_et_aux_Parlementaires_Mettre_un_terme_aux_abus_des_placements_immobiliers_defi/?cSksYjb

Rejoignez nous !
Signez la pétition , faites la signer par les membres de votre famille et vos amis. Plus nous seront nombreux, plus nous aurons de poids. Battez vous.

L'ADPRETH

[philma]

Nous sommes dans la même situation. Nous avons fait l'acquisition en 2007 de deux T4 à Ste Clotilde à La Réunion que nous avons mis en gérance à la Citya.
A ce jour nous sommes désespérés. Ces biens surévalués à l'achat subissent une décote de 70% à la vente, et restent malgré tout invendables...
La Citya prend des frais de gestion abusifs et injustifiés. Aucune aide de leur part pour essayer de trouver un potentiel acquéreur, la distance ne facilitant pas les démarches...
Nous avons vraiment été victimes d'une [Message Modéré] dont nous ne pouvons nous sortir.
Savez vous si depuis il existe une quelconque association regroupant toutes les personnes ayant été abusées par le système?

[Marie1964]

Bonjour,
Bien Robien signé en 2005 à l autre bout de la France. Achete 117000 euros revendu 58500 euros, 2 années pour essayer de trouver un vendeur. Et encore pour l instant je n ai eu que l offre d achat, le préavis de vente vient d être fait par mon notaire, pourvu sur le vendeur signe. J ai eu auparavant une personne qui apres avoir signé uneoffre d achat s est désistée, à mon avis elle a dû se renseigner sur le bien, bien difficilement louable et pour cause le bien est situé dans ne residence de 316 logements qui sont arrivés en défiscalisation, entre les biens à louer et ceux à vendre ! Avant qu on me propose 58500 euros m avait été proposé 63500 euros. J ai lache à 58500 euros et je peux m estimer heureuse d avoir trouvé un acquéreur. Mon bien en 10 ans et reste plusieurs mois et même 1 ans et demi sans aucun locataire. Je signale que la commune en face de ce bien va construire des logements sociaux. Bref vendez vite car avec la loi pinel et tous les programmes immobiliers en construction, les robiens seront invendables. Certaines mairies d d'ailleurs les rachètent pour des clopinettes !

[Marie1964]

Quel intérêt aurait l etat de stopper ce type d arnaque qui profite aux banques, à l'état, notaire, promoteurs ? L etat empoche sa TVA !
Qd aux avocats, huissiers, juge... c est leur fo d de commerce.
Plus y aura de gens sans scrupules plus ils s en mettront dans les poches !