Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

[plite11]

La directive européenne 97/67/CE ou il est indiqué que les dimensions minimales et maximales des lettres sont celles fixées par le règlement de la poste aux lettres (art. RL123) de l'Union postale universelle (dont La France fait parti). Limites de Dimensions : maximums longueur, largeur et épaisseur additionnées = 900mm, sans que la plus grande dimension puisse dépasser 600mm, avec une tolérance de 2mm.

Tout simplement

La Lettre Suivie faisant partie depuis 2015 du service universel postal

Les conditions générales de La Poste ne prévalent pas la dessus

Cordialement

[Ozd]

Très bien, vous nous direz ce que vous a été répondu par la Cour de Cassation .
Étrange tout de même; vous en conviendrez, que ni l'ARCEP, ni le médiateur, ni l'UPU ne trouve à redire à ces limites de dimensions.
Étrange aussi que beaucoup d'opérateurs fassent aussi varier leurs tarifs en fonction de dimensions autres que celle fixée par l'UPU :
https://www.royalmail.com/price-finder
https://apps.post.ch/vsc/public/vsc.jsf?lang=fr&service=vsc
https://www.canadapost.ca/tools/pg/prices/CPprices-f.pdf

Attention, j'espère sincèrement que vous trouverez une solution pour envoyer vos produits à bas coûts. Mais je ne suis pas certain que votre démarche puisse aboutir.
Cordialement.

Olivier

[plite11]

Je vous dirai d'abord demain ce que m'a répondu La Poste

[plite11]

Réponse négative du responsable commercial qui semble simplement obéir aux conditions générales de son entreprise. Le courrier que je lui ai envoyé (en mentionnant la Directive et l'U.P.U.) a été transmis "aux services compétents" donc au service juridique de La Poste si ça existe ou quelque chose dans le genre.

Je suis donc en attente de la réponse.

[Ozd]

Si vous le voulez bien, vous nous transmettrez un résumé de la réponse fournie par le service juridique.
Cordialement.

Olivier

[plite11]

Oui, aucun problème

[plite11]

Bonjour
Réponse de l'ARCEP que j'avais contacté il y a quelques jours :

Bonjour,



Par courriel du 15 février 2018 vous avez sollicité l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de recueillir des informations sur vos envois postaux.



C'est pour répondre à la demande de l'Arcep concernant la mise en place au sein du service universel d'une offre permettant d'envoyer de petits objets à un prix abordable que La Poste a proposé une modification de son offre de service universel à laquelle l'Autorité a rendu un avis favorable le 18 février 2014. La gamme de La Poste, telle qu'elle existait, ne comprenait pas d'offre adaptée et abordable pour l'envoi d'objets de faible valeur. Les utilisateurs se voyaient contraints de recourir au service "Colissimo", dont le tarif était peu adapté à l'envoi d'objets de faible valeur.



La Poste a donc mis en œuvre au 1er janvier 2015 la refonte de sa gamme d'envoi de courrier et de colis. Cette évolution constitue une modernisation de l'offre de service universel ; elle se caractérise essentiellement par la neutralité de la tarification au regard du contenu :



- désormais, les produits de la gamme actuelle de courrier "Lettre prioritaire", "Lettre verte" et "Ecopli" peuvent être utilisés indifféremment pour l'envoi de correspondances et/ou de marchandises, sans assurance ni suivi. Toutefois ces envois peuvent être effectués en recommandé avec accusé de réception, mais cette prestation optionnelle n'entre pas dans le service universel.



- le format de l'envoi est toutefois limité à 3 cm d'épaisseur notamment au regard de la capacité de traitement du matériel de tri et de la taille des fentes des boites de collecte et de distribution des destinataires. Au dessus de cette épaisseur , les envois doivent être acheminés en Colissimo.

[Ozd]

Bonjour Plite,

Vous remarquerez que l'ARCEP ne fait aucunement mention d'un texte de l'UPU dans sa réponse, on peut donc se demander quelle valeur ont ces textes.
Puis-je vous demander à quelle adresse vous avez écrit, j'ai moi même quelques questions à poser.
Cordialement.

Olivier

[plite11]

Bonsoir

En effet, j'ai remarqué...

J'ai écrit à "consommateurs at arcep.fr"

Je suis toujours en attente de la réponse de La Poste concernant mon courrier mentionnant la Directive 97/67/CE

Je ne compte évidemment pas en rester la, si des gens sont intéressés pour éventuellement mener une action commune, n'hésitez pas à vous manifester, merci

[plite11]

Bonsoir
Je suis toujours en attente de la réponse de la Poste, j'ai l'impression que soit ils s'en fichent soit ils ne savent pas quoi répondre...